Elus nationaux et administration

Elus nationaux et Ministères

• Les députés et sénateurs qui votent les lois, ainsi que les administrations qui en vérifient l’application posent le cadre juridique de la controverse.

• L’Etat français définit sa politique du loup dans un plan national loup renouvelé tous les 4 ans. La nouvelle version du plan national loup 2013-2017 a été présentée au gouvernement en février 2013 et est soumise à la consultation du public courant avril.

• Les scientifiques et fonctionnaires du ministère de l’écologie étudient l’évolution de la population du loup et participe à l’élaboration du plan national loup. C’est aussi le ministère qui définit les grilles d’indemnisations des bergers pour les brebis tuées par les loups. Les fonctionnaires (gardes de l’ONCFS) constatent si le loup est responsable de la mort des brebis, ce qui est nécessaire à l’indemnisation.

 

Préfecture

• Depuis mai 2009, ce sont les préfectures qui peuvent autoriser les tirs de prélèvement. Avant,  seul le ministre de l’écologie avait ce droit. Ces tirs autorisent, sous des conditions strictes, les détenteurs d’un permis de chasse à tuer un loup dans une zone donnée afin de réguler la population de loup.

• Les préfectures sont aussi en charge d’attester que ce sont des loups qui ont tuées des brebis, ce qui est la base du système d’indemnisation.

• Enfin, les préfectures communiquent des conseils sur l’attitude que doivent avoir les différents utilisateurs de la montagne par rapport aux loups et aux problématiques entraînées par sa présence (conseils aux randonneurs, chasseurs etc…).