unsplash.com
Cette volonté d’indépendance a été très marquée chez les fermiers lorsqu’ils ont pris conscience de leur dépendance vis-à-vis des constructeurs de tracteurs tels John Deere : “Si un fermier achète un tracteur, il doit être en mesure d’en faire ce qu’il veut” explique un agriculteur nébraskain au site internet Motherboard. “Si vous désirez remplacer la transmission et que vous faites appel à un mécanicien indépendant il pourra certes vous la changer mais votre tracteur ne pourra même pas rouler à la sortie du garage !” (1)
L’US Copyright Office a pourtant ajouté à la section 1201 du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) la possibilité de modifier le code des “programmes informatiques contenu dans les véhicules motorisés terrestre ou assurant leur contrôle : automobiles des particuliers ou professionnel ou engins agricoles motorisés” (2) y voyant une avancée nécessaire pour permettre aux propriétaires des véhicules de diagnostiquer, réparer ou modifier (dans les limites de la législation qui interdit notamment de modifier toute fonctionnalité affectant les émissions) les fonctionnalités de leur véhicule.
Alors qu’il devient légal pour un fermier de hacker son propre tracteur, l’idée que la réparation doit s’inscrire plus largement encore au niveau du droit américain est de plus en plus marqué, notamment par le biais d’association telle que The Repair Association qui recense et pilote de nombreux projets de loi (https://repair.org/stand-up/).
Les fabricants estiment que ces projets de loi sont des attaques frontales à la propriété intellectuelle et à travers elle à leur investissement : “Coca ne donne pas la recette du Coca gratuitement. Ce que ce projet de loi cherche à obtenir est la recette du Coca.” (3) Charlie Territo (porte parole de Alliance of Automobile Manufacturers) Par ailleurs, leurs analyses des conséquences économiques de la réparation sont très pessimistes. Ils cherchent ainsi à déconstruire l’idée selon laquelle la réparation serait bénéfique aux consommateurs. Le conseil d’administration de WEDA (Western Equipment Dealers Association) a écrit un document qui prend partie dans les initiatives du “droit à la réparation” qui ont été lancées dans certains États américains. WEDA est inquiet que les efforts législatifs en lien avec le droit à la réparation “vont avoir plus de conséquences imprévues qui feront du mal aux fermiers clients à long terme” (4).
Les détracteurs tel que la Computing Technology Industry Association (CompTIA, leader mondial des certifications des technologies de l’information) et l’Entertainment Software Association (ESA) (dont font partie notamment Microsoft, Sony, Ubisoft…) affirment qu’ils representent un ensemble d’industries et d’entreprises qui s’opposent au projet de loi 67 (“Right to Repair”) du Nebraska. “Notre souci principal est que ce projet de loi fragilisera les droits fondamentaux en sécurité et confidentialité des consommateurs, et mettra potentiellement des droits sur la propriété intellectuelle en danger” (5). Des hackers sont sans cesse en train d’essayer de cracker un grand nombre d’objets électroniques, que ce soit des ordinateurs, des smartphones ou des installations à but industriel. Selon ces associations “en rendant les standards actuels plus faibles, y compris le partage d’outils de diagnostic sensibles et des données de matériel propriétaire” (6)
Poursuivre vers : De la propriété intellectuelle à la stabilité du marché
(1) Traduit de « Coke doesn’t give away the recipe for Coke. What this bill seeks to get is the recipe for Coke. »
(2) Traduit de “If a farmer bought the tractor,” a Nebraskan farmer told the online magazine Motherboard, “he should be able to do whatever he wants with it. You want to replace a transmission and you take it to an independent mechanic – he can put in the new transmission but the tractor can’t drive out of the shop.”
(3) Traduit de “computer programs that are contained in and control the functioning of a motorised land vehicle such as a personal automobile, commercial motor vehicle or mechanised agricultural vehicle”
(4) Traduit de “will cause more unintended consequences that will harm farmer customers in the long term.”
(5) Traduit de Our root concern is that this bill will weaken the basic rights that consumers have to security and privacy, as well as endangering intellectual property rights.
(6) Traduit de Any weakening of the current standards, including sharing sensitive diagnostic tools and proprietary hardware data, could expose customers to risk.”