L’Ordre des Architectes a été créé le 3 janvier 1977 par décision d’État. Bien qu’autonome en tant que personne morale, il est placé sous la tutelle du ministère de la Culture. L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour exercer le métier d’architecte. 

Positionnement sur les contrats de partenariat

Les architectes s’estiment lésés dans l’organisation des PPP. En effet, l’entreprise qui obtient le contrat organise l’intégralité du projet depuis sa conception. C’est donc cette dernière qui choisit quels architectes seront en charge du projet. L’Ordre estime que cela empêche la personne publique d’avoir un choix plus large qui lui permettrait de trouver un projet plus adapté à ses besoins. Plusieurs rapports ont ainsi été publiés par l’Ordre dans le but de modifier la place des architectes pour leur donner plus d’autonomie dans les grands projets publics gérés par le privé. 

L’Ordre des Architectes s’oppose aux PPP, au moins dans leur forme actuelle. Ils défendent une plus grande autonomie des architectes et plus de restrictions pour les PPP. Ils proposent entre autres de fixer un montant minimum de 50 000 000 € pour les PPP, de supprimer le critère d’efficience économique et de préciser ceux d’urgence et de complexité (par ailleurs, ces deux derniers critères disparaissent avec l’ordonnance du 23 juillet 2015). Ils demandent à ce que les architectes soient consultés indépendamment sur le projet, et qu’ils restent séparés durant toute la durée du projet pour s’assurer que le bâtiment soit bien conforme aux attentes. 

Liens avec d’autres acteurs

L’Ordre des Architectes est un groupe d’influence. En particulier, leurs demandes sont reprises dans le rapport Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? publié le 16 juillet 2014 par les Sénateurs Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur.

Pour en savoir plus

- « L’endettement caché de la France », article du Monde par D. DESSUS, viceprésident du conseil national de l’ordre des architectes.

- Position du SNSO sur les Partenariats Publics Privés, Proposition de réforme le 21/02/2013

- Position du CNOA sur les partenariats Publics-Privés et propositions (remis lors d’une table ronde sur les PPP à l’Assemblée nationale le 03 juin 2004)