Dans le contexte actuel de difficultés sociales importantes pour les familles françaises, je pense que l’heure n’est pas, quelles qu’en soient les conditions, à augmenter le prix d’accès à un service public.
Bruno Julliard, membre du PS et adjoint au maire de Paris
La situation de la France par rapport au reste du monde
Il convient de situer la France suivant plusieurs indicateurs, le ministère de l’enseignement supérieur nous fournit ces données afin de pouvoir comparer la situation en France à celle d’autres pays.
La dépense publique
Une brève analyse montre que la France, que ce soit en considérant la dépense par étudiant ou la dépense ramenée au PIB, ne se situe pas loin de la moyenne de l’OCDE.
La part du financement privé
Là aussi le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche fournit les éléments permettant de savoir où se situe la France lorsqu’on s’intéresse au financement privé (voir encadré ci dessous). Il s’agit d’un classement présentant la part de celui-ci dans le financement final, les pays étant classés par part du financement privé croissante. Notons que sous cette étiquette se trouve le financement provenant des frais de scolarité payés par les étudiants, des contrats passés avec les entreprises, et des dons divers (dont en particulier le don des anciens).
La France se situe donc dans la moyenne basse du classement, ce qui est en accord avec la vision très étatique que l’on a de l’enseignement supérieur en France. La part du financement privé en France est en effet inférieur d’environ 15% à la moyenne des pays figurant dans la liste.
Les aides
Chaque pays a considéré utile de mettre en place des systèmes d’aide à destination des étudiants. S’ils s’accordent sur ce point, les conditions d’attributions et la nature des aides diffèrent.
La bourse sur critère sociaux est dominante en France et a ses variantes à l’étranger. Par ailleurs nous disposons aussi en France d’aides au logement (APL) et les bourses au mérite qui sont elles attribuées aux boursiers ayant eu mention très bien au bac ou bien ayant été reçus parmi les meilleurs à l’issue de la licence. Autour d’un tiers des étudiants en France bénéficiait d’une bourse en 2007. Cela représente 4.8 milliards d’euros dépensés par l’Etat à cette occasion. De plus, il existe des allègements fiscaux pour les ménages ayant à charge un élève étudiant.
Ces aides sont aussi pratiquées à l’étranger, en 2005-2006, les Etats-Unis ont dépensé 26 milliards de dollars (gouvernement fédéral + Etats) en bourse à destination des étudiants. Les déductions d’impôts existent aussi aux Etats-Unis : un foyer de particulier peut déduire jusqu’à 4 000 $ par an de dépenses au titre des études supérieures, ainsi que retrancher les intérêts payés dans le remboursement des prêts consentis au début du cycle universitaire.
Au Canada, un analogue de la bourse sur critère sociaux est disponible pour les étudiants. Ils peuvent recevoir de 100$ à 250$ par mois selon la situation financière du foyer dont ils dépendent. De plus les étudiants ayant un handicap disposent d’une bourse de 2 000 $ par an. Dans toutes les provinces du pays, des avantages fiscaux sont aussi consentis aux étudiants, comme la déduction des frais de déménagement ou la déduction des frais de scolarité à hauteur de 3 000 $.
Voici un tableau récapitulatif provenant d'un rapport de Léonard Moulin, permettant de comparer plusieurs indicateurs avec d'autres pays
Les frais de scolarité
Il est bien connu que les frais de scolarité en France sont bas, mais à quel point sont-ils inférieurs à ceux que payent les étudiants dans d’autres pays ? De l’ordre de quelques centaines d’euros à l’université, ils peuvent atteindre quelques milliers d’euros dans les écoles de commerce et certaines écoles d’ingénieur. Par ailleurs, l’université Dauphine et Science Po ont obtenu une dérogation pour pouvoir pratiquer des frais de scolarité conséquents.
Aux Etats-Unis :
Souvent pris comme référence, voire comme exemple, on parle de dizaines de milliers de dollars de “tuition fees” aux Etats-Unis. En réalité il convient déjà de séparer les universités classiques et les universités dites d’Etat, privées ou publiques, moins sélectives. Si les premières exigent effectivement des frais de scolarité de l’ordre de grandeur sus-cité (25 000 $ en moyenne), les secondes, lorsqu’elles sont publiques, proposent des formations dont les frais sont bien plus raisonnables, mais toujours élevés aux yeux d’un Français (de l’ordre de 6000 $).
En Angleterre :
Le système anglais diffèrent du fait que les universités publiques disposent d’une autonomie assez importante, en tout cas elles jouissent du droit de fixer leurs frais de scolarité, dans une limite qui elle est imposée par le gouvernement. Ces dernières années, ce plafond a été plusieurs fois augmenté, jusqu’à atteindre 9 000 £ aujourd’hui. Beaucoup d’universités ne s’en privent pas et demandent effectivement ces 9 000 £ à leurs étudiants.
Au Canada :
Le montant des frais de scolarité varie non seulement en fonction des provinces mais aussi en fonction du diplôme préparé, et l’évolution de ces montant est aussi différente dans chaque filière. Néanmoins on constate que quelque soit la province, le montant moyen des frais de scolarité a fortement augmenté durant les dix dernières années, allant de 3 000 $ à 12 000 $ pour les filières les plus “onéreuses”.
Le tableau ci-dessous permet de dresser rapidement un comparatif de quelques pays en ce qui concerne le fonctionnement et les caractéristiques de leur enseignement supérieur.
Situation actuelle :