Chronologie d’une crise et d’un produit
En mars 2008, la banque Bear Stearns est rachetée par JP Morgan au prix de 10$ l’action alors que son cours était de 130$ quelques semaines plus tôt, au terme d’un spectaculaire effondrement. Cet événement a attiré l’attention des spécialistes et des observateurs sur les CDS. En effet, les CDS ont joué un rôle fondamental dans ce phénomène, car les spread des CDS indexés sur les crédits de la banque avaient atteint des sommets, suggérant une faiblesse de la banque et une possible impossibilité de celle-ci à rembourser ses dettes. Par conséquent, celle-ci n’a pas pu se financer et a durement chuté. Les CDS ont alors été qualifiés de catalyseurs de cet effondrement. Les CDS ont à nouveau suscité la polémique en septembre 2008, lorsque la crise des subprimes a eu raison de Lehman Brothers. La faillite de la banque a en effet provoqué un événement de crédit provoquant le paiement de plus de 400 milliards de dollars de prime par les CDS indexés sur les obligations émises par la banque. Certains vendeurs de protection qui n’avaient pas pris leurs précautions, comme AIG, ont du avoir recours au financement public de l’état américain pour payer ces sommes, ce qui a engendré de nombreuses critiques sur le risque systémique engendré par les CDS. Pour beaucoup, cet épisode aurait pu engendrer une cascade de faillites provoquées par des paiements dus à des CDS plus nombreux que les obligations sur lesquelles ils sont indexés !
Un véritable bouillonnement médiatique, académique et politique s’est ensuite mis en place entre septembre 2008 et septembre 2009, jusqu’à ce que la question des produits dérivés ne soit abordée par la classe dirigeante internationale lors du sommet du G20 de Pittsburgh en 2009. C’est le point de départ de toutes les initiatives internationales, et le déclenchement des processus législatifs visant à réguler les CDS tant aux États-Unis qu’en Europe[1].
Dans le cas particulier de la régulation des CDS, et en particulier des CDS souverains qui avaient inquiété notamment les dirigeants grecs, une lettre jointe de Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Georgios Papandreou, adressée à la Commission Européenne en mars 2011, demande à celle-ci de réguler les CDS souverains, en s’attachant à réduire les risques d’accélération de crise de la dette[2]. Cette démarche a ensuite débouché sur un accord de principe entre la Commission et le parlement, puis sur un texte promulgué en mars 2012.
Dans un cadre plus large d’une régulation coordonnée à l’échelle des produits dérivés gré à gré, la Commission a lancé tout au long de l’année 2010 une consultation sur le sujet, à laquelle ont répondu de nombreux experts, et en particulier l’ISDA. Celle-ci a nourri l’importante réforme structurelle EMIR (European Market Infrastructure Regulation), promulguée en juillet 2012.