Le financement du cinéma

(Source : CNC)

Les films français disposent d’un grand nombre d’aides publiques et privées au niveau du financement. Tous les pourcentages qui suivront ont été relevés sur le site du CNC.

Les aides de l’Etat

Les aides de l’État sont à hauteur de 7% de l’apport total pour le financement du cinéma français. C’est le Centre National du Cinéma (CNC) qui les collecte. Il puise ses ressources dans trois grandes taxes : la taxe spéciale additionnelle sur les entrées en salles de cinéma (environ 10% du prix d’un ticket de cinéma), les distributeurs et éditeurs de télévision et la taxe sur les ventes et locations de vidéos ainsi que les vidéos à la demande (VOD). Toutes ces taxes sont imposées et dépendent du chiffre d’affaire des acteurs : par exemple pour les diffuseurs elle est égale à 5,5% de leur chiffre d’affaire ; pour les éditeurs vidéos elle est égale à 2% de leur chiffre d’affaire. Ces taxes sont reversées par le CNC par le biais de deux aides : les aides automatiques (5,5%) et les aides sélectives (2,2%). Ces dernières sont attribuées par un comité sur critères artistiques. Ce comité change tous les ans, il y a donc un roulement qui permet en principe au système d’être équilibré quant au choix des films.

Les distributeurs

Les distributeurs financent à 20% le cinéma français. Ils doivent en effet acheter le droit de distribuer les films que ce soit en salles, en DVD ou en vidéo à la demande mais aussi verser un à-valoir, considéré comme une sorte d’avance sur recettes. Il est réparti entre la distribution des salles (environ 5%), la distribution vidéo (env. 1,5%), l’exploitation à étranger (env. 7%) et les « mandats groupés » qui sont les achats de droit de diffusion pour les salles et la vidéo par exemple (env.6%).

Les producteurs étrangers

Les producteurs étrangers peuvent aussi financer le cinéma français en cas de coproduction internationale à hauteur de 10% environ. Cela est valable pour les pays qui tentent d’attirer les tournages comme par exemple la Belgique avec la “tax shelter”. Cette taxe permettait à tout producteur qui investissait une partie de ses dépenses dans un film en Belgique de bénéficier d’une économie d’impôt non négligeable: elle était à hauteur de 50,985%.

Sylvain Bursztejn, producteur français de cinéma, explique qu’en France « suite à une vague de délocalisation des tournages quasi-systématique liée aux charges sociales importantes en France, le législateur a inventé le crédit d’impôts » (Source : article de Lucile Sourdès, Au fait, comment on finance un film ? publié dans l’Obs) et le CNC affirme que les films : « réalisés intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France » et « réalisés principalement sur le territoire français » bénéficient d’une baisse d’impôts.

Les SOFICA

Il existe aussi les SOFICA, créés par une loi de 1985, qui sont des sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel et qui on une part d’environs 3%. Elles permettent aux entreprises et aux particuliers d’investir dans des films en faisant en même temps une économie d’impôt, elles fonctionnent à peu près comme une niche fiscale. Ce sont en général les productions les plus importantes qui en bénéficient.

Les chaînes de télévision

Les financeurs les plus importants sont les chaînes de télévision avec un financement d’environ 30%. Elles investissent de deux façons. Tout d’abord car elles sont soumises à des obligations légales qui les obligent à réinvestir une partie de leur chiffre d’affaire dans le cinéma

« Les chaînes en clair consacrent chaque année au moins 3% de leur chiffre d’affaires annuel net de l’année précédente à des dépenses contribuant au développement de la production d’oeuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,5% à des dépenses contribuant au développement de la production d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française » (Source : décret n°90-67 du 17 janvier 1990)

Ainsi, le pré-achat est versé obligatoirement comme par exemple pour Canal+ qui depuis le décret du 9 mai 1995 doit consacrer au moins 20% de ses ressources totales, hors taxes, à l’acquisition de droits de diffusion d’oeuvres cinématographiques. De plus, les chaînes de télévisions coproduisent des films par le biais de leurs filiales spécialisées dont France 2 cinéma, France 3 cinéma, Arte France Cinéma, M6 Films, StudioCanal, TF1 Films Production par exemple. Cependant Sylvain Bursztejn, producteur français de cinéma indique:

« Ce sont ces chaînes qui financent les grosses comédies françaises et qui alimentent le salaire de certains acteurs, mais c’est parce que c’est la typologie de films qu’elles veulent diffuser à leur public. Ce n’est pas l’argent versé par les chaînes publiques qui permet de verser des salaires mirobolants aux acteurs. Celles-ci permettent de faire des films qui ne pourraient pas être faits autrement»

Autres acteurs

Le financement des films français se fait aussi par le biais d’autres acteurs comme les producteurs français (environ 25%) et les aides régionales (env. 2%).

Schéma récapitulatif du financement du cinéma

(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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