Un régime particulier

Afin de bien comprendre la controverse autour des fonctionnaires, il faut d’abord revenir sur la notion même de fonctionnaire, savoir précisément ce qui est aujourd’hui considéré comme tel.

 

Un régime particulier

Les fonctionnaires possèdent un régime spécifique, par rapport aux travailleurs du secteur privé.

  • L’emploi : 80% d’emploi à vie, 10% de CDI, 10% autres.
  • Les primes : Plus élevées que dans la secteur privé, et en augmentation (+6,4% en 2012, soit 852€)
  • Supplément familial de traitement :  Prime accordée au fonctionnaire lors de la naissance d’enfants, coûtant plus d’un milliard d’euros par an à l’Etat.
  • Moins de cotisations : Cotisation chômage : moins d’1% du revenu d’un fonctionnaire, 2,5% dans le privé.
  • La retraite :  Pour les fonctionnaires, la retraite est en moyenne prise avant, avec un montant plus grand (1724€ contre 1216€).
  • Une retraite complémentaire :  Les fonctionnaires bénéficient de la RAFP, une retraite complémentaire plus sûre que celle dans le privé.
  • Suppression du jour de carence : Les employés des collectivités territoriales posent en moyenne 22 jours d’arrêt maladie par an, contre 8 jours par an dans le secteur privé. Cela s’explique en partie par l’absence de jour de carence dans le public, quand il y en a 3 dans le privé

Cependant, les fonctionnaires ont souffert d’un gel du point d’indice, empêchant une augmentation des salaires. Ils sont de plus soumis à une obligation de mutation si cela devient nécessaire.

Pour l’organisation interne, les fonctionnaires sont divisés en plusieurs catégories, les catégories A, B ou C. Elle dépendent notamment du niveau d’étude du fonctionnaire concerné, lors de son passage aux concours d’entrée de la fonction publique.

Notons ainsi que le statut du fonctionnaire évolue, mais sans nécessairement suivre le cycle des élections présidentielles. Ainsi, le gel du point d’indice des fonctionnaires donner une définition de point d’indice en pop up décidé en 2010 (donc pendant la RGPP) ne s’achèvera qu’en 2016, en fin de mandat d’Hollande, et fait suite à une longue négociation avec les syndicats. De même, le jour de carence instauré fin 2011 ne sera supprimé qu’en 2014.
De nombreux salariés, qu’ils soient du public ou du privé, considèrent cette différence de jours de carences comme une injustice. C’est aussi le cas de certains élus de droite. Paul Salen, député de la 6ème circonscription de la Loire, explique qu’après l’instauration d’un jour de carence, les absences pour maladie dans la fonction publique ont baissé de 20%, puis elles sont revenues à leur niveau initial après sa suppression. Pour lui, le public et le privé devraient avoir le même nombre de jours de carence car

« il n’y a qu’une sorte de Français »

Depuis 2012, priorité aux fonctionnaires

Le fonctionnaire possède un statut préférentiel par rapport au contractuel. En effet, la circulaire Lebranchu incite les collectivités à recourir à des fonctionnaires plutôt qu’à des contractuels, si possible. Ainsi, si un fonctionnaire qualifié pour un travail est disponible, il faudra le recruter pour l’effectuer, et non pas recourir à un contractuel. Cependant, il apparaît, après un entretien avec Catherine Barthelet, qu’il est difficile de trouver des fonctionnaires qualifiés. Les compétences sont rares dans les petites collectivités territoriales, et les formations coûtent cher. Il n’est donc pas rare de recourir à des contractuels dans cette situation.

 

Ainsi, si les statuts de fonctionnaires et de contractuels sont aujourd’hui bien définis, les régimes associés sont critiqués et évoluent. comme nous allons le voir à travers l’historique de la notion de fonctionnaire.