Statistiques des fonctionnaires

Compter exactement le nombre de fonctionnaires n’est pas aussi simple que l’on pourrait le penser, d’abord à cause des contraintes naturelles posées par le dénombrement d’un aussi grand nombre de personnes, mais surtout à cause des différents statuts de fonctionnaires qui existent. En effet, non seulement le terme « fonctionnaire » recouvre un grand nombre de contrats, mais il faut encore diviser les agents de l’État en trois catégories sobrement nommées A, B et C. Chacune de ces catégories indique la place du fonctionnaire dans la « hiérarchie » de la fonction publique, la catégorie A regroupant les fonctionnaires ayant effectué le plus d’étude, la catégorie C regroupant a contrario ceux ayant réalisé moins d’étude. (site de la DGAFP: direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Lorsqu’une estimation d’un nombre de fonctionnaires est effectuée, il est donc important de toujours vérifier quels types de fonctionnaires sont pris en compte, quelle catégorie, laquelle des trois fonctions publiques est dénombrée (État, hospitalière ou territoriale), etc. Pour un organisme officiel tel que l’INSEE par exemple, tous les types de contrats et de catégories d’agents de l’État sont désormais pris en compte, ce qui n’était pas par exemple le cas lors de l’élaboration de la RGPP, où seuls les ETP (agents en Équivalent Temps Plein) étaient comptés.(informations provenant de l’entretien avec Fabien Gélédan)

Un besoin de nouvelles statistiques

De plus, si l’INSEE produit des statistiques précises sur le nombre de fonctionnaires en France, de nombreux rapports regrettent l’absence d’autres statistiques moins directes, et préconisent leur mise en place.

Le rapport de la MEC (Mission d’Évaluation et de Contrôle) de 2011 préconise ainsi plusieurs points : [1]

-Accélérer la production des statistiques relatives à l’état de la fonction publique

-Étudier les déterminants du taux d’encadrement professeurs / élèves dans le primaire au regard des moyennes constatées dans les pays de l’OCDE

-Compléter les schémas d’emplois par des études d’impact sur l’organisation des services publics

-Évaluer les conséquences économiques du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux au regard de la recomposition entre les catégories A, B et C de la fonction publique.

-Mener une étude comparative et exhaustive sur l’organisation des fonctions administratives et de support des ministères

Le rapport Laurent de 2016 regrette quant à lui l’absence de statistiques poussées sur le temps de travail des fonctionnaires (Laurent, P. “Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ” mai 2016).

En conclusion, ces deux rapports, menés par des personnes de bords différents, montrent un manque de statistiques sur les fonctionnaires pour mener des réformes plus efficaces. Cependant, ils n’indiquent pas non plus comment obtenir de telles statistiques de manière objective. Il est difficile de mettre en chiffres un fonctionnaire.

De plus, les agents eux-mêmes s’opposent souvent à cette mise en place de nouvelles statistiques. Les principaux syndicats comme la CGT sont notamment opposés à une possible évaluation de l’état de la fonction publique ou de l’efficacité des fonctionnaires, comme nous le verrons par la suite. (site de la CGT : www.cgt.fr)

Enfin, des statistiques trop nombreuses permettraient aux différents acteurs de choisir celles qui les intéressent, pour mieux appuyer leur argumentation. C’est d’ailleurs déjà le cas avec les chiffres publiés par l’INSEE.

[1] Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, « RAPPORT D’INFORMATION en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)  sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique », octobre 2011.