La disparition du secret médical ?
Tout d’abord, qu’est-ce que le secret médical ? Le secret médical est la transposition du secret professionnel au domaine de la médecine. Cela permet d’établir un contrat de confiance entre un professionnel de la santé et son patient afin de pouvoir le diagnostiquer le plus précisément possible. Ces informations sensibles et confidentielles ne peuvent être transmises sans l’accord du patient.
Cependant, l’ouverture des données de santé présente des risques non négligeables de ré-identification du patient à travers des données pourtant considérées comme anonymisées ou pseudonymisées. En effet, il est possible (et cela a déjà été fait) de remonter à l’identité du patient grâce à des données pseudonymisées, c’est-à-dire ne comportant pas d’information permettant d’identifier directement le patient. Si l’on croise des informations provenant de bases différentes concernant une même personne sous le même pseudonyme, on peut donc indirectement violer le secret médical. Le médecin ayant produit ces données n’a d’ailleurs pas rompu le serment d’Hippocrate puisqu’en Open Data, elles sont accessibles à tout le monde.
Au-delà de la violation du secret médical, cette ouverture des données de santé ouvre la voie à un danger encore plus grand. En effet, une organisation privée, comme un employeur, une banque ou une assurance, pourrait utiliser les failles de ce système pour accéder des informations sur leurs salariés ou clients, qui peuvent alors être victimes d’une forme de discrimination.
Un autre risque vient également s’ajouter aux autres. En effet, toutes les données de santé vont être regroupées à l’intérieur du Système National des Données de Santé (SNDS), or cette centralisation de masse peut attirer des personnes malveillantes telles que des pirates informatiques qui pourraient agir dans le but de commercialiser les données ou de faire chanter les patients. Or, il est vrai que le risque était déjà présent avec l’ancien système de santé, cependant avec l’actuel, les conséquences de ces actes malveillants seraient beaucoup plus lourdes car les pirates auraient sous la main la totalité des données de santé de chacun des individus sur le plan national. Le risque de perte du secret médical est donc d’autant plus grand avec la centralisation des données de santé.
Source :
Laubacher P. (2015, 19 mars). Loi santé : l’article 47 menace-t-il le secret médical? L’Obs. Disponible ici
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