EDF : Electricité De France
Electricité De France est la principale entreprise de production et de fourniture d'électricité en France. C'est aujourd'hui l'une des principales entreprises mondiales dans le domaine de l'électricité et de l'énergie. La production est principalement d'origine nucléaire. En France, la part du nucléaire dépasse les 80%. Toutefois, EDF exploite également des centrales à charbon, gaz, et des barrages hydroélectriques. L'activité du groupe n'est cependant pas restreinte à la France. En 2003, l'entreprise aurait produit 20% de l'électricité consommée en Europe.
- 1ère puissance installée électrique du monde : 128,2 GW
- 1er producteur nucléaire mondial : 65 GW installés (dont 63 en France) 2ème électricien en Europe en nombre de clients : 37,8 millions
- Une production d'électricité de 633 TWh dans le monde (607 TWh en Europe)
Créée en 1946 au sein du plan de nationalisation des activités stratégiques, elle garde le statut d'EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) jusqu'en 2004. Elle devient alors une société anonyme et entre ensuite en bourse. Elle a néanmoins des missions de service public : péréquation et égalité d'accès sur le territoire, qualité et fiabilité du service, sécurité d'approvisionnement.
EDF possède des filiales dans les pays où elle produit de l'électricité, contrôlant directement ou associée au contrôle de la production. En France, elle possède deux filiales au rôle très important : ERDF et RTE.
RTE : Réseau de Transport d'Electricité
Situation actuelle
Société anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe.
Focus sur sa fonction de gestionnaire de marché : RTE a élaboré en concertation avec les acteurs du marché un dispositif permettant de mutualiser l'ensemble des puissances disponibles pour assurer l'équilibre production-consommation: le mécanisme d'ajustement. Celui-ci fonctionne comme un appel d'offres permanent ouvert aux producteurs et aux consommateurs industriels français ainsi qu'à des acteurs étrangers. Les offres soumises par les acteurs sont sélectionnées par RTE en fonction des besoins du système électrique, sur la base du critère de préséance économique et en tenant compte des conditions techniques de mise en oeuvre des offres. Les prix du mécanisme d'ajustement servent de référence pour la facturation des écarts constatés entre les fournitures et les consommations des différents acteurs du marché de l'électricité.
RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres : six représentants d'EDF, quatre représentants des salariés et deux représentants de l'État.
RTE a réalisé un chiffre d'affaires de € 4 221 millions en 2008 et emploie environ 8500 salariés.
Historique
RTE existe depuis le 1er juillet 2000. Il découle de la création du marché européen de l'électricité, qui impose au sein d'EDF la séparation des fonctions de production et de transport.
La directive européenne nº 96/92/CE de décembre 1996 a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000 a conduit à la création de RTE.
La loi du 9 août 2004 impose à RTE une séparation juridique avec EDF. Elle a conduit RTE, le 1er septembre 2005, à devenir une société anonyme à capitaux publics filiale de EDF. Le décret du 30 août 2005 approuve les statuts de cette société dénommée «RTE EDF Transport».
ERDF
Électricité Réseau Distribution France est une société anonyme, filiale à 100% d'EDF en charge de la gestion de la plus grande partie du réseau de distribution d'électricité. Contrairement à RTE, elle ne gère que des lignes hautes et basses tensions (qui se distinguent de la très haute tension), permettant ainsi la distribution (qui se distingue du transport). ERDF a été créé pour bien distinguer ces deux activités. Les créations de ces deux filiales ont étés voulues par le gouvernement français afin de permettre la mise en concurrence de la production et de la fourniture.
Poweo
Poweo est le premier fournisseur alternatif d'énergie (électricité et gaz) en France. Il est apparu en 2002 suite à la déréglementation du marché pour les industriels en 1999. Initialement, cette société anonyme avait pour fonction d'acheter de l'énergie sur les marchés de gros et de la revendre au détail. Poweo a ensuite décidé de développer ces propres capacités de production.
Direct énergie
Fondé en 2003, Direct Énergie commercialise ses offres d'électricité depuis le 1er juillet 2004 auprès des entreprises, et depuis septembre 2007 auprès des particuliers. Direct Énergie est une société anonyme (SA) dont 87% du capital est détenu à parts égales par le groupe Louis Dreyfus et la société d'investissement François 1er Énergie. Avec sa filiale Neoen, Direct Énergie est producteur électrique avec 4 centrales hydro-électrique et de nombreuses centrales éoliennes et solaires. Elle possède également 20% du capital de l'Entreprise Locale de Distribution (ELD) Gascogne Energies Services.
