Bibliographie

– Ayrault, J-M. Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant sur la création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, 2012.

 

– Rallu, B.,  Doyen, G., Joannès J-M., Mazon, R. “ Administration Générale et Territoriale de l’État.” La Gazette Des Communes, février 2016.

 

– Ruiz, É. “Counting: The invention of civil servant statistics in France (1890-1930).” Sociologie du Travail 52, no. 2, 2010.

 

-Bezes, P. “Morphologie de la RGPP une mise en perspective historique et comparative,” 2010.

 

-Brillet, F. “Evaluation des fonctionnaires : la bataille des indicateurs.” Les Echos, décembre 2007.

 

-Derosier B., Francina M., de La Verpillère C., Carré O. et Habib D., “Rapport d’information déposé en application de l’article 140 du règlement par la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d’Evaluation et de Contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique,” octobre 2011.

 

-Desrosières, A. “Historiciser L’action Publique : l’Etat, Le Marché et Les Statistiques,” 2003.

 

-Fillon, F., « Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat », juillet 2008.

 

-Hubert, C., “Prime d’intéressement : comment mesurer ‘l’efficacité’ d’un Fonctionnaire ?” La Tribune.fr, septembre 2011.

 

-Inspection générale de l’administration, Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales. “Bilan de la RGPP et conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme d’Etat” septembre 2012.

 

-Jeannot, G. “Do civil servants work more and more ? A double inventory of the researches about public agents’ activity.” Revue Francaise de Science Politique 58, no. 1, 2008.

-Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, « RAPPORT D’INFORMATION en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)  sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique », octobre 2011.

-La Cour des comptes, « Les audits de modernisation, un dispositif novateur aux effets limités », date indisponible.

-La Cour des comptes, « Le recours par l’Etat aux conseils extérieurs », mars 2015.

-La Cour des comptes, « Les finances publiques locales », octobre 2016.

-Laurent, P. “Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ” mai 2016.

 

-Lemoine, B. “Notes de lecture Bezes (Philippe), réinventer l’État. Les réformes de l’administration Française (1962-2008),” 2009.

 

-Maugeri, S., et Metzger, J.-L. “Public action: a question of performance?” International Journal of Public Sector Performance Management 2, no. 2, 2013.

 

-Menanteau, J., “Vers la fin du statut ?” Le Monde, mai 1995.

 

-Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. “Circulaire Lebranchu,” juillet 2013.

 

-Moreaux, R. “Il n’a jamais existé de définition objective du fonctionnaire.” Acteurs Publics (Site Web), juin 2015.

 

-OCDE. “Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique: France une perspective internationale dur La Révision Générale des Politiques Publiques,” 2012.

-Pêcheur, B., « Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur la fonction Publique », octobre 2013.

-Peillon, L. “Le salaire au mérite fait son chemin dans la fonction publique.” Le Monde, novembre 2007.

-Perrotte, D., « La notation des fonctionnaires supprimée au profit d’un entretien annuel renforcé », Les Echos, août 2010.

-Rouban, L. “The number of civil servants: The debate on ‘fonctionnarisme’ (1877-1914).” Revue Francaise d’Administration Publique 135, no. 3, 2010.

 

-Rouban, L. “The official status of civil servants as a socio-historical issue.” Revue Francaise d’Administration Publique 132, no. 4, 2009.

 

-Rouden, C. “L’argent mène-t-il le Monde ? L’argent entrepreneur. Timide entrée du salaire au mérite dans la fonction publique. Rémunérer les fonctionnaires au  mérite s’avère plus complexe qu’on ne le croit. Le gouvernement tente l’expérience pour les cadres supérieurs de l’administration.” La Croix, 29 octobre 2003.

 

-Soykurt, S. “La fonction publique territoriale.” Le Courrier Des Maires et Des Élus Locaux, mai 2014.

-St-Onge, S., Buisson, M-L., « La rémunération au mérite dans le secteur public : bilan des connaissances et avenues de recherche », 2012.

-Szarlej M., « Conflits de valeurs dans une inspection du travail en mutation », Droit social, 2013

-Woerth, É. “La Révision Générale Des Politiques Publiques (RGPP)”, avril 2008.

