Union Européenne
L'Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Commission Européenne de l'Énergie
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
- À la politique industrielle de l'Union et à l'application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises;
- À la politique de recherche de l'Union, y inclus la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche;
- Aux activités du Centre commun de recherche et du Bureau central de mesures nucléaires, au JET, à l'ITER et aux autres projets relevant du même domaine;
- Aux mesures communautaires dans le domaine de la politique de l'énergie en général, à la sécurité des approvisionnements en énergie et à l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques;
- Au traité Euratom et à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (AAE), à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l'élimination des déchets dans le domaine nucléaire;
- À la société de l'information et aux technologies de l'information, y compris l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication.
ERGEG : European Regulators' Group for Gas and Electricity (Groupe de régulateurs Européens du Gaz et de l'Électricité)
Créé le 11 novembre 2003, par la Commission européenne, l'ERGEG est chargé de conseiller et d'assister la Commission européenne dans la réalisation du marché intérieur de l'énergie, en participant à la mise en œuvre complète des directives et des règlements européens dans les secteurs de l'électricité et du gaz.
La CRE en est membre de fait au même titre que les autres gestionnaires de réseaux des 27 pays de l'Union Européenne. La commission y est directement représentée.
CEER : Council of European Energy Regulator(Conseil des régulateurs Européens de l'Énergie)
Créé le 7 Mars 2000, ce conseil rassemble les régulateurs des 27 États membres de l' l'Union Européenne, de la Norvège et de l'Islande. La participation à ce conseil est volontaire pour les régulateurs nationaux, et non institutionnel. Ce conseil a en fait le statut d'association. Il forme avec l'ERGEG l'European Energy Regulator.