Tribunal Administratif de Paris

Le Tribunal Administratif de Paris intervient sur les juridictions de premier ressort et de droit commun dans le domaine de l’administration. La justice administrative est complètement indépendante de toute administration.

Le Tribunal Administratif de Paris a donné deux mois à la Ville de Paris pour résilier la convention signée entre elle et la FFT pour la modernisation du site de Roland-Garros en 2013. Puis en février 2014, elle a refusé le recours des opposants sur 3 points clefs de l’agrandissement du stade : la deuxième Convention d’occupation du domaine public (CODP), conclue entre la FFT et la Ville de Paris, du permis de construire du futur Centre national d’entraînement (CNE), et de la révision simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) permettant le programme.

 

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