Planète oui et alterna
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Planète oui et alterna sont deux fournisseurs d'électricité. Leur point est le mode de production de cet électricité : ils garantissent tous les deux que leur électricité est à 100% d'origine renouvelable. Leurs offres s'adressent non seulement aux particuliers mais aussi aux entreprises qui le souhaitent. |
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Enercoop :
Enercoop est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) à capital variable, visant le développement des énergies renouvelables en France. Elle a pour activité principale la fourniture d'électricité d'origine renouvelable. Cette activité s'inscrit dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité intervenu progressivement en France, qui a conduit à une séparation des activités de production, de transport (qui restent un monopole public), de distribution et de fourniture de l'électricité. Les particuliers (depuis juillet 2007) et les professionnels (depuis 2004) peuvent librement choisir leur fournisseur d'électricité.
Elle compte parmi ses administrateurs diverses sociétés et associations impliquées dans le projet dès son origine, parmi lesquelles : Biocoop, Greenpeace et La Nef (coopérative)[2]. Enercoop rassemble par ailleurs des professionnels des énergies renouvelables, des associations citoyennes, des collectivités locales, des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Enercoop se démarque des autres fournisseurs à la fois par sa forme coopérative et son offre d'électricité éthique et 100 % verte. La forme coopérative d'Enercoop permet de regrouper producteurs et consommateurs afin de garantir une traçabilité commerciale de l'électricité (la traçabilité physique de l'électricité étant impossible). Ce qui est facturé aux consommateurs est reversé aux producteurs « verts » de la coopérative.
Le premier objectif d'Enercoop est de développer la production d'électricité d'origine renouvelable et de favoriser les comportements énergétiques responsables chez les consommateurs.
Pour ce faire, Enercoop vise à rendre les énergies renouvelables plus compétitives en développant leur marché et à inciter à la réduction de consommation.
Développer le marché des énergies renouvelables consiste entre autres à rassembler les consommateurs prêts à se fournir exclusivement auprès de producteurs verts et à favoriser les investissements.
Enercoop souhaite impulser et soutenir des investissements collectifs afin de développer localement de nouveaux moyens de production verts (éolien, biogaz, solaire et hydraulique).
Objectif de nouvelle politique énergétique locale : « Dans un objectif de décentralisation de la production et des décisions, l'idée est à terme de répéter ce modèle au niveau local et de réunir élus, consommateurs, producteurs et associations dans une démarche de service public décentralisé. Ce modèle ouvre la possibilité de construire une nouvelle politique énergétique locale plus viable à long terme et plus responsable, pour influencer les choses au niveau national dans un deuxième temps. »
Enercoop achète de l'électricité à des producteurs d'électricité renouvelable membres de la coopérative. L'électricité est acheminée par les réseaux publics de transport et de distribution, auprès duquel Enercoop s'acquitte d'un droit d'accès proportionnel à son utilisation. L'électricité est ensuite facturée au consommateur final à un prix incluant le coût de l'énergie et le coût d'accès au réseau.
Commerce équitable :
La commercialisation de l'électricité par Enercoop s'inscrit dans le concept de commerce équitable. L'électricité est achetée aux producteurs au prix juste : différent suivant les filières (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biogaz), le prix est fixé pour permettre un retour sur investissement suffisant pour assurer le développement de chaque filière. En payant ce prix juste, le consommateur participe concrètement au développement des énergies renouvelables.
Décision collective :
La SCIC est une nouvelle forme d'entreprise sociale qui s'inscrit dans le courant de l'économie sociale et solidaire et qui permet d'associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet. Dans l'organisation d'Enercoop, producteurs et consommateurs d'électricité ont les mêmes droits. Plus précisément, la coopérative est structurée en 6 collèges : producteurs, consommateurs, salariés, porteurs de projet, partenaires et collectivités locales. Ils sont tous représentés au Conseil d'Administration. Dans chaque collège, les décisions sont prises sur le principe coopératif « une personne = une voix ». Aujourd'hui, Enercoop regroupe plus de 2 000 sociétaires.
Utilisation des bénéfices :
Les statuts d'Enercoop imposent le réinvestissement de la majeure partie des bénéfices dans des nouveaux moyens de production et des services de maîtrise de l'énergie. Le capital détenu par les membres de la coopérative ne peut être rétribué à plus de 4,5 %.
