Depuis les années 1970, les Etats-Unis ont développé un large arsenal juridique pour favoriser les mécanismes de compensation. Ils visent comme en France la protection des espèces et des espaces menacés à la différence que les systèmes mis en place ont rapidement constitué des mécanismes de quasi-marché.
Ceux-ci ont pris la forme, de façon assez systématique, d’instruments économiques plutôt que de législations contraignantes. *
Les banques de compensation (ou Mitigation Bank) sont nées suite à l’application de « l’US Clean Water Act » de 1972 et le National Environmental Policy Act de 1978. Ces deux décrets rendaient les études d’impact de projet obligatoires mais réservaient le droit aux autorités en charge d’imposer ou non des mesures compensatoires. L’US Departement of Agriculture est, par exemple, l’autorité en charge pour les projets impactant les forets fédérales ou le Departement of Interior pour les zones humides en terrains fédéraux. C’est aux maîtres d’ouvrages de financer les mesures compensatoires de leurs projets. La création des banques de compensation pour les aider à réaliser cette tâche complexe était nécessaire. Aux Etats-Unis, un aménageur, après avoir entrepris tous les efforts pour minimiser son impact, peut compenser l’inévitable en achetant des credits à une banque de compensation. Ces credits sont liés à la surface de la zone de compensation proposée ou à la valeur de la biodiversité qu’elle contient (une zone qui contient plus d’espèces vaudra par exemple plus cher). L’entreprise les achète en fonction de la quantité et du type de biodiversité qu’elle va détruire: en général, il s’agit d’espèces protégées ou de zones humides fédérales qui sont presque les seuls terrains protégés par les lois américaines. Différence importante avec la CDC Biodiversité, la compensation est anticipée par rapport au projet, en France elle se fait pendant puis après les travaux mais pas avant-du moins c’était le cas avant la loi de mars 2015 qui, si elle est mise en pratique pourrait le faire. C’est ce qui leur donne une certaine efficacité explique le rapport réalisé par le Commisariat Général au développement durable* : En 2011, les banques de compensation ont mis en œuvre 26 % des mesures compensatoires (Ecosystem Marketplace, 2011). Les banques de biodiversité représentent le système de compensation qui progresse le plus. Les actions de compensation représentaient en aout 2014 environ 3,8 milliards de dollars (Donné issue du site Arnaud Gossement, Cabinet d’avocats spécialisé dans l’environnement) (lien vers Biblio http://www.arnaudgossement.com). Les banques de compensation constituent des mécanismes de quasi marché mis en place par les États qui les régulent à l’aide d’Agences publiques comme Deux types de banques existent : celle de conservation des espèces et celle de compensation des zones humides. Les prix de credit des banques de conservation sont compris entre 3000 et 125 000 dollars par acre, l’unité étalon aux Etats-Unis, sachant qu’un acre est égal à 4046 mètres carrés. (Rapport de la députée Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la biodiversité de 2014). Le rapport de Geneviève Gaillard souligne cependant les limites posées par l’Arsenal juridique à l’efficacité des banques : Sauf quelques exceptions, seuls les terrains fédéraux sont soumis à une obligation de compensation. Les projets abimant des terres n’appartenant pas à l’Etat Américain sont compensés sur la base du volontariat, donc assez peu. Le site « Mitigationbanking.com » qui recense les banques de compensation de zones humides de conservation d’espèces montre que les banques peuvent être des opérateurs locaux possèdant une zone contenant seulement quelques types d’espèces aussi bien que des organismes plus larges contenant plusieurs types de surfaces et d’espèces. Par exemple, la banque « Westervelt Ecological Services » possède le « Burk Ranch Conservation Bank » dans le County de Solano. La page de présentation de la banque liste les espèces protégées sur les terrains du « Ranch » (ici trois types de crevette, des aigles de Swainson, des chouettes de Burrrowing et des Salamandres-Tigres de Californie). La banque possède 960 acres de terrain. Pour acheter des crédits, il faut contacter le service de la banque dont le numéro est indiqué. Ces données sont issues de la page de présentation du Burke Ranch *. Le ranch, tout comme sa zone de services, est localisé en Californie, dans le Solano County. La zone délimitée en noir correspond à l’ensemble des terrains que le ranch exploite déjà ou peut potentiellement exploiter pour créer des actifs de compensation.