Les institutions
La Commission Européenne est l’une des institutions phares de l’union européenne, dont elle est la principale force de proposition et un organe exécutif important, sa mission étant de proposer, créer et mettre en œuvre les politiques de l’union. Elle est composée de 28 commissaires nommés à leur poste, un par état membre, chapeautés par un président. La commission européenne jouit d’un monopole sur l’initiative législative, dont elle a usé pour lancer la version européenne des accords du G20 de Pittsburgh de septembre 2009, aboutissant sur la réglementation EMIR de 2012[1] et sur la réglementation sur la vente à découvert des contrats d’échange sur risques de crédit[2]. C’est en effet la commission qui a organisé des consultations publiques sur ces sujets en 2009 et 2010, dans lesquelles ils ont pu glaner l’avis des différents acteurs sur ces questions, puis qui a soumis des propositions de règlements au processus législatif. Les textes de loi ont ensuite suivi la procédure législative ordinaire de l’Union Européenne, caractérisée par la notion de codécision entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen. La commission est le point d’impulsion principal des règlements concernant les CDS.
Le Parlement Européen est l’organe parlementaire de l’Union Européenne, élu au suffrage universel par les citoyens des états membres de l’Union. Son rôle lors de l’élaboration des textes réglementaires concernant les CDS a été celui du processus traditionnel de codécision entre le Conseil des Ministres et le Parlement. Les textes de loi doivent en effet être acceptés par les deux institutions avant de pouvoir être promulgués.
Le Conseil des Ministres réunit les 28 états membres, avec un nombre de voix par état proportionnel à sa population. Une de ses prérogatives est son rôle dans la procédure législative ordinaire de l’Union Européenne. Sa coopération avec le Parlement Européen sur des propositions de la Commission ont abouti à des accords sur les règlements EMIR [3] et sur la vente à découvert des CDS [4] en 2012.
Tout au long de ce processus d’écriture des textes réglementaires, de la consultation publique jusqu’aux va-et-vient entre le Parlement et le Conseil, ainsi que lors des délibérations de ces institutions, un certain nombre d’institutions viennent apporter leur expertise technique : Du côté public européen, l’ESMA (European Securities and Markets Agency : Agence Européenne des Marchés Financiers) apporte des précisions techniques sur des points de règlement à la demande de la Commission[5]. L’ISDA (International Swaps and Derivatives Association : Association Internationale des Swaps et des Produits Dérivés) est d’une part un lobby catégoriel représentant les intérêts des utilisateurs de produits dérivés (banquiers, mais aussi grands groupes industriels et banques centrales), et d’autre part un expert technique appointé par l’Union Européenne sur les questions d’instruments financiers dérivés. L’ISDA a donc eu un rôle considérable lors de la maturation des textes réglementaires au sein des institutions européennes [6]. Son travail consiste à être présent tout au long de ce procédé législatif pour donner son avis, et essayer de convaincre le législateur d’aller dans le sens de ses exigences.
Cet ensemble d’acteurs sont protagonistes d’un groupe assez dense d’articles de la presse généraliste. En effet, le corpus « CDS + crise », généré par la bibliothèque Europress, fait ressortir un groupe d’articles dont les termes les plus récurrents sont notamment vue juridique et commission. Voici ce noeud d’articles représenté grâce à l’outil Gargantext.
Gargantext – Noeud d’articles relatifs à l’activité des institutions européennes – Corpus Europress
Précisément, l’analyse de ce corpus de la presse généraliste avec l’outil Gargantext fait ressortir d’autres acteurs majeurs de la controverse autour des CDS : les grandes banques européennes. Les articles les concernant forment un groupe bien distinct des autres noeuds d’articles, comme le montre le graphique ci-dessous. Les termes les plus récurrents de ce groupement d’articles sont : deutsche bank, crédit agricole, banque centrale, société générale, goldman sachs, bop paribas.
Gargantext – Noeud d’articles relatifs à l’activité des banques européennes – Corpus Europress
Ce qui peut expliquer ce statut particulier pour les banques est que ces institutions sont victimes des irrégularités du marché des CDS, mais alimentent tout autant ces mêmes irrégularités.
Sources :
1 : http://ec.europa.eu/finance/financial-markets/derivatives/index_fr.htm
2 : http://ec.europa.eu/finance/securities/short_selling/index_fr.htm
3 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-90_fr.htm?locale=fr
4 : Règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (JO L 86/1)
5 : Par exemple lors de la maturation du projet de loi sur la vente à découvert : http://ec.europa.eu/finance/securities/docs/short_selling/letter-maijoor-esma-cds_en.pdf
6 : Entretien avec un professionnel des affaires publiques à Bruxelles : « Le boulot des lobbyistes à Bruxelles consiste à observer tout ce qui se passe, à lire les drafts officiels ou non et à donner son avis. »