![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
Les agences de notation |
||||||||||||||||||||||||||||||
Avec cette note, le r�le premier des agences de
notation est de r�duire ce que les �conomistes appellent les asym�tries
d’information sur les march�s financiers : entre des �metteurs de dette
ayant tout int�r�t � assurer de leurs capacit�s de remboursement et des
investisseurs ne disposant pas toujours des �quipes d’analystes pour
�tudier dans le d�tail les �missions, les agences fournissent une
opinion sur la capacit� des �metteurs � ne pas faire d�faut. Le r�le des
agences est devenu essentiel car la r�glementation a, de facto, rendu
obligatoire pour un �metteur d’�tre not� avant de se pr�senter sur les
march�s. Cette technique de notation propre aux agences de
notation a �t� �tendue par la r�glementation
B�le II
� l’ensemble des �tablissements de cr�dit. M�me si la
r�glementation pr�voit
l’existence de notation interne, les r�gulateurs sont tr�s attentifs �
ce que les mod�les internes ne d�f�rent que peu des �l�ments fournis par
les agences, qui apparaissent comme des r�f�rences en la mati�re. De
plus les mod�les internes doivent int�grer tr�s rapidement dans leur
notation des d�gradations de notes op�r�es par les agences. Or, et c’est en cela que les agences de notation
interviennent dans la controverse, la r�glementation prudentielle en
vigueur depuis B�le II leur fait tenir un r�le important, puisqu’il
influe directement (par d’�ventuelles provisions) et indirectement (par
les exigences de fonds propres) sur les fonds propres des banques De
plus, officiellement les notes publi�es par les agences ne sont que des
opinions et non des labels ou autres garanties scientifiques. Cependant
de simples experts, les agences de notation sont devenues avec
l’instauration de la r�glementation prudentielle actuellement, des
quasi-r�gulateurs de la titrisation et des produits structur�s (Un
produit structur� est un produit con�u par une banque pour satisfaire
les besoins de ses clients. C'est souvent une combinaison complexe
d'options, de swaps, etc .... bas�e sur des param�tres non cot�s,
d�finition de Vernimmen).
Elles fournissent aux banques qui cr�ent ces produits structur�s leurs
m�thodes et leurs mod�les pour �valuer le risque de d�faillance. Elles
peuvent d�s lors appara�tre comme juge et partie. Les accusations port�es contre celles-ci
Depuis le d�but de la crise, de nombreuses
accusations ont �t� port�es � l’encontre de ces agences. Il leur est tout particuli�rement reproch� leur suppos�e
responsabilit� dans la crise des subprimes et plus g�n�ralement dans
celle de la titrisation. Sont ainsi en cause :
-
leur absence de r�elle
d’ind�pendance pour noter des structures qu’elles avaient contribu� �
�laborer
-
l’utilisation d’une m�me
�chelle de notation pour ces produits structur�s et pour les produits
obligataires classiques alors m�me que la nature des produits et des
risques est bien diff�rente. Leur absence d’anticipation, notamment de la crise de
liquidit�, qui pouvait r�sulter des m�canismes de titrisation, a �t�
vivement reproch�e. L’illustration la plus remarquable en est que peu
avant sa banqueroute Lehman Brother �tait encore not� � A � et que la
plupart des �tablissements qui ont �t� sauv�s par les Etats en septembre
2008 gardaient encore une notation � investment grad �... De nombreuses voix se sont �galement �lev�es contre
ces agences et leur mode de r�mun�ration. En effet, les opinions
qu’elles �mettent sont cens�es �tre ind�pendantes. Or depuis les ann�es
70, les agences sont r�mun�r�es par les �metteurs alors qu’elles
l’�taient auparavant par les investisseurs qui leur d�l�guaient ainsi
une partie du travail de traitement de l’information. On estime
aujourd’hui que 90% des revenus des agences proviennent des commissions
factur�es aux �metteurs de dette. Avant la crise des subprimes, pr�s de
50% du revenu des agences provenait des produits structur�s, produits
dont elles avaient en amont, contribu� par leurs conseils � la
structuration. Afin d’illustrer
le propos, il est int�ressant de citer le rapport d’information du
d�put� du Nord, M. S�bastien Huyghe, consacr� aux � d�faillances de la
r�gulation bancaire et financi�re �. La commission des Lois de
l’assembl�e nationale a adopt� le 23 d�cembre 2009 ce rapport qui
concluait les travaux d’une mission d’information parlementaire pr�sid�e
par le d�put� des Ardennes et pr�sident de la commission M. Jean-Luc
Warsmann : � Proposition
16 : � Afin d’am�liorer la transparence de l’information
financi�re, obliger les agences de notation, d’une part, � utiliser une
�chelle de notation diff�rente selon qu’il s’agit de produits structur�s
complexes ou de produits simples et classiques et, d’autre part, �
affiner leurs notations en int�grant dans leurs �valuations le risque de
liquidit� et les risque op�rationnels, � c�t� de risques de cr�dit. � Proposition
17 : � Afin de mieux pr�venir et g�rer les conflits d’int�r�ts, ne plus
lier les recettes des agences de notation au montant des �missions
not�es gr�ce � la mise en place d’un paiement au forfait des agences de
notation […] � Proposition
18 : � Cr�er les conditions d’une v�ritable concurrence entre
agences de notation et favoriser l’�mergence de nouveaux acteurs
europ�ens, davantage sp�cialis�s sur certains secteurs d’activit� que ne
le sont les grandes agences g�n�ralis�es : d’une part en affirmant
que les obligations requises par les autorit�s publiques, en
mati�re de r�glementation bancaire ou de l’�pargne notamment peuvent
�tre satisfaites par d’autres agences que les trois agences historiques
[…] � Ce rapport
gouvernemental illustre les diff�rentes accusations qui sont faites �
l’encontre des agences de notation, et encore une fois leur impact sur
la crise �conomique est manifeste compte tenu des r�glementations en
place. Changement d’opinion dans le cadre de la crise de l’Euro
Ainsi a posteriori les diff�rents acteurs de la
controverse reprochent aux agences de notation de ne pas avoir su
anticiper et donc d�valuer des entreprises qui se sont effondr�es par la
suite. C’est dans ce sens que
des mesures ont �t� prises et le rapport gouvernemental pr�c�demment
cit� va dans ce sens.
