style/imgTitre.jpg
style/ban.jpg

Les experts

- Masquer le diagramme

Erreur lors du chargement de l'animation

+ Réafficher le diagramme des acteurs
Masquer le résumé

Les experts sont tous les organismes, qu'ils soient publiques, associatifs ou privés, qui mènent des études de fond sur les différents points clés de la controverse. Ils sont mandés par les associations écologiques, EDF et surtout les pouvoirs publics pour leur donner matière à argumentation ou décision.

Présentation

Dans un souci d'égalité entre tous les thèmes étudiés et les arguments que l'on peut en tirer, nous avons choisi d'utiliser un vocabulaire identique pour chaque thème : ainsi non seulement les saumons et l'énergie sont étudiés, mais aussi les habitants locaux et les touristes.

Nous avons choisi de regrouper les différents experts impliqués dans le débat en fonction du thème qu'ils étudient : les saumons, les habitants des communes avoisinant le complexe, le tourisme et l'énergie.

Enquêtes sur les saumons

LOGRAMI

pict/expLogr.jpg

LOGRAMI (Loire Grands Migrateurs) est une association de type loi 1901 créée en 1989. Regroupant une vingtaine d'associations, fédérations de pêche (400 000 pêcheurs) et de protection des milieux aquatiques, elle vise à restaurer et gérer les milieux aquatiques du bassin de la Loire. Elle s'attache aussi à la protection des poissons migrateurs de ce bassin, comme l'anguille ou ici le saumon.

Dans cette optique, LOGRAMI a été chargé de diverses missions notamment sous la demande du Conseil Supérieur de la Pêche. Il est le représentant des collectivités piscicoles du bassin de la Loire. Il est surtout chargé de l'exécution des études en temps que maître d’ouvrage et d’oeuvre d'opérations – notamment en faveur des poissons migrateurs – contribuant à la réalisation des objectifs institutionnels tels que la connaissance du milieu aquatique, la restauration des stocks de poissons par le soutien des effectifs et le suivi du rétablissement de leur libre circulation grâce à la réalisation de passes à poissons, mais aussi l’évaluation des programmes de restauration et de connaissance des stocks.

Afin d’assurer un certain nombre de maîtrises d’ouvrage et de maîtrises d’oeuvre, LOGRAMI dispose d’une équipe permanente de 6 personnes basée au siège administratif et assistée de vacataires. Sur le plan financier, les principales ressources proviennent des cotisations annuelles de ses membres et des subventions de ses différents partenaires. Le budget annuel de l’association se situe entre 200 et 250 K€. LOGRAMI dispose d'un grand nombre de partenaires, comme le CSP, le Ministère de l'écologie et du développement durable, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, EDF, l'EPALA, ainsi que l’Union Européenne, les Administrations départementales et régionales (DIREN, DDE, DDAF, DRAF), l’Éducation Nationale, les Collectivités territoriales, les SMAT et d’autres associations.

Le Conseil Supérieur de la Pêche

pict/expCSP.jpg

Le CSP est un établissement public de l’État à caractère administratif. Il a été créé au milieu du siècle dernier. Il s’inscrit dans un système législatif et réglementaire d’organisation de la pêche en eau douce et de gestion des milieux aquatiques (loi du 29 juin 1984).

Le 25 mars 2007 un transfert des biens, droits et obligations du CSP vers un nouvel établissement a eu lieu. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a annoncé la mise en place d'un nouvel établissement public à caractère administratif, l'ONEMA pour Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Art. L.213-2). Cette loi stipule que l'ONEMA « a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole. ». Pour cela il doit participer « à la connaissance, la protection et la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que de leur faune et de leur flore ». L'ONEMA est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement.

Les quatre principales missions du CSP sont :

Le CSP est également engagé dans des actions liées au tourisme halieutique :

Pour se représenter le poids du CSP, il est intéressant de connaître les moyens dont il dispose. En 2005, ses 791 agents couvraient le territoire national, répartis dans 9 délégations régionales, 8 brigades mobiles d’intervention, 89 brigades départementales et à la direction générale. Son budget de 50 M€ en 2005 était alimenté principalement par la taxe piscicole, qu’acquittent les pêcheurs en eau douce.

Le GRISAM

pict/expGrisam.jpg

Le Groupe d’Intérêt Scientifique sur les Amphihalins, créé en 1993, regroupe 4 organismes (CEMAGREF, CSP, IFREMER, INRA) autour des travaux de recherches concernant les poissons migrateurs amphihalins (espèces vivant alternativement en eau douce et eau de mer au cours de leur cycle biologique comme les salmonidés migrateurs, aloses – lamproies, anguilles et esturgeons).

Les principaux objectifs de ce groupe sont :

Le GRISAM a donc un rôle de superviseur des forces de recherche en présence.

