Pour prendre des décisions sur des questions scientifiques sujettes à controverse, les institutions ont recours à des organismes indépendants tels que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui évaluent les risques. Le rôle principal de l’EFSA est de dispenser des avis scientifiques indépendants sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Les évaluations des risques réalisées par l’EFSA fournissent aux gestionnaires des risques (la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres) une base scientifique qui les aide à prendre des décisions en matière de politique et de législation au sein de l’UE afin de garantir la sécurité des aliments pour tous les consommateurs européens. Les gestionnaires des risques de l’UE prennent néanmoins également d’autres éléments en considération pour autoriser ou non la mise sur le marché d’un produit.
Ainsi, pour évaluer les risques concernant les OGM par exemple, les industriels qui veulent soumettre leurs produits à la Commission Européenne envoient une demande d’évaluation de risques au groupe GMO de l’EFSA. Ce sont les industriels qui doivent fournir toutes les données nécessaires aux tests. Chaque demande reçue par le groupe est soumise à un examen complet par le groupe GMO , composé de 21 experts scientifiques indépendants. Dans l’évaluation de risques liés aux OGM, une évaluation comparative est réalisée entre les cultures génétiquement modifiées et les mêmes cultures conventionnelles afin de déterminer si la plante génétiquement modifiée est aussi sûre que les cultures non modifiées génétiquement . Le groupe scientifique effectue chaque évaluation des risques associés aux OGM selon une approche « au cas par cas ». Il n’existe aucune présomption quant à la sécurité d’un OGM, étant donné que chacun est unique et doit être évalué sur base individuelle afin de s’assurer qu’il ne présente aucun risque pour la santé des êtres humains ou des animaux ainsi que pour l’environnement. Le groupe scientifique se conforme au cadre établi dans les règlements et la directive de la CE repris dans les documents d’orientation de l’EFSA, tel que le document d’orientation pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées et de l’alimentation humaine et animale dérivée.
Plusieurs facteurs sont pris en considération par l’EFSA pour l’évaluation des risques liés aux OGM :
- la caractérisation moléculaire du produit génétiquement modifié, en prenant en compte les caractéristiques des organismes donneur et receveur;
- les caractéristiques concernant la composition, la valeur nutritionnelle et les paramètres agronomiques du produit génétiquement modifié;
- la toxicité éventuelle et le potentiel allergène du produit génétiquement modifié;
- l’impact éventuel sur l’environnement après une dissémination volontaire du produit génétiquement modifié et en prenant en compte son utilisation prévue pour l’importation, le traitement ou la culture.
A la fin de son étude, l’EFSA publie un rapport qui regroupe tous les résultats concernant l’OGM. Celui-ci est ensuite remis au groupe industriel qui a effectué la demande qui peut le transmettre à la Commission Européenne.