En tant que concurrent d'EDF, il milite pour la libéralisation, à condition de conserver une certaine éthique, en particulier, écologique, qui leur permet d'avoir leur propre identité sur le marché de l'électricité, en allant à l'encontre des producteurs d'électricité de pointe, tels Powéo, qui utilisent des centrales thermiques.
ANODE : Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Électricité
L'ANODE regroupe tous les fournisseurs alternatifs à EDF comme Direct Energie, Poweo ou Alterna.
FNSICAE : Fédération Nationale des Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité
La loi de juin 1906 organisait la distribution de l'électricité en confiant aux communes le choix du concessionnaire. La construction des réseaux obéit à une logique de rentabilité, les zones rurales à faible densité de population n'intéressent pas les investisseurs privés. Les agriculteurs se constituent en Coopératives d'Electricité. La loi du 5 juin 1920, crée les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole, SICA qui peuvent recevoir comme membres des non-agriculteurs.
Plusieurs dizaines de SICAE (Société d'Intérêt Collectif Agricole d'Électricité) qui vont se constituent pour électrifier les campagnes et reconstruire les réseaux anéantis par cinq années de guerre.
Sur le territoire d'environ 2500 communes françaises, la distribution et la fourniture d'électricité sont assurées par des SICAE ou des Régies, les ELD, Entreprises Locales de Distribution, EDF étant depuis 1946 concessionnaire sur les autres communes.
Les activités de la FNSICAE ont pour objet la défense des intérêts communs et collectifs des SICAE et la représentation des SICAE auprès des institutions politiques, organismes officiels ou de régulation.
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l'énergie (électricité et gaz), de l'eau (eau potable et assainissement), de l'environnement (gestion et tri des déchets).
La FNCCR fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. La FNCCR constitue une force de proposition lors de l'élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.
Elle agit notamment en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. La FNCCR regroupe les collectivités organisatrices des services publics d'énergie propriétaires des réseaux d'électricité à basse et moyenne tension
Eurelectric : union of the electricity industry (Syndicat de l'industrie de l'électricité)
Cette association représente les intérêts communs de l'industrie de l'életricité en Europe. Sa mission est de contribuer au développement et à la compétitivité de l'industrie de l'électricité. Eurelectric identifie les intêrets communs de ces membres et grâce à de la recherche spécialisée dans le domaine des marchés, des technologies et de la législation, formule des solutions pour aider ses membres.
En particulier, Eurelectric représente l'industrie de l'électricité dans les affaires publiques et notamment au niveau des institutions européennes pour promouvoir l'interêt de ses membre à un niveau politique.
La structure de Eurelectric est basée sur une représentation nationale , par l'intermédiaire des associations de l'industrie électrique nationales dont l'union francaise de l'électricité.
ENTSOE : European Network of Transmission System Operators for Electricity (Réseau européen des opérateurs de transport d'électricité)
L'ENTSOE parle pour tous les opérateurs de transport d'électricité de l'union européenne pour tous les sujets techniques ou liés aux marchés. Dans la nouvelle législation européenne des marchés de l'électricité, l'ENTSOE remplit un rôle clé en terme de planification et de régulation. Il a été désigné comme garant de la gestion optimale des réseaux européens de l'électricité et il doit aussi gérer la transmission électrique transfrontalière.
Le besoin d'une coopération plus forte et d'une meilleure coordination entre les gestionnaires de réseau régionaux a été identifié pour permettre un accès transparent au réseaux transfrontaliers en Europe et pour assurer une planification à long terme de la gestion et du renouvellement technologique du réseau. Les opérateurs de gestion des réseaux ont devancé l'implémentation du troisième paquet énergie en créant l'ENTSOE et entendent jouer un rôle important dans la mise en place de la législation européenne et la planification du réseau. RTE fait partie de l'ENTSOE.
UFE : Union Française de l'Électricité
Créée en décembre 2000, l'Union Française de l'Electricité est l'association professionnelle du secteur de l'électricité. L'UFE représente en 2008, directement ou indirectement, plus de 500 entreprises, producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs, commercialisateurs d'électricité en France, dont notamment EDF, ERDF, les Entreprises Locales d'Energie, POWEO, RTE, GDF SUEZ...
L'UFE a pour mission la représentation du secteur de l'électricité en:
- Assurant la représentation et la défense des intérêts collectifs de ses adhérents, auprès des pouvoirs publics et des instances européennes;
- Développant la concertation entre ses adhérents ;
- Participant à toute concertation organisée par les pouvoirs publics nationaux ou locaux;