Pourtant, le discours et notamment celui de la classe politique a
radicalement chang�, quand les agences de notation ont abaiss� la
notation de certains
�tats de la zone euro. En effet, le 27 avril 2010, Standard and Poor’s a
abaiss� de trois crans la note de la Gr�ce, de � BBB+ � � � BB+ � la
rel�guant dans la cat�gorie des investissements sp�culatifs. Le m�me
jour Standard and Poor’s a d�grad� de deux crans la note du Portugal de
� A+ � � � A-�. Ceci a pouss� Dominique Strauss-Kahn, directeur g�n�ral
du FMI, � intervenir en d�clarant qu’il ne fallait pas � trop croire �
ce que disent les agences de notation, � m�me si elles ont leur
utilit� �. Le ton est plus agressif du c�t� de l’Elys�e qui d�nonce les
agences de notation � qui font la pluie et le beau temps � et
� amplifient � la sp�culation dont est victime actuellement la zone
euro, en ajoutant : � c’est incroyable ! � Le discours n’est donc plus le m�me entre la p�riode
de crise, o� il a �t� reproch� aux agences de notation de ne pas avoir
abaiss� les notes � temps, alors qu’avec la crise de la zone euro c’est
au contraire la critique inverse qui est faite. Il apparait en tout cas
clairement que les agences de notation jouent un r�le controvers� dans
l’�conomie actuelle que ce soit pendant la crise de 2008 et encore
actuellement.
Des torts partag�s
Au-del� des critiques l�gitimes, les agences de
notation ne sauraient �tre tenues pour les seules responsables des
crises financi�res depuis le d�but du si�cle. Il faut prendre en compte les responsabilit�s des
investisseurs, qui ont partiellement renonc� � leur responsabilit�
d’�valuation du risque des actifs qu’ils d�tiennent et le d�l�guent aux
agences de notation ou celles des Etats et des r�gulateurs qui leur ont
donn� un r�le de certificateur sans leur imposer de v�ritables cahiers
des charges. En fait, les agences participent d’un fonctionnement
g�n�ral des march�s qui tend � passer de situations d’euphorie, o� les
risques sont minimis�s, � des situations inverses. On peut dire qu’elles
tiennent leur r�le dans ce type de fonctionnement au lieu de servir � le
contrecarrer. Mais peut-on leur en attribuer la seule responsabilit�
alors que ce ne sont pas des institutions de r�gulations ? Pour l’�conomiste Andr� Orlean, Directeur d’�tude �
l’Ecole de Hautes Etudes en Scinces Sociales et � l’Ecole Normale
Sup�rieure, souligne, dans son
livre De l’euphorie � la panique : penser les crises financi�res : � l’autorit� v�ritable, durant l’euphorie comme
durant la crise, c’est le march� lui-m�me ; c’est de lui que d�pendent
les r�putations et les profits ; c’est lui qui contraint les agences de
notation. Ce que l’on peut reprocher � ces derni�res, dans cette crise
(des subprimes) comme dans les pr�c�dentes, c’est d’�tre toujours � la
remorque du march� pour ce qui est des tendances de fond. Pour cette
raison, ces agences n’ont eu aucun impact stabilisateur au cours de la
p�riode analys�e. Elles ont confort� les �volutions du march�, � la
hausse comme � la baisse �. (De l’euphorie � la panique : penser les
crises financi�res 2009) De m�me, dans la crise grecque, l’�conomiste Marc
Touati, �crit dans les colonnes du Monde du 29 avril 2010 : � les march�s sont comme �a. Une fois qu’on les
oriente dans une direction, ils ont du mal � s’arr�ter. Et ce qui
devient dangereux, c’est que c’est "auto r�alisateur". Plus les taux
d’int�r�t augmentent, plus le risque de d�faut augmente, et plus la
notation se d�grade. Mais il ne faut pas inverser le probl�me. Ce n’est
pas seulement un probl�me de notation et de dette publique, c’est
surtout un probl�me de faiblesse de la croissance. Aujourd’hui, dans la
grande majorit� des pays de la zone euro, il n’y a pas assez de
croissance �conomique simplement pour payer les int�r�ts de la dette. Il
y a eu des erreurs de gouvernance �conomique de la zone euro �. Il est clair en effet que les agences de notation ne
pourrait �tre tenue pour responsable des gestions discutables des
dirigeants des structures (entreprises, collectivit�s…) qu’elles notent. |
||||||||||||||||||||||||||||||