 

 

Webographie

-Albertini, D., « La RGPP est morte, vive la MAP! », liberation.fr, décembre 2012. Lien : http://www.liberation.fr/futurs/2012/12/18/la-rgpp-est-morte-vive-la-map_868495

 

 

-Berger, E., Denneveault, C., « Les salaires dans la fonction publique hospitalière » Insee, mars 2017. Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2664862.

-Berthier, L., « Retour sur les audits de modernisation : “Il fallait créer une machine à réformer” », acteurspublics.com, septembre 2015. Lien :https://www.acteurspublics.com/2015/09/03/retour-sur-les-audits-de-modernisation-il-fallait-creer-une-machine-a-reformer

 

-Birchem, N., « Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires ? », La Croix, novembre 2016. Lien :

http://www.la-croix.com/Journal/Faut-reduire-nombre-fonctionnaires-2016-11-13-1100802831.

-Chanut, J-C., « Les maires de France interpellent les candidats à la présidentielle », latribune.fr, février 2017. Lien : http://www.latribune.fr/economie/presidentielle-2017/les-maires-de-france-interpellent-les-candidats-a-la-presidentielle-635361.html

-Chavane, L., « Les cabinets de conseil à l’assaut de l’État », lefigaro.fr, octobre 2007. Lien : http://www.lefigaro.fr/economie/2007/10/02/04001-20071002ARTFIG90150-les_cabinets_de_conseil_a_l_assaut_de_l_etat.php

 

-Croizé-Poncelet, V., « Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur performance ? », wikiterritorial.cnfpt.fr, janvier 2015. Lien :

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Lesagentspublicsdoivent-ilsetreevaluessurleurperformance

 

-Donzeau, N., Duval, J., « L’emploi dans la fonction publique en 2015 », Insee, mars 2017. Lien :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2663284.

 

 

-Gouz, S., « François Fillon et les fonctionnaires : vraies promesses et faux calculs (ou l’inverse) », le Plus, novembre 2016. Lien : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1628756-francois-fillon-et-les-fonctionnaires-vraies-promesses-et-faux-calculs-ou-l-inverse.html.

-Marion, J., « Le nombre de fonctionnaires a battu un record en 2015 », bfmbusiness.bfmtv.com, mars 2017. Lien : http://bfmbusiness.bfmtv.com/observatoire/le-nombre-de-fonctionnaires-a-battu-un-record-en-2015-1127944.html

-Martin, L., « Emploi dans la fonction publique : ce que signifie « être contractuel » », emploipublic.fr, janvier 2016. Lien : http://infos.emploipublic.fr/dossiers/devenir-fonctionnaire/emplois-sans-concours-les-contractuels-de-la-fonction-publique/emploi-dans-la-fonction-publique-que-signifie-etre-contractuel/apm-81911/

 

-Martin, L., «Agents contractuels : bientôt moins d’agents précaires dans la fonction publique? », emploipublic.fr, octobre 2014. Lien : http://infos.emploipublic.fr/dossiers/devenir-fonctionnaire/emplois-sans-concours-les-contractuels-de-la-fonction-publique/agents-contractuels-bientot-moins-dagents-precaires-dans-la-fonction-publique/apm-77329/

 

-Michel, C., Gualbert, N., « Les salaires dans la fonction publique d’État », Insee, juillet 2017. Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121590#documentation

 

 

-Michel, C., Hama, S., « Les salaires dans la fonction publique territoriale » Insee, septembre 2016. Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121608.

 

-Motet, L., « Idées reçues sur les fonctionnaires (2/4) : ils sont trop nombreux ! », lemonde.fr, novembre 2016. Lien :  http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/25/idees-recues-sur-les-fonctionnaires-2-4-ils-sont-trop-nombreux_5038028_4355770.html

 

-Passet, O., « Le mythe de la baisse massive du nombre de fonctionnaires », latribune.fr, octobre 2016. Lien : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-grand-mythe-de-la-baisse-massive-du-nombre-de-fonctionnaires-610448.html

 

-Pluchard, J., « Prof, un métier qui ne fait plus rêver », sudouest.fr, juin 2016. Lien :

http://www.sudouest.fr/2016/06/01/prof-un-metier-qui-ne-fait-plus-rever-2384118-4699.php

 

