21 avril 2017 yuning.bao

Bibliographie

Articles de presse

  1. Les Echos – 3 août 2015 – Myriam Chauvot – Paris inaugure le régime de l’encadrement des loyers
  2. Les Echos – 17 mars 2017 – Myriam Chauvot – L’encadrement des loyers ne peut être limité à Paris et à Lille
  3. La Tribune (France) – 17 mars 2017 – Valls n’avait pas le droit de limiter l’encadrement des loyers à Paris et à Lille
  4. La Correspondance économique – 20 décembre 2016 – [Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne…]
  5. Le Monde – 5 décembre 2016 – Colette Sabarly – Le vent de la contestation souffle sur les loyers
  6. Le Figaro – 19 novembre 2016 – Valérie Valin-Stein –  Comment un propriétaire peut-il s’affranchir de l’encadrement des loyers ?
  7. La Tribune (France) – 2 août 2016 – Mathias Thépot – L’encadrement des loyers fonctionne, et ce n’est pas surprenant
  8. Les Echos – 27 juillet 2016 – Myriam Chauvot – L’Etat dresse un bilan positif de l’encadrement des loyers
  9. Le Figaro – 27 juillet 2016 – Danièle Guinot – Encadrement des loyers : les Parisiens mieux informés
  10. l’Humanité – 26 juillet 2016 – Florent Le Du – Un an après, le bilan mitigé de l’encadrement des loyers
  11. Le Figaro – 1 juillet 2016 – Jean-Yves Guérin – Lille et Grenoble dans les starting-blocks
  12. La Correspondance économique – 1 juillet 2016 – L’encadrement des loyers sera étendu à la banlieue parisienne à compter de 2018
  13. Libération – 9 mars 2016 – Tonino Serafini – A Paris, premiers recours contre les loyers records
  14. Les Echos – 29 janvier 2016 – Anne-Sophie Vion – Innovations fiscales 2016 : les plus et les moins
  15. Les Echos – 4 novembre 2015 – Myriam Chauvot – A Paris, 42 % des mises en location excèdent le loyer maximum légal
  16. La Croix – 4 septembre 2015 – LOGEMENT Deux recours déposés contre l’encadrement des loyers à Paris
  17. Le Figaro – 5 septembre 2015 – Valérie Valin-Stein – Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail ?
  18. La Croix – 31 août 2015 – Jacqueline Maillat – Location vide et meublée : les simplifications « Macron »
  19. Aujourd’hui en France – 2 août 2015 – Bruno Mazurier – Pas simple, l’encadrement des loyers à Paris
  20. La Tribune (France) – 4 juillet 2015 – Mathias Thépot – Encadrement des loyers : un complément qui ne satisfait personne
  21. Aujourd’hui en France – 13 janvier 2016 – Bilan mitigé pour l’encadrement des loyers parisiens
  22. Les Echos – 31 juillet 2015 – Encadrement des loyers à Paris : une aberration
  23. La Gazette des communes  – 29 août 2014 – Manuel Valls retoque la loi Duflot pour relancer le logement
  24. La Voix du Nord – 29 août 2014 – Valls veut relancer le logement à coup de carottes fiscales, retoque la loi Duflot
  25. Le Monde.fr – 29 août 2014 – Immobilier : le coup de canif du gouvernement dans la loi Duflot
  26. Le Monde.fr – 29 août 2014 – Valls mise sur l’investissement locatif pour relancer l’immobilier
  27. Le Figaro – 1er Juillet 2016 – A Paris, la mesure n’a pas fait baisser les quittances

Rapports

  • Audrey LINKENHELD et Éric STRAUMANN – Rapport d’information sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4156.asp – 25 Octobre 2016
  • Institut Montaigne – Politique du logement: faire sauter les verroux – Résumé : http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/resume_rapport_logement.pdf – Juillet 2015
  • ADIL 75 – L’encadrement des loyers, un an après – Juillet 2016
  • OLAP – Evolution en 2015 des loyers d’habitation du secteur locatif privé dans l’agglomération parisienne – Juillet 2016

Articles scientifiques

  • Bonneval, Loïc. – « ‪Les effets pervers du contrôle des loyers sur la mobilité résidentielle : une fausse évidence ?‪ ». Histoire & mesure XXXI, no 1 (1 septembre 2016): 61‑83.
  • Madec, Pierre. – « Les aides personnelles au cœur de la politique du logement en France ». Revue française des affaires sociales, no 3 (s. d.): 91‑112. – Mars 2016
  • Marks, D. – « The Effects of Partial-Coverage Rent Control on the Price and Quantity of Rental Housing ». Journal of Urban Economics 16, no 3 (1984): 360‑69. doi:10.1016/0094-1190(84)90034-2. – Février 1983
  • Trannoy, Alain, et Étienne Wasmer. –  « La politique du logement locatif ». Notes du conseil d’analyse économique, no 10 (s. d.): 1‑12. – Octobre 2013
  • Françoise Carrière. – « La Crise des placements immobiliers. Étude de la rentabilité des immeubles parisiens depuis 1914,  » – Centre d’études économiques de Paris – Juillet 1957
  • Loïc Bonneval – « Le contrôle des loyers empêche-t-il l’investissement dans l’immobilier ? » – metropolitiques.eu – Octobre 2011
  • Davis P.Sims – « What can we learn from the end of Massachusetts rent control ? » – Journal of Urban Economics – Août 2006

Textes législatifs

  • Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l’annexe à l’article R.* 366-5 du code de la construction et de l’habitation
  • Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – Journal Officiel de la République Française

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