Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le Tribunal de Grande Instance intervient dans les affaires civiles dans le cas où la somme de la demande est supérieure à 10.000 euros. Dans le cas contraire, c’est le tribunal d’instance, le tribunal de commerce ou le conseil de prud’hommes qui s’en chargera.

Suite au recours de la famille de Jean-Camille Formigé, il s’est prononcé le 18 décembre 2015, au Tribunal de Grande Instance, pour une suspension temporaire de trois mois concernant les travaux du projet d’agrandissement de Roland Garros sur les serres d’Auteuil. De plus, il a condamné la FFT à 2000€ de frais de justice.

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