-Rouffy, J-F., « L’Etat et ses consultants, un mariage de raison », lesechos.fr, septembre 2008. Lien : https://www.lesechos.fr/26/09/2008/LesEchos/20266-046-ECH_l-etat-et-ses-consultants–un-mariage-de-raison.htm

 

-Russell, G., « Nombre, statut, recrutement : les vrais chiffres sur les fonctionnaires », lefigaro.fr, décembre 2016. Lien : http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/12/03/29006-20161203ARTFIG00118-nombre-statut-recrutement-les-vrais-chiffres-sur-les-fonctionnaires.php

 

-Segond, V., «Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique », lemonde.fr, avril 2015. Lien : http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/04/17/contractuels-a-vie-les-mal-aimes-de-la-fonction-publique_4618144_1698637.html

 

-Vedrenne, G., « Le nombre de fonctionnaires s’est stabilisé en 2015 », europe1.fr, décembre 2016. Lien : http://www.europe1.fr/economie/le-nombre-de-fonctionnaires-sest-stabilise-en-2015-2928761

 

-Vovard, A., Mazon, R., « La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP », lagazette.fr, décembre 2012. Lien: http://www.lagazettedescommunes.com/143952/la-modernisation-de-laction-publique-se-veut-moins-brutale-que-la-rgpp/

 

-Nom de l’auteur indisponible, « 60 000 postes d’enseignants créés : où en est la promesse de François Hollande ? » sudouest.fr, septembre 2016. Lien :

http://www.sudouest.fr/2016/09/01/60-000-postes-d-enseignants-crees-ou-en-est-la-promesse-de-francois-hollande-2485398-4699.php.

 

 

Nom de l’auteur indisponible, « Programme de réduction des effectifs de la fonction publique » Contribuables Associés, octobre 2016. Lien :

http://www.contribuables.org/2016/10/osez-reduire-fortement-les-effectifs-publics/.

 

Nom de l’auteur indisponible, « Le SGMAP », Le portail de la modernisation de l’action publique,  avril 2017. Lien : http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/missions/missions-du-sgmap

 

Nom de l’auteur indisponible, « Pour les syndicats de fonctionnaires, la MAP est une RGPP repeinte en rose », acteurspublics.com, décembre 2012. Lien : https://www.acteurspublics.com/2012/12/19/pour-les-syndicats-de-fonctionnaires-la-map-est-une-rgpp-repeinte-en-rose

 

Nom de l’auteur indisponible, « LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS S’AMÉLIORE», Le portail de la modernisation de l’action publique,  octobre 2015. Lien : http://www.modernisation.gouv.fr/la-qualite-des-services-publics-sameliore/en-fixant-des-referentiels/resultats-barometre-2015-qualite-accueil-services-etat

 

-Nom de l’auteur indisponible, « Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ? », courrierdesmaires.fr, mai 2015. Lien : http://www.courrierdesmaires.fr/49542/titularisation-des-contractuels-cdisation-dans-quelles-conditions/

-Nom de l’auteur indisponible, «Emplois réservés : dispositif de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique », emploi-collectivités.fr, mars 2017. Lien : https://www.emploi-collectivites.fr/titularisation-contractuels-cdi-cdd-fp-blog-territorial

Entretiens

  • Paul Salen : député sortant de la sixième circonscription de la Loire, il a pu nous éclairer sur les questions liées à la fonction publique territoriale. Il a occupé durant sa carrière, de nombreux et divers postes au sein des collectivités : adjoint au maire, conseiller municipal, vice-président du conseil général de la Loire. Il est député depuis 2011.
  • Fabien Gélédan : consultant durant la période de la RGPP, il nous a fait part de son expérience vis-à-vis de cette réforme phare dans l’histoire de la fonction publique française. Il a aussi travaillé au SGMAP et à la DGME, deux entités omniprésentes dans nos recherches.
  • Catherine Barthelet: maire de la commune de Pelousey, située dans le département du Doubs (25), elle nous a apporté de précieuses informations concernant les financements apportés par l’Etat aux collectivités et les moyens que possède le gouvernement pour influer sur celles-ci. Elle s’est aussi exprimée à propos de la formation des fonctionnaires menée par les communes et du recours aux contractuels pour des tâches temporaires.