L’exemple le plus cité pour l’utilisation des SIB est celui de la prison de Peterborough, un projet de réinsertion de prisonniers, visant à lutter contre la récidive.
Quels services ont été mis en place ?
Avant 2010, il n’y a pas de support légal pour les prisonniers pour les accompagner dans le processus de leur libération. De nombreux prisonniers ne disposent pas d’une maison, une famille ou un emploi à leur sortie de prison, et sont souvent aux prises de problèmes de santé et d’usage de substances illicites. Les coûts pour l’État sont élevés et le manque de soutien ne rompt pas le cycle de la criminalité. C’est sur cette observation qu’a été mise en place une politique pilote financée par des SIB.
Un groupe de six organisations y offre un service sur mesure qui se concentre sur les besoins immédiats des prisonniers tels que le logement, les services médicaux, le soutien familial, l’emploi et la formation, les avantages et les conseils financiers. Le but est d’assurer la stabilité et le soutien de ces prisonniers à leur retour vers la liberté. Ces services travaillent en étroite collaboration avec la prison, les services publics et les organismes de bienfaisance locaux.
Qui intervient dans le financement et la réalisation ?
À cette fin, Social Finance – une organisation à but non lucratif dédiée aux résolutions de problèmes sociaux au Royaume-Uni, fondée en 2007 – a levé 5 millions £ de fonds d’investisseurs pour financer les obligations. Les investisseurs recevront un retour sur investissement en fonction du taux de récidive : dans le cas où le programme parvenait à faire diminuer de 7,5% ou plus le taux de récidive, l’État s’engage à reverser aux investisseurs une part des économies de long terme réalisées, pouvant aller jusqu’à 13% de leur investissement initial sur huit ans (Disley & al., 2014 ; Ministry of Justice, 2014).
Le schéma ci-dessous représente les voies de financement testées par le projet pilote à Peterborough :
Dans ce projet pilote, le Social Impact Bond a été réservé à des fondations d’utilité publique et des groupes spécialisés dans l’investissement social. Toutefois, un des concepteurs du projet, Sir Ronald Cohen, qui a ensuite pris la tête du Big Society Capital, estime que rien ne s’oppose à ce que d’autres catégories d’investisseurs privés soient invités à participer à de tels programmes. Ces investisseurs devraient toutefois être prêts à attendre plusieurs années avant de percevoir le moindre retour sur investissement. (Denis, 2014 ; Denis, 2016).
Quels critères pour évaluer les résultats ?
Dans le cas de la prison de Peterborough, les critères d’évaluation concernent la baisse de la criminalité, le taux de récidive, et l’intégration sociale.
D’après le communiqué de presse du ministère de la justice du 24 avril 2014, le taux de récidive à la prison de Peterbrough suite à la mise en place du payment by results a diminué. En effet, avant sa mise en place, pour chaque centaine de prisonniers relâchés de Peterborough, il y avait 159 récidives dans l’année suivante. Après la mise en place du projet pilote, ce chiffre est descendu à 141, soit une chute de 11 %, tandis que, dans le même temps, ce taux est monté de 10% à l’échelle nationale. En revanche, pour les adultes condamnés à moins d’un an, ce taux a stagné à 57.8% (Ministry of Justice, 2014).
Une autre méthode pour évaluer l’efficacité de ce projet financé par les Social Impact Bonds a ensuite été la tenue d’une enquête sur le terrain auprès des différentes personnes impliquées dans le projet : c’est la deuxième phase du processus d’évaluation entre juin et octobre 2013. L’enquête utilisait le questionnaire d’évaluation (Disley & al., 2014). Le but de cette enquête est aussi d’aider le gouvernement à améliorer son projet « Government’s Transforming Rehabilitation ».