Le CPER

D'une durée de sept ans, les contrats de projets État-région (CPER) succèdent aux contrats de plan créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, que l'on doit à Michel Rocard. Un contrat de projets État-région est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir... D'autres collectivités (conseils généraux,communautés urbaines...) peuvent s'associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. Il faut ajouter à ces montants la participation de l'Union européenne à certains projets.

Le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006
Le Contrat de Plan témoigne d’une ambition pour le développement des transports collectifs en consacrant plus des 2/3 des crédits aux seules infrastructures : 3361 M€ sur 7 ans contre 2300 M€ pour le contrat précédent.
Il se caractérise en outre par :

• une priorité à la banlieue dense et aux liaisons banlieue-banlieue, privilégiant les sites propres de surface (tramway et bus) et les tangentielles ferroviaires ;
• des dotations pour l’aménagement des grands pôles intermodaux ;

Il mentionne que "la Tangentielle Sud Versailles-Corbeil-Melun créant une relation nouvelle entre l'ouest des Yvelines et l'est de la Seine et Marne consistant à aménager des voies entre Versailles et Epinay-sur-Orge avec réalisation d'un site d'entretien du matériel roulant à Massy-Palaiseau et la création de 7 km de voies nouvelles entre Epinay-sur-Orge et Morangis avec création de 2 nouvelles gares à Epinay-sur- Orge et Grigny sera réalisé"
Les subventions pour ce projet s'élèvent initialement à 304,9 M€ répartis comme suit:

• l'Etat à hauteur de 73,18 M€
• la Région à hauteur de 170,74 M€
• les départements à hauteur de 61 M€

Projet CPER 2000/2006 Cliquer pour agrandir

 

Le Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013
Il mentionne que "Les travaux du tram train Massy-Evry, première phase de la Tangentielle sud, dont le tracé doit être précisé, seront engagés."
L’Etat et de la Région engageront 2 937M€ sur l'ensemble des projets de transports dont 874M€ pour l’Etat et 2 063M€ pour la Région.

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