2013 : Analyse juridique

Analyse juridiqueLe conseil de Paris a délibéré les 25 et 26 mars 2013 suite à la demande du groupe Europe Ecologie Les Verts afin d’étudier les aspects juridiques et financier du projet de couverture de l’A13 seule alternative au projet de la FFT encore en lice.

La FFT souhaite à la fois protéger le tournoi contre les intempéries en couvrant le stade Philippe Chatrier mais aussi permettre plus de confort aux joueurs, spectateurs et média à Roland-Garros en leur accordant plus de place. Pour ceci, il est prévu de détruire certains courts pour bâtir à la place une esplanade, de nouveaux bâtiments et un village. Cependant, il faut aussi augmenter le nombre de terrain, d’où la nécessité de s’étendre sur des terrains n’appartenant jusqu’alors pas à Roland-Garros. Il est donc prévu de construire un nouveau court dans les jardins et de détruire les serres chaudes.

Le contre-projet prévoit la couverture de l’A13 afin d’éviter que Roland-Garros n’empiète sur les serres. Cependant, ce contre-projet satisfait tous les critères du cahier des charges de la FFT, mais pas tous ces besoins FFT.

Les questions juridiques soulevées par le conseil ont révélé les problèmes suivant concernant le contre-projet :

l’extension de la partie urbanisée vers le Bois de Boulogne. La zone contenant le bois, mais aussi les serres, Roland-Garros et le jardin des poètes est protégée. Le projet de la FFT ne semble cependant pas risquer de déclasser ou dénaturer le site. En revanche la couverture de l’A13 risquerait de déclasser à la fois l’avenue de la porte d’Auteuil et le bois. De plus, couvrir l’autoroute crée un passage facile des courts au Bois ce qui risque de nuire à celui-ci et va à l’encontre de la demande stipulant que le complexe sportif reste strictement au sud de l’avenue de la porte d’Auteuil. Cependant, le projet de la FFT risque de porter atteinte au serres historiques des jardins, bien que ne détruisant que des serres non historique et il ne faut pas oublier l’impact sur les plantes présentent dans les serres.

révision du PLU. En effet, les révisions du PLU concernant l’implantation par rapport aux voiries et aux limites séparatives ne permettent pas la couverture de l’A13. Une seconde révision du PLU serait donc nécessaire ce qui engendrerait potentiellement un retard de 2 ans pour le début de la modernisation du stade.

procédures domaniales d’une grande complexité. Pour couvrir l’A13, il faudrait affecter à Roland-Garros une partie de la voirie municipale sans que celle-ci ci ne soit privatisée. De plus, il faudrait une convention avec l’Etat qui bien que a priori facile à obtenir, la réalisation de celle-ci retarderait considérablement le projet. Ceci serait d’autant plus long que l’autoroute n’est peut-être pas une propriété de l’état mais de la ville de Paris ou du bois de Boulogne.