Les Collectivités locales

8 avril 2014 | Commentaires fermés

 

     Le système de distribution de l’énergie en France ne se résume pas à l’action d’ERDF. Selon l’article L322-4 du Code de l’énergie, ERDF est propriétaire des postes de transformation du courant sur les réseaux qu’elle gère, mais les réseaux eux-mêmes (lignes à haute, moyenne tension) appartiennent  aux autorités concédantes – des communes ou des regroupements de communes. Au travers des contrats de concessions, elles délèguent l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau présent sur leur zone de desserte à ERDF. ERDF est ainsi le gestionnaire du réseau sur 95% du territoire métropolitain. Les structures des collectivités qui gèrent ce genre de contrat avec EDF prennent la forme d’organismes organisés en syndicats comme le SIPPERC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) ou la fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Bien qu’ils n’exploitent pas le réseau eux-mêmes, leur rôle est en partie de s’assurer du bon fonctionnement du service public d’acheminement de l’énergie (et de l’eau et du gaz en parallèle). Ils suivent donc de près le déroulement du projet, surtout vis-à-vis du coût pour le consommateur. En conséquence, afin de répondre au mieux aux attentes exprimées par les élus, ERDF a mis en place une équipe dédiée à chaque territoire. Ainsi, 88 directeurs territoriaux et un millier d’interlocuteurs privilégiés sont à l’écoute des collectivités locales et autorités concédantes sur toutes les questions relatives notamment à : la gestion des contrats de concession, l’exploitation et le développement du réseau, l’aménagement du territoire.