L'ouverture à la concurrence
du marché de l'électricité en France

  1. Schémas
    1. Événements
    2. Acteurs
    3. Noeuds
    4. Chronologie
  2. Chronologie
    1. Avant 1946
    2. Après 1946
    3. Après le 29 Mai 2000
    4. Après le 1º Juillet 2004
    5. Après le 1º Juillet 2007
    6. Tous les événements
  3. Acteurs
    1. Europe
    2. France
    3. Les industriels de l'énergie
    4. Le monde politique
    5. Les consommateurs
    6. Les groupes de réflexion
  4. Noeuds
    1. Les fondements économiques
    2. Les investissements
    3. Les infrastructures
    4. Le nucléaire
    5. Le débat sociétal
    6. L'écologie
  5. Cartographies
    1. Introduction à l'étude scientométrique
    2. Première catographie
    3. Cartographie plus approfondie
  6. Bibliographie
    1. Les sources
    2. L'interview de M. LABOURÉ
    3. Le discours de M. COCHET
    4. Le discours de M. RUGY
    5. Remerciements
    6. Équipe

UMP : Union pour un Mouvement Populaire

logo de l'UMP

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français de droite et de centre-droit nommé à sa création Union pour la majorité présidentielle, en vue de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Il est membre du Parti populaire européen, ainsi que de l'Union démocratique internationale, association des partis de centre-droit à l'échelle mondiale.

Regroupant le RPR (Rassemblement pour le République) et Démocratie Libérale, l'UMP est rejoint à sa création par deux tiers des députés de l'Union pour la démocratie française (UDF). Ce parti cherche donc à être un rassemblement de tendances gaullistes, libérales et démocrates chrétiennes (ou des tendances bonapartistes et orléanistes, suivant la classification de René Rémond) de la droite française.

L'UMP est le premier parti politique de France en nombre d'adhérents (228 740 selon Le Figaro du 29 octobre 2009) ainsi qu'en nombre d'élus.

C'est actuellement le parti au pouvoir en France, et majoritaire à l'assemblée. Ce parti imprime la marche politique de la France dans cette controverse : de tradition libérale, il a tendance à œuvrer pour l'ouverture à la concurrence, néanmoins, le penchant pour la libéralisation est bien plus accentué après 2005 qu'avant, et ce en raison du passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Economie.

L'influence de l'UMP est, par ailleurs, notable dans certains think tank libéraux à Bruxelles, et contribue à alimenter un débat politique tendu avec ses opposants politiques en France.

PS : Parti Socialiste

logo du PS

Parti Socialiste. Dans les bilans qu'elle en tire ainsi que dans les prises de positions préalables à la traduction dans le droit français des directives européennes menant à libéralisation du marché de l'électricité, la principale formation politique de gauche française montre son hostilité. Un point d'opposition est le suivant : il serait néfaste de laisser à EDF, entreprise ayant des missions de service public, le soin, ou le poids de ces tâches dans un environnement concurrentiel.

«Le Parti socialiste est radicalement opposé à cette logique de privatisation des profits et de socialisation des pertes qui a déjà montré ses effets néfastes»(site officiel du Parti Socialiste, Communiqué de Christian MARTIN, Secrétaire national aux Services publics et Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises).

Les Verts

logo des Verts

Le parti écologiste s'oppose à l'ouverture à la concurrence à la fois pour les conséquences pour les consommateurs et pour celles pour le réseau électrique français. Les interventions de deux députés Verts confirment cette ligne présentée sur le site officiel du mouvement.

EFET : European Federation of Energy Traders (Fédération Européenne des Traders en Énergie)

logo de l'EFET

L'EFET se définit elle-même comme un lobby constitué par plus de 90 entreprises européennes de l'énergie issues de 23 pays européens. Citons BP, EON ou EDF Trading parmi ses membres.

Ce groupe milite publiquement pour une libéralisation totale du marché de l'électricité (surtout en France), ainsi que pour des investissements massifs dans le réseau électrique européen afin de renforcer les interconnexions entre les différents pays de l'Union Européenne, et pas seulement les nouveaux adhérents.

Ce groupe est aussi le promoteur d'une charte de bonne conduite : « Les 10 pilliers du marché de l'électricité », d'inspiration libérale comme son président Paul van Son.

«Companies engaged in trading in energy markets will:
  1. Respect and promote free and fair competition as the basis for trading sustainable traded energy markets.
  2. Not engage in any activities which would amount to market abuse, market manipulation or fraud, nor relay information known or strongly suspected to be false or misleading.
  3. Deal with each other in accordance with established market practices and the standards expected of professional market counterparties.
  4. Deal with customers fairly and with integrity and manage any conflicts of interest that may arise appropriately.
  5. Organise their energy trading business effectively, respecting appropriate segregation of staff duties, and exercise diligent control over trading functions.
  6. Establish effective risk management policies and control procedures governing the key risks managed by their energy trading functions.
  7. Establish compliance policies setting out the company's procedures for fulfilling all legal and regulatory obligations and any related corporate governance rules relating to their energy trading functions.
  8. Ensure that their traders are suitably qualified and properly supervised to carry out their duties, including where appropriate to have taken relevant industry examinations.
  9. Prohibit their employees from giving or receiving bribes and from indulging in other corrupt behaviour in all circumstances; and establish policies governing gifts and hospitality, highlighting acceptable and unacceptable practices.
  10. Maintain accounts related to trading transactions and risk books in accordance with relevant accounting standards, and respecting normal audit practices.
»

