Déterminer son loyer de référence
Qu’est-ce que la loi désigne par « loyer de référence » et que prévoit-elle ?
Le gouvernement a mis en place un site internet permettant d’évaluer le prix du loyer de référence et de savoir si le loyer que vous payez est trop cher ou non, en fonction de divers critères proposés : http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr
Interface du site permettant d’évaluer le loyer de référence
La loi n’étant présente majoritairement que à Paris et à Lille pour le moment, le site ne propose que ces deux options pour le calcul du loyer. Sont en suite demandés dans l’ordre : -Si vous êtes locataire ou propriétaire ; – Quand a été construit le bâtiment ; – Le nombre de pièces ; – Le type de location ; – La date de signature du bail ; – La surface habitable ; – Le loyer mensuel hors charges ; – La localisation du logement.
A partir de ces informations, le site renvoie directement le loyer médian ainsi que le loyer maximum qui peut être demandé par le propriétaire. L’interface est très simple d’utilisation et permet à n’importe quel type d’utilisateur d’avoir accès au loyer de référence qui lui correspond.
Des critères simples mais ne permettant pas une bonne différenciation
Les critères de calcul sont donc clairs et simples, ce qui ne permet pas une très grande différenciations entre les appartements. Pourtant chaque logement est différent d’un autre, et bien que ces critères permettent de se faire une bonne première impression du logement, trop de paramètres spécifiques à chaque appartement entrent en jeu : La date précise de construction, l’isolation thermique et sonore, l’exposition, l’agencement, la qualité des prestations proposées, etc..
Tous ces paramètre seraient cependant trop difficiles à prendre en compte dans le calcul précis du loyer de référence, d’autant qu’il s’agit pour la plupart de critères qualitatifs, donc durs à exploiter, tandis que les critère de détermination proposés par le site sont de l’ordre du quantitatif pour la plupart.
Le propriétaire a cependant la possibilité de demander un complément de loyer au locataire si le logement propose des prestations spéciales.