Normes IFRS

Définition normes comptables

Les normes comptables sont des règles que les entreprises doivent suivre afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs « états financiers », et ainsi de permettre à l’investisseur de se faire, à la simple lecture de ces états financiers, une idée assez précise du profil de l’entreprise.

Les « états financiers » de l’entreprise correspondent aux bilans, comptes de résultat, tableaux de financement, notes annexes comprenant une déclaration de conformité aux normes comptables, ainsi que tout autre document explicatif pouvant aider à la compréhension de ces comptes.

Bref rappel historique (normes IAS)

Dès l’année 1973, plusieurs pays anglo-saxons et européens avaient crée le comité des normes comptables internationales (IASC) dans le but de promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau international.  C’est par ce comité que les normes IAS (International Accounting Standards) ont progressivement été mises en place. Cependant, en 2000, l’IASC a décidé de séparer son travail au niveau technique, désormais assuré par l’IASB (International Accounting Standards Board), de ses activités d’organisation et de promotion de normes comptables internationales, regroupées au sein d’une fondation, l’IASCF. Les nouvelles normes comptables produites par l’IASB portent alors le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standards) et sont appliquées à partir de 2005, en complément des normes IAS déjà en place.

Principaux enjeux des normes IFRS

L’un des enjeux majeurs des nouvelles normes était de renforcer la clarté des comptes des entreprises, afin de rétablir la confiance des investisseurs, mise à mal par des scandales financiers  tels que l’affaire Enron dans le début des années 2000 et par l’explosion de la dette des entreprises. Le but est d’obtenir une meilleure évaluation de l’entreprise grâce à une meilleure compréhension des comptes, qui seront  établis dans le nouveau langage comptable proposé par les normes IFRS.

L’autre objectif, primordial, de l’application des normes IFRS, est de proposer un jeu unique de normes comptables internationales, à terme mondiales si le rapprochement avec les normes américaines US GAAP (US Generally Accepted Accounting Principles) se réalise. Pour l’instant, les normes IFRS sont essentiellement en vigueur dans les pays de l’Union Européenne, même si certains Etats comme l’Egypte et l’Ukraine se sont portés volontaires pour les appliquer. De plus, l’IASB et son homologue américain le FASB (Federal Accounting Standards Board) se sont entendus en septembre 2002, à Norwalk aux Etats-Unis, sur un programme de convergence de leurs systèmes normatifs.

D’autre part, les normes IAS/IFRS concernent aujourd’hui les comptes consolidés des entreprises cotées faisant un appel public à l’épargne, mais plus généralement toutes les entreprises qui souhaitent les adopter pour leur comptabilité. Toujours dans un but de standardisation, l’Union Européenne souhaiterait pouvoir étendre les normes IFRS aux entreprises non-cotées et aux PME.

Pour les promoteurs de ces normes internationales, leur utilisation est bénéfique à tous les acteurs de l’économie : en effet, elle est avantageuse pour les entreprises cotées sur différentes bourses : celles-ci n’ont plus à produire plusieurs jeux d'états financiers et économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où qu’elles soient établies. Enfin, l’utilisation d’une unique référence comptable internationale doit permettre un meilleur fonctionnement du marché des capitaux de chacun des Etats l’ayant adoptée.

Les différents impacts des normes IFRS

Tout d’abord, l’application des nouvelles normes IFRS a nécessité en pratique la refonte des systèmes d’information des entreprises. En effet, les flux comptables classiques ne comportaient alors pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. Les adaptations du système d'information devaient donc  mettre en œuvre des outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus nombreuses, qui restent compatibles avec les systèmes existants,  mais qui soient en même temps assez évolutifs pour prendre en compte la modification des normes comptables au fur et à mesure. L’audit des systèmes existants a conduit certaines  entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.

Ensuite, toutes les entreprises, et plus particulièrement les établissements de crédit, ont été affectées par les normes IAS 32 et IAS 39 qui exigent l’évaluation des instruments financiers à leur « juste valeur ». Selon la définition donnée par l’IASB, la juste valeur  est « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif émis, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ». Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et l’IAS 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. En effet, la comptabilité « traditionnelle » enregistre un bien à sa valeur d'acquisition et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre ou en cas de provisions pour dépréciations à constituer (principe de prudence). Le principe de la juste valeur oblige à valoriser un titre qui présenterait, au moment de l’établissement des états comptables, une valeur supérieure à sa valeur d’acquisition contrairement à ce qui se passait auparavant : l’établissement dégage alors un produit.

Les normes IFRS limitent, sans les supprimer, les cas, où une banque pouvait comptabiliser un titre à maturité fixée à son bilan en « titre d’investissement », ce qui lui permettait, dans certaines conditions, de ne pas constater de provision pendant la vie du titre, même en cas de valorisation de marché du dit titre inférieure à sa valeur d’acquisition, le gain ou la perte n’étant constatée comptablement qu’à son échéance.