La chronologie des médias
La chronologie des médias est le mécanisme qui permet un écart temporel entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sur d’autres supports tel que le format DVD, Blu-ray, la Vidéo à la Demande (VàD, la télévision… Ce mécanisme a été mis en place suite à l’apparition de la télévision.
En France, ce sont les puissances publiques qui gèrent cette réglementation par des lois, des décrets, des arrêtés… Frédéric Brillon, ancien président de la Commission d’agrément des films de long métrage, déclara d’ailleurs que « on ne peut pas accepter qu’un film soit diffusé sur une chaîne non payante seulement trois mois après sa sortie en salles. Si on remet en cause la chronologie des médias, c’est la mort de l’économie du cinéma ».
Cette réglementation varie en fonctions des supports et de la manière suivante :
- Pour les Vidéogrammes l’attente est de 4 mois, cependant ce délai peut-être supérieur si le contrat d’acquisition de droits le stipule (Source : l’article 17 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009). Il peut aussi être réduit si le film a eu moins de 200 entrées au cinéma la quatrième semaine d’exploitation (Source : article premier du décret n°2010-397 du 22 avril 2010).
- En ce qui concerne la video à la demande payante (VàD) et selon un arrêté du 9 juillet 2009, l’attente est aussi de 4 mois avec une possibilité de délai supérieur s’il existe une convention.
De plus, une possible réduction de ces délais peut-être appliquée s’il y a moins de 200 entrées en salles à la quatrième semaine d’exploitation. Cependant, cette dérogation n’est valable que pour une diffusion en vidéo physique (DVD, BLu-Ray) ou en VàD et ne peut raccourcir les délais que d’un mois maximum (soit 3 mois à la place de 4).
Cette demande doit être faite auprès du Centre nationale de cinématographie et de l’image animée (CNC) et cela au moins 3 semaines avant la diffusion ou bien la sortie en DVD ou en Blu-ray prévue. De plus, cette demande doit contenir une lettre témoignant de l’accord du distributeur du film, le nombre d’entrées réalisées lors de la quatrième semaine ainsi que le numéro de visa d’exploitation, enfin la date de sortie en salle, le nom du film et la date à partir de laquelle va débuter l’exploitation de l’oeuvre sous format vidéo doivent figurer dans cette lettre.
- Pour la vidéo à la demande par abonnement (VoD) il s’agit d’un délai de 36 mois (soit 3 ans) quant à la VOD gratuite, qui est donc la vidéo à la demande à titre gratuit pour le consommateur, le délai sera de 48 mois (soit 4 ans) avec la possibilité de faire des “opérations promotionnelles strictement limitatives” selon les textes.
- Enfin, pour la télévision et les Catch-up TV deux fenêtres de diffusion sont mises en place. La première fenêtre de diffusion concerne Canal+, ils ont un délai d’attente de 10 mois à partir de la sortie en salle s’il existe un accord avec les organisations professionnelles du cinéma, autrement le délai est de 12 mois. Pour la deuxième fenêtre de diffusion, qui concerne donc toutes les autres chaînes de télévision (la TNT), le délai est de 22 mois s’il existe un accord avec les organisations professionnelles du cinéma, sinon il est de 24 mois.
Enfin, si les chaînes de télévisions engagent au moins 3,2% de leur chiffre d’affaire dans la coproduction cinématographique, alors le délai sera de 22 mois, s’il n’y a pas d’engagement de coproduction il est rallongé à 2 ans et demi (soit 30 mois).
Schéma temporel chronologie des médias (Source: CNC)