Les entreprises présentes sur le marché de l'électricité s'engagent à:

  1. Respecter et promouvoir la libre concurrence comme fondement du marché de l'énergie.
  2. Ne pas s'engager dans des activités susceptibles de déboucher sur des abus, des manipulations ou des fraudes, ni de diffuser des informations pertinemment fausses ou déroutantes.
  3. S'accorder en termes civils et contractuels avec les autres acteurs du marché.
  4. Servir les clients avec probité et intégrité afin de parer au mieux les conflits d'intérêts.
  5. Organiser les activités de trading de manière, en séparant bien le différents secteurs d'activité, tout en contrôlant régulièrement son bon fonctionnement.
  6. Etablir des politiques claires de gestion des risques et de procédures de contrôle pour traiter les risques associés aux différents secteurs d'activité.
  7. Etablir des politiques d'ajustement des entreprises pour leur permettre de satisfaire pleinement au cadre légal en relation avec leurs fonctions.
  8. S'ensurer que leurs traders sont suffisamment qualifiés et bie n encadrés dans leur travail, y compris en procédant à des contrôles.
  9. Interdire à leurs employés de recevoir ou de donner de l'argent pour parer à toute forme de corruption, et établir un charte morale encadrant les donations.
  10. S'assurer de l'équilibre des comptes après transactions en respectant les normes standards de comptabilité.

Fondation Schumann

logo de la Fondation Robert SCHUMANN

La Fondation Schumann a été crée en 1991 pour promouvoir la construction européenne. Elle expertise, à travers de nombreuses études, les politiques européennes. Elle organise de multiples rencontre et conférence pour faire progresser le modèle démocratique européen.

EPSU : European Federation of Public Service Unions (Fédration Européenne des Syndicats du Service Public)

logo de l'EPSU

La fédération européennes des syndicats du service public. Elle regroupe plus de 250 syndicats européens dans les domaines de l'énergie, la collecte des déchets, la santé, les services sociaux et les administrations locales et nationales.

Elle participe aux consultations publiques d'échelle européenne, publie des rapports et mène des recherches dans les domaines auxquels elle est affiliée. Elle regroupe pour la France la plupart des grands syndicats de l'énergie tels que CFE-énergie, CGT-énergie, FO-Mines...

CFE-énergie : Confédération Française de l'Encadrement

logo de CFE Énergie C'est le syndicat qui représente principalement les agents de maîtrise, les techniciens, techniciens supérieurs, ainsi que les cadres du secteur énergétique, quel que soit leur domaine d'activité.

FNME-CGT : Fédération Nationale des Mines et de l'Énergie - Confédération Générale du Travail

logo de la CGT

La FNME-CGT est issue de l'union entre la Fédération Nationale des Travailleurs du Sous-Sols CGT (FNTSS-CGT) et la Fédération National de l'énergie CGT (FNE-CGT).

Elle regroupe les salariés des mines, des industries électrique et gazière, du Secteur à l'Energie Atomique et des filiales qui s'y rattachent (l'ensemble du secteur énergétique français, environ 1 million de salariés).

CEFIC : European chemical industry council (Conseil européen de l'industrie chimique)

logo du CEFIC

Organisation basée à Bruxelles représentant l'industrie chimique européenne. Elle représente 29 000 compagnies qui produisent 30% des produits chimiques dans le monde et emploient 1,3 million de personnes. L'industrie chimique est une très grande consommatrice d'électricité et c'est pourquoi la CEFIC est amenée à prendre position sur la question de l'électricité et à faire valoir son point de vue auprès de la commission européenne. Elle comprend l'union de l'industrie chimique française.

Greenpeace

logo de GreenPeace

Greenpeace (de l'anglais : paix verte) est une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement présente dans plus de quarante pays à travers le monde. Greenpeace nait à Vancouver en 1971 quand un groupe de treize militants pacifistes et écologistes embarquent à bord d'un vieux chalutier, pour empêcher des essais nucléaires américains. Dès 1972, les États-Unis cessent leurs essais nucléaires atmosphériques.
En 1979, Greenpeace devient une organisation internationale lorsque les bureaux d'Europe, du Pacifique et d'Amérique se réunissent pour constituer Greenpeace International. Depuis 1989, l'organisation a son siège basé à Amsterdam (Pays Bas), d'où sont définies et coordonnées les campagnes de l'ONG.
En 2010, l'organisation compte 2,9 millions d'adhérents et emploie 2 400 salariés, pour un budget global de 197 millions d'euros. Ses recettes sont les dons de ses adhérents.

Après avoir consacré ses premières années à la lutte contre les essais nucléaires et à la défense des espèces (en particulier contre l'extinction des baleines), elle se consacre à de nombreux thèmes. Greenpeace demande :