Les CDS sous la loupe de l’Europe

 

Les institutions européennes ont eu un rôle clef dans la réglementation des CDS. Première zone mondiale à avoir voulu les réglementer, ce cas concret est un excellent exemple qui révèle le fonctionnement profond de nos institutions. Cliquez sur les liens ci-dessous pour découvrir les différents acteurs et les différentes étapes de la législation sur les CDS :

Qui négocie ?

Une loi politique

Les lendemains de la loi

Vous êtes novice sur le sujet, n’hésitez pas à découvrir notre boîte à outils !  

Disclaimer – Clause de non-responsabilité - Le site web suivant est un exercice réalisé par des élèves de première année de l’école des mines dans le cadre du cours de Description des controverses. Ces sites sont le résultat de travail d’étudiants et sont mis en ligne pour des raisons pédagogiques et didactiques. Ils ne sont plus mis à jour après leur mise en ligne.