Chronologie

"À partir des années 1990, la fiabilité atteinte sur les organes vitaux était telle que les interventions sur le bloc moteur et l'équipage mobile sont devenues rarissimes." explique le professeur François Caneau, Directeur Délégué Mines-ParisTech Sophia Antipolis et responsable du cours de démontage moteur de l'école. "Cette période a coïncidé avec le déploiement massif de l'électronique - dans un premier temps dédiée à la dépollution des moteurs. Les constructeurs en ont profité pour sacrifier l'accessibilité sous capot : gain de place, et donc gain en matériaux, poids et performances. A cet argument s'est vite ajouté un second: la dissuasion à l'encontre de toute intervention effectuée sur le moteur par des personnes non qualifiées."

CARE est une coalition d'entreprises secondaires du marché automobile américain fondée pour combattre le monopole, les obstacles à la concurrence et au consommateur affirmés dans le projet de loi "The Design Innovation and Technology Act" de 1991. Elle se donne pour rôle d'assurer que les usagers américains reçoivent une réparation de leur véhicule sans danger, pratique et à un prix abordable. Elle fait aussi partie des groupes faisant pression sur le droit à a réparation automobile aux Etats-Unis.

L'AutoCare Association rassemble des professionnels de l'industrie de l'entretien automobile. Elle fait pression sur les projets de loi américains concernant le droit à la réparation des véhicules motorisés.

iFixit est une société qui met en ligne des tutoriels de réparation gratuits dans des domaines très variés (électronique, vestimentaire, électroménager). Elle est fait partie des plus fervents défenseurs du droit à la réparation.

Première proposition de loi sur le droit à la réparation émise dans un état américain, le New Jersey.

Elle concerne le droit de réparation des automobiles.

Les Repair cafés, apparaissent en 2009 aux Pays-Bas et se répandent rapidement à travers le monde. Il s’agit d'événements réguliers organisés par exemple dans une salle des fêtes ou un café par des bénévoles membres de l'association du même nom. Ils accueillent des particuliers qui viennent avec un objet cassé et le réparent en expliquant la marche à suivre. Ils encouragent également les visiteurs à utiliser leurs produits le plus longtemps possible et proposent parfois des produits de seconde main. Les objets réparés sont très divers : meubles, vélos, appareils d’électroménager.

Voir le manifeste.

Première proposition de loi sur le droit à la réparation faite au Sénat des Etats-Unis.

Association de professionnels de l'industrie américaine engagée pour le droit à la réparation aux Etats-Unis.

Cette erreur a été programmée pour vérifier que les dispositifs fonctionnaient avant de sortir de l'usine, mais se présentait également après qu’un réparateur non agréé avait touché au bouton central, par exemple pour changer l’écran. Il n’existait alors pas d’alternative pour reprendre contrôle de l’appareil.

Lexmark vend à l'échelle internationale des cartouches d'encre pour imprimante de deux types: chères et réutilisables ou l'inverse. La différence ne réside que dans la configuration de la puce portée par la cartouche, qui rend inutilisables les cartouches jetables que l'on a re-remplies. Impression Products, une entreprise de taille bien plus réduite, a eu l'idée de collecter ces cartouches, de désactiver leur puce et de les revendre pleines. Lexmark attaque alors en justice son concurrent pour deux raisons : d'une part la vente des cartouches aux Etats-Unis alors que Lexmark avait fait signer à ses clients un contrat l'interdisant et d'autre part l'importation de cartouches vendues à l'étranger.

Le Congrès des Etats-Unis décide d’empêcher les automobilistes de contourner les logiciels des véhicules pour avoir accès à un diagnostic, une modification légale ou une réparation.

En début de 2016, SEB stocke 5 millions de pièces détachées issues de 40 000 réferences de produits qui seront garanties sur 10 ans. Cette entreprise prend le pari de fidéliser ses clients en s'appuyant sur la réparation.

Pour garantir tous ses produits réparables sur 10 ans, le géant du petit électroménager stocke 5 millions de pièces détachées issues de 40.000 références.

Après que de violentes critiques de la part des consommateurs aient mené à un procès en recours collectif, Apple s'excuse et permet de débloquer les téléphones concernés par l'intermédiaire d'iTunes.

Le site spécialisé modernfarmer.com publie un article concernant l'impossibilité des fermiers de réparer leurs tracteurs John Deere à cause de lois protégeant les informations sur les logiciels de ces tracteurs.

Depuis le 17 août 2015, le code de la consommation français contient une disposition issue de la loi transition énergétique pour la croissance verte, incitant à l'utilisation des pièces issues de l'économie circulaire, dans le domaine de l'entretien et la réparation automobile. Elle a pris effet le 1 Janvier 2017.

Voir la vidéo d'Apple.

Vice news publie un article concernant une nouvelle tendance parmi certains fermiers américains : l’achat de logiciels piratés en Ukraine pour des tracteurs John Deere (deux tiers du marché agricole américain). Ces logiciels ont un coût d’une dizaine à plus de mille euros et permettent à ces individus de calibrer des pièces, de faire un diagnostic de leur véhicule et de désactiver certaines fonctions.

Suite à l'erreur 53, Apple s'est fait attaquer en justice par l'ACCC (Australian Competition and Consumer Commission) pour des clauses abusives en Australie.

La décision de la Cour Suprême en faveur d'Impression Products après deux ans de débat, a un impact largement supérieur au simple marché de l'impression : elle concerne plus généralement "les droits de possession d'un objet et la question de savoir si le détenteur d'un brevet peut ou non dicter la façon de réparer, modifier ou réutiliser quelque chose que l'on a acheté" explique Kyle Wiens, co-fondateur et directeur général de iFixit dans un article de Wired. La Cour Suprême des Etats-Unis conçoit notamment un nouveau principe, celui d'expiration de brevet qui stipule que les droits du possesseur d'un brevet disparaissent quand il vend l'objet à un consommateur.

Le New Jersey est le 12ème Etat à proposer un projet de loi sur le droit de réparation au sens large qui aura des répercutions principalement sur l'électoménager.