Tribunal Administratif de Paris

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Présentation

Le Tribunal Administratif de Paris est l’autorité compétente pour juger des décisions du pouvoir exécutif.


Relations avec les autres acteurs

Le Tribunal Administratif de Paris a départagé le litige concernant le vote de novembre 2014 concernant la Tour Triangle entre Anne Hidalgo et le la majorité au Conseil de Paris d’une part, et Nathalie Kosciuzko-Morizet et le groupe Les Républicains d’autre part.

Chronologie de l’implication

  • 18 novembre 2014 : Anne Hidalgo réclame l’annulation du vote de novembre en prétextant que le vote a bulletin secret n’a pas été respecté.

  • Janvier 2015 : Nathalie Kosciusko-Morizet pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Tribunal Administratif concernant la demande d’annulation du vote.
  • 29 mai 2015 : Le Tribunal Administratif rejette la QPC.
  • 16 juillet 2015 : Le Tribunal Administratif annule le vote de novembre 2014. Le vote de juin 2015 devient alors le seul valable.

 

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