Le recours aux contractuels

En avril 2008, un premier rapport sur la RGPP , commandé par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, dresse les différents objectifs de cette dernière. Parmi ceux-ci, la simplification de l’État en le recentrant sur ses priorités est mise en valeur, dans un soucis de réduction du déficit. Ainsi, durant la RGPP, la réduction des effectifs dans la fonction publique d’État a d’autre part entraîné un recours de plus en plus fréquent aux contractuels; ce sont des agents de la fonction publique dont la situation est définie via un contrat. Cela faisait d’ailleurs partie des objectifs de la RGPP car le recours aux fonctionnaires pour les travaux dits satellites a ainsi été limité. Par ailleurs, le recrutement via un système de contrats est plus rapide et simple à mettre en place que les concours d’entrée dans la fonction publique. De plus, cela permet de recruter des salariés exécutant une tâche temporaire (Martin, L., janvier 2016). D’ailleurs, la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’État : elle a joué le premier rôle dans le cadre de la RGPP) était, en mai 2012, composée à parts à peu près égales de fonctionnaires et de contractuels. Son rôle était de coordonner et d’aider les administrations afin de moderniser le fonctionnement de l’État (tiré du site marché-public.fr).  Cette forte proportion de contractuels au sein de la DGME a fait l’objet d’un certain nombre de critiques :

« La forte proportion d’agents contractuels au sein de la DGME et le recours à des consultants privés, aux méthodes jugées inappropriées et qui sont soupçonnés d’avoir été guidés par leurs propres intérêts, ont été également compris comme une manifestation de défiance à l’égard de la fonction publique. »[1]

Un rapport de 2011 publié par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire vient aussi nuancer ces réformes, et montre que les économies réalisées ne sont pas à la hauteur de celles attendues :

« compte tenu du coût des différentes mesures catégorielles et salariales liées à la réorganisation des services, de celui des heures supplémentaires, notamment à l’Éducation nationale, et d’un nombre de départs en retraite moindre que prévu, la Cour des comptes a évalué l’économie nette pour le budget de l’État à environ 100 millions d’euros en 2009, quand 400 millions d’euros étaient initialement attendus »[2]

 

Est aussi reprochée l’absence de donnée sur les conséquences du remplacement des fonctionnaires par des contractuels. Ainsi, au sein même d’une grande période de réformes, des groupes de même bord politique peuvent s’opposer.

Les contractuels eux même sont en partie mécontents de leur situation qu’ils jugent précaire.

Manifestation des agents non titulaires de la fonction publique à Paris, le 20 janvier 2011

[1][2]INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION, INSPECTION GENERALE DES FINANCES, et INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, « BILAN DE LA RGPP ET CONDITIONS DE REUSSITE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE REFORME DE L’ETAT ».