Présentation des divers « pôles d’expression » qui existent et qui justifient la représentation par des associations

Les associations de défense des droites des familles homoparentales sont attentives depuis plusieurs dizaines d’années à ce que toutes les formes d’homoparentalité puissent s’épanouir, et pour cela, à ce que l’information sur ce qui est permis ou non en France et à l’étranger soit disponible. Pour cela, elles prennent avant tout la forme d’antennes régionales pour aider les couples et les familles dans leurs démarches.

L’aspect militant représente un second objectif : en se regroupant et en bénéficiant de l’appui de professionnels de l’enfance comme Martine Gross pour l’APGL par exemple, les familles homoparentales espèrent peser dans la balance des choix de politique familiale depuis plusieurs dizaines d’années, et la loi Taubira a répondu en partie à leurs attentes, d’après les associations elles-mêmes. http://www.apgl.fr/article/item/337-enfin

C’est plutôt ce second aspect qui justifie l’ouverture de ces associations au grand public, et qui les pousse à dialoguer avec d’autres acteurs importants de la controverse : les scientifiques pour étudier la portée de leurs revendications, les médias pour se faire entendre et répondre de manière officielle aux critiques, les législateurs pour proposer et élaborer des solutions adaptées aux demandes des foyers homoparentaux.

Ces associations sont depuis la proposition de loi sur le Pacs en 1999, et plus particulièrement depuis l’ouverture du débat sur l’élargissement de la « délégation d’autorité parentale » aux couples homosexuels, en dialogue avec les associations de défense des familles au sens large, qui s’occupent bien entendu de familles hétéroparentales en majorité. Toutes ces grandes structures, qui défendent les intérêts et les droits des enfants et des parents, se sont exprimé de façon officielle sur le projet de loi « mariage pour tous » et ses perspectives pour l’adoption et la PMA, lors d’une audition devant la commission des lois, en novembre 2012.

La plus grande d’entre elles, l’UNAF, regroupe selon son site, 8000 associations pour 714 000 familles adhérentes. Elle bénéficie de la reconnaissance de l’Etat qui consulte régulièrement son avis pour les questions d’« intérêts matériels et moraux des familles » (site de l’UNAF : http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique25).

Elle s’est montrée défavorable au projet de loi, estimant qu’il impliquait trop de changements dans la désignation du couple parental dans le Code civil, en remplaçant les mots « père » et « mère » par « parent ». Ils craignent que la différence de statut entre père et mère pour les couples hétérosexuels (pour la question des congés par exemple) soit mise en doute. Ils redoutent également que l’Etat ne s’accorde des prérogatives trop importantes s’il autorise l’adoption pour des couples de même sexe, banalisant ainsi ce qui d’après l’UNAF doit rester une situation exceptionnelle liée aux accidents de la vie : l’absence du père et /ou de la mère pour l’enfant. Ces prises de positions sont disponibles sous une forme consultable par tous sur Internet, au sein d’un dossier d’analyse venant à la conclusion que « Si les parcours de vie peuvent priver un enfant d’un de ses parents, l’UNAF considère que la loi ne doit pas priver délibérément un enfant de père ou de mère, dès sa conception. A cet égard, l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes reviendrait à « confectionner des enfants sans père », de même que la gestation pour autrui (mère porteuse) reviendrait à priver les enfants de leurs mères. » [1].

Les prises de position de l’APE (Association des Professionnels de l’Enfance) sont semblables : dans un communiqué disponible sur le Net, elle relève, à une date antérieure au vote du projet de loi sur le mariage pour tous, les mêmes conséquences néfastes, et rappelle sur quels points la différence des sexes, notion indispensable à la construction psychique de l’enfant, se fait d’abord par identification au couple parental. Il est fait référence à des professionnels de l’enfance : pédopsychiatres, psychanalystes.

enfance et partageD’autres associations familiales ne sont pas de cet avis, comme Enfance et Partage, association spécialisée dans la défense et l’information sur la maltraitance des enfants, qui dans ses activités de prévention, réalise une permanence téléphonique d’information sur la parentalité (voir site de l’association: http://www.enfance-et-partage.org/). Cette dernière insiste sur la démonstration, qui a été donnée par les avancées passées, qu’un modèle de famille normale ou parfaite n’existe pas. Elle s’étonne que l’UNAF refuse d’une certaine manière, à travers ses déclarations, de représenter les intérêts des familles homoparentales, alors même que sa mission d’intérêt général est de donner voix à toutes les familles.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3653 – lien vidéo sur une retransmission de la commission de l’autorité des lois, à l’écoute des associations de professionnels de l’enfance sur le projet de loi.

