2011

Publication en France du rapport du Conseil d’Analyse Stratégique sur les Aides Publiques dommageables à la biodiversité. La définition des aides publiques dommageables à la biodiversité retenue par le groupe de travail couvre les subventions, les dépenses fiscales, les avantages d’origine réglementaire, la non-application ou l’application partielle de la réglementation ainsi que les subventions implicites. La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, a demandé la suppression d’ici 2020 des «  subventions dommageables à l’environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ». Leur caractère dommageable doit être établi par comparaison avec un état du monde sans action publique qui serait plus favorable à la biodiversité.