Les grandes étapes du projet
Mise en place du projet
La construction peut maintenant commencer. L’entreprise sélectionnée est tenue de respecter un certain nombre de critères. Elle doit tenir des délais imposés. Généralement, elle doit également employer un certain nombre de PME locales pour permettre à de plus petites entreprises de travailler comme sous-traitants.
A priori, la personne publique n’a rien à gérer à cette étape contrairement au MOP. C’est l’entreprise qui joue le rôle à la fois de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre. Le contrat ne doit plus être modifié, et toute demande de changement de la part de la personne publique serait facturée par l’entreprise selon des modalités fixées en amont.
À l’inverse, l’entreprise doit également respecter l’intégralité du cahier des charges. Un comité de suivi est mis en place pour vérifier que ces critères sont bien respectés au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Le contrat de partenariat est donc peu modulable. C’est ce qui lui permet d’être sûr et cela ne pose pas de problème tant que le projet est bien défini au lancement.