A noter que la plupart de ces associations de représentation des familles sont aconfessionnelles, mais certaines d’entre elles ne le sont pas, notamment Famille Chrétienne ou Les Musulmans pour l’enfance.

La grande diversité des réactions que le débat sur l’homoparentalité et sur la filiation suscite au sein de l’opinion, et le caractère tranché de beaucoup d’interventions, ressort encore de façon quotidienne dans les médias au moment où nous écrivons ces lignes. Ce contraste dans les points de vue visibles justifie un troisième groupe d’associations que l’on peut observer dans le débat public : les associations créées spécialement à l’occasion de ce débat, qui ont pour but de fédérer le plus d’individus (ou de structures existantes) possible autour d’une prise de position.

Ainsi, le Collectif pour l’enfant (voir http://www.collectifpourlenfant.fr/) illustre la volonté des détracteurs de la prise en charge légale de l’homoparentalité de s’exprimer d’une même voix, de se fédérer pour être plus forts, et réunit depuis 2009 un nombre de structures associatives en augmentation (aujourd’hui 80), le plus souvent des associations à échelle régionale ou locale. Il demande l’application du principe de précaution quant aux conséquences psychologiques de l’homoparentalité, et de la méconnaissance de sa filiation biologique, sur le développement de l’enfant. L’association pointe du doigt le manque de méthode et de lisibilité des études existantes.

beatrice bourges

Portrait de Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant et de l’association Printemps français ayant pris part à la « Manif pour tous ».

Si nous ne disposons pas de ce type d’informations sur la problématique spécifique de l’homoparentalité, on constate que concernant le « mariage pour tous », nombre d’associations impliquées dans les événements les plus médiatisés ont été créées dans la mouvance des débats récents. La communauté des journalistes a même émis des doutes sur l’existence juridique et la validité de fond de ces associations, comme le montre cet article du Monde sur les associations prenant part au mouvement « Manif pour tous » de 2012.

Des associations qui, le plus souvent, justifient en partie leurs réticences sur les extensions possibles à l’homoparentalité.

Enfin, de nombreux collectifs et groupes ont jugé important, voire nécessaire de clarifier leur position sur la question de l’homoparentalité, bien qu’elles ne soient pas supposées traiter ce sujet en priorité. Le plus souvent, ce sont des associations qui se donnent la mission d’accompagner leurs membres dans leurs réflexions sur des thèmes de société. A ce titre, on peut citer les associations de représentants religieux, comme le Conseil national des évangéliques de France, ou le Crif, Comité de Représentation des Institutions juives de France, qui se sont exprimé en défaveur de la loi « mariage pour tous » et ses perspectives dans le champ de l’homoparentalité [2].

Les associations qui militent en faveur de l’égalité en droit des homosexuels ont également fait du sujet l’un de leurs fers de lance en 2012 et en 2013, justifiant en partie leur participation à des événements médiatiques comme la « Marche pour l’égalité ». Citons par exemple l’association Inter-LGBT qui réunit un large réseau d’associations agissant à l’échelle locale pour la défense des droits des homosexuels au sens large.

Le plus souvent, les associations qui s’expriment sur le sujet le font cependant de manière apolitique et aconfessionnelle. Inversement, les associations politiques évitent de s’exprimer de façon officielle sur le sujet.

[continuer]

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1. UNAF. Les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe. Edition. 2012. 36 pages.

2. Bernheim, Gilles. Mariage homosexuel, homoparentalité, adoption : ce qu’on oublie souvent de dire. 2012. 14 pages.