Dans le contexte actuel de difficultés sociales importantes pour les familles françaises, je pense que l’heure n’est pas, quelles qu’en soient les conditions, à augmenter le prix d’accès à un service public.

Bruno Julliard, membre du PS et adjoint au maire de Paris

Droits de scolarité hors université


Cet article n’a pas vocation à dresser un bilan exhaustif des coûts réels ou assumés par l’étudiant de la formation qu’il suit mais entend fournir quelques ordres de grandeur utiles à la compréhension des diverses questions qui mobilisent les acteurs de la controverse.


 

Les droits de scolarité par filière

 

Classes préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE)

Les CPGE sont gratuites, leurs frais de scolarité sont donc nuls.

 

Écoles d’ingénieur

Il existe 215 écoles d'ingénieur en France, publiques ou privées reconnues par la CTI (Commission des Titres d’Ingénieur).

Pour l’année scolaire 2010-2011, les droits de scolarité étaient fixés par arrêté ministériel à 564 euros dans les écoles d'ingénieur publiques sous tutelle du ministère de l’Education nationale et de la recherche i.e. deux tiers des écoles d’ingénieur.

En revanche, les 60 écoles d’ingénieurs privées définissent librement leurs droits de scolarité. Peu (voire pas) soutenues par l’État, elles sont contraintes de demander un effort financier supérieur à leurs étudiants.

La plupart des écoles post-prépa sont publiques, tandis que du côté des écoles post-bac, plus de la moitié sont privées. Dans ce cas, le coût de la scolarité varie généralement entre 2 300 € et 6 100 €.


Ecoles de commerce

La grande majorité des écoles de commerce sont privées. Les frais de scolarité varient en moyenne entre 4 500 et 7 000 euros par an. Les principales “Business Schools” françaises, généralement considérées comme les plus prestigieuses, tarifent leur formation de 8 000 € à 15 000 € par an.


Ecoles de vétérinaires

Les frais d'inscription et de scolarité s'élèvent en moyenne à 762 euros par an.


BTS

Plusieurs cas de figure se présentent :


  • Si la formation est dispensée dans un lycée public, les droits de scolarité se résument aux frais d’inscription propres au lycée.
  • Si la formation est dispensée par un établissement privé sous contrat, les frais de scolarité annuels varient entre 300 € et 900 €.
  • Si la formation est dispensée par un établissement privé hors contrat (établissements autonomes), les frais de scolarité sont compris entre 1 500 € et 4 500 €.
  • Si la formation est dispensée dans des établissements consulaires (sous tutelle d’une chambre de commerce et d’industrie), celle-ci peut être en alternance. Dans ce cas, elle est non seulement gratuite mais rémunérée.



Le coût réel
       

Quel que soit le montant des droits de scolarité exigé par un établissement, celui ne couvre pas entièrement le coût de la formation.


Par exemple, l’ESJ Lille (Ecole Supérieure de Journalisme) évalue le coût annuel de formation d’un étudiant dans son établissement à 15 000 euros. Pourtant un élève inscrit dans cette école ne débourse que 3 000 euros par an pour s’acquitter des droits de scolarité imposés.

Les écoles de commerce estiment quant à elles que la formation d'un étudiant leur coûte entre 10 000 et 20 000 euros par an. Elles ne facturent pourtant que 5 000 à 8 000 euros aux élèves en moyenne.
Selon le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l’Etat a déboursé, en 2010, 15 240 € par élève inscrit en classes préparatoires pour assurer le coût de la formation.
Selon les mêmes sources, le coût réel de formation d’un élève ingénieur atteint 14 000 € par an.

Cet écart entre le coût réel et les frais de scolarité est partiellement pris en charge par la collectivité.               

   
Quel poids ont les frais de scolarité dans le budget des ces établissements ?

On peut également noter que la part des frais de scolarité dans le budget des établissements est très variable. En effet, ceux-ci peuvent contribuer de manière significative à la formation du budget des universités publiques (jusqu’à 20%) ou des instituts privés (ils couvrent 40% des charges de l’Institut Catholique de Paris) alors qu’ils ne représentent qu’une faible contribution au financement de l’activité des grandes écoles. Ainsi, le coût de la scolarité assumé par les élèves de l'École Nationale de Ponts et Chaussées ne représente que 2,36% des ressources de l’école, ce chiffre s’élève à  6% pour les ressources de l’IEP de Paris. Ces établissements se financent avec d’autres types de revenus.                   


Sources : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’etudiant.fr.


Situation actuelle :


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