Vers un nouveau type de réformes
La Modernisation de l’Action Publique (MAP) est un des thèmes principaux du mandat de François Hollande, concernant la réforme d’État. Elle a pour but de baisser les dépenses publiques et d’améliorer le service public. Elle s’est faite en prolongement de la RGPP et a été menée en grande partie par le SGMAP. Celui-ci a été créé après la suppression de la DGME en octobre 2012 afin de marquer la rupture avec le gouvernement précédent.
Son rôle reste cependant sensiblement le même. Son action se décline en cinq missions :
– appuyer la transformation des administrations, la simplification des démarches, l’évaluation et la qualité des services publics ;
– développer le bon usage des systèmes d’information et du numérique ;
– garantir la transparence des données publiques et de l’action publique ;
– assurer la présence territoriale des services publics ;
– associer les agents, les usagers et les partenaires à la qualité des services publics. [1]
Une différence notable se trouve sur le dernier point : le gouvernement a pris en compte les préconisations des rapports et souhaite impliquer l’ensemble des fonctionnaires. La volonté de réduire leur nombre n’est ainsi plus du tout affirmée (Inspection générale de l’administration, Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, 2012).
Enfin, la dernière différence majeure réside dans le fait que Matignon redevient le moteur de l’organisme : le SGMAP sera placé sous l’autorité du Premier ministre, et non sous celle de Bercy, comme l’était la DGME.
Des réformes vraiment différentes ?
En ce qui concerne les emplois, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est supprimé. Jean-Marc Ayrault, premier ministre au moment du lancement de la MAP, affirme « il n’y aura pas de norme aveugle », et que les coupes budgétaires ne seront pas l’objectif principal de la MAP . Pourtant, l’objectif reste bien de « faire mieux en dépensant moins » comme l’affirmait lui-même Hollande en 2012 [2]. Ainsi, même si la MAP se veut être un symbole de rupture avec le gouvernement précédent, Jean-Marc Ayrault appelant par exemple la RGPP « réduction générale des politiques publiques », de nombreux agents craignent que ce n’en soit que la continuation par d’autres moyens.
L’objectif des 60 milliards d’euro d’économies, en particulier, fait peur aux syndicats. Force ouvrière considère ainsi la MAP comme une « RGPP déguisée », et la CGT affirme qu’ « on reste dans une politique d’austérité » [3]. De plus, si la volonté de mieux impliquer tous les acteurs dans les réformes est accueillie positivement, elle ne sera pas suffisante d’après les syndicats. D’après la CGT « La concertation ne se suffit pas à elle-même, il faut des résultats ». Ils redoutent ainsi des suppressions de postes indirectes.
La ministre de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donc essayé de montrer aux fonctionnaires en quoi la MAP sera meilleure. Elle souligne notamment une grande différence avec la RGPP, qui ne raisonnait qu’en terme de chiffres : “la RGPP n’a pas fonctionné parce que cela a abouti à une prise de position arithmétique” [4]. Le plus, le gain d’efficacité recherché devrait aussi servir les fonctionnaires, car il rendra réalisables de nouveaux objectifs et donc un travail plus stimulant.
Mais cela pose aussi d’autres problèmes : pour augmenter l’efficacité, il faudra mesurer les performances des fonctionnaires , ce qui est aussi sujet à débat, comme nous le verrons dans une autre partie.
Une des solutions avancées fut, afin d’intégrer tous les acteurs et notamment les usagers du service public, d’instaurer en 2013 un baromètre de satisfaction pour tenir compte de l’état des services de la fonction publique, rempli par les usagers. Celui-ci semble avoir un impact positif puisque la note ne cesse de monter depuis 2013 au niveau national. [5]
Face aux résultats contrastés de la MAP et de la RGPP, de nouvelles idées vont émerger lors des élections présidentielles de 2017.
[1] Tiré d’un site décrivant les actions du SGMAP: http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/missions/missions-du-sgmap
[2] Tiré de la page Internet: http://www.lagazettedescommunes.com/143952/la-modernisation-de-laction-publique-se-veut-moins-brutale-que-la-rgpp/
[3] Tiré de la page Internet: http://www.liberation.fr/futurs/2012/12/18/la-rgpp-est-morte-vive-la-map_868495
[4] Tiré de la page Internet: https://www.acteurspublics.com/2012/12/19/pour-les-syndicats-de-fonctionnaires-la-map-est-une-rgpp-repeinte-en-rose
[5]Tiré de la page Internet: http://www.modernisation.gouv.fr/la-qualite-des-services-publics-sameliore/en-fixant-des-referentiels/resultats-barometre-2015-qualite-accueil-services-etat