L'OSCAN

L'OSCAN, organisation pour la Conservation du Saumon de l'Atlantique Nord, est née en 1984 de la volonté des états possédants des populations de Saumon Atlantique de mener des politiques de conservation coordonnées. En complément de ses actions pour réguler les prises en mer, l’OSCAN développe des moyens d’accroitre la capacité productive des habitats en eau douce. L’OSCAN n’est intervenu que très marginalement dans cette controverse.

Enquête des locaux

Dans le déroulement de la procédure de renouvellement de la concession du barrage, le préfet est chargé de lancer une enquête publique. L'enquête publique est une enquête parcellaire et d'impact régional. Des dossiers techniques de conditions d'exploitation montés par EDF ainsi qu'un registre d'enquête circulent librement et sont mis à la disposition de tout le monde.

L'enquête publique s'est déroulée dans 27 communes voisines du complexe de Poutès Monistrol, dont Monistrol d'Allier où est installé le barrage et Chanteuges où est installé un complexe de salmoniculture. Cette enquête publique prévue du 20 juin au 21 juillet 2006 inclus, a été prolongée par le président de l'enquête jusqu'au 5 août 2006 inclus. Pendant cette période, le dossier (de 25 cenimètres d'épaisseur !) était tenu à la disposition du public, sauf jours fériés, aux jours et heures d'ouverture des mairies Trois commissaires enquêteurs ont été nommés sur ce dossier. Le président est M. Serge Malfois, de l'IGREF, et il est assisté de M. Jean-Paul Desage, ingénieur TPE et de M. Pierre Granger, de la Direction des Services Techniques des Collectivités Locales. La commission d'enquête a aussi reçu le public le samedi 5 août 2006 matin en mairie de Monistrol d'Allier.

Enquête du tourisme

Varenne Consultants Tourisme est un cabinet conseil en ingénierie touristique (schémas de développement touristique, études de faisabilité, projets de développement). Il a été chargé par l'EPALA (Établissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents) d'étudier les conditions d’élaboration et de réalisation d’une route touristique du saumon (et des autres poissons migrateurs) sur le bassin de la Loire, dans une perspective de développement économique durable. Cette étude s’inscrit dans le cadre du Programme Interrégional Loire Grandeur Nature (PILGN). La « Route du Saumon » devait notamment intégrer le site EDF de Poutès-Monistrol.

Enquête sur l'énergie

pict/expGrisam.jpg

Energies Demain, SARL indépendante, a été créée en Janvier 2005 au moment de la remise de ses premières études pour WWF. Depuis, elle travaille dans le conseil des collectivités sur les questions d’alternative énergétique et de développement durable. Energies Demain n’est donc pas uniquement affiliée aux ONG à vocation écologique. Elle se pose en expert objectif. Neufs ingénieurs y travaillent à plein temps en utilisant principalement des bases de données statistiques afin d’établir des modèles de développement.

Entrée dans la controverse

Dans l'idéal, la mission des experts est de faire un bilan suffisamment objectif et complet d'un thème pour conseiller les acteurs chargés de la décision.

Le dossier de renouvellement de concession déposé par EDF en 2002, conformément à la procédure de renouvellement, a été jugé insuffisant par le Conseiller Général de la Haute Loire, Gérard Roche lors de la concertation des services déconcentrés de l'état. La DIREN Centre à alors demandé notamment une expertise du GRISAM, dont le CSP est membre. En sa qualité d’expert des milieux aquatiques, le CSP apporte aussi un appui technique soutenu aux services déconcentrés de l’État, lors des demandes de concessions.

LOGRAMI est entrée naturellement dans la controverse car cette association recherche l'information et la sensibilisation du public et des élus pour une meilleure prise de conscience de la vulnérabilité des poissons migrateurs. Sa qualité d'expert sur les poissons migrateurs lui a valu et lui vaut un rôle prépondérant dans la controverse. LOGRAMI aide ainsi aussi bien le CSP dans la réalisation technique des études, que EDF dans la mise au point de ses dispositifs de passage des saumons.

L’association LOGRAMI s'est aussi vue confié à partir de 2001 le projet Européen LIFE "Sauvegarde du Grand Saumon de Loire", complément pour le saumon du Plan Loire Grandeur Nature qui a apporté des moyens financiers supplémentaires à la restauration du saumon et a renforcé la synergie et l’action partenariale des différentes structures du bassin de la Loire concernées par la sauvegarde de cette espèce emblématique. L'objectif visé par le programme LIFE est le retour d'un effectif viable sans soutien artificiel, compatible avec les habitats de reproduction existant. Cela correspond à un retour à l'ordre de 1500 adultes à l'issue du programme.

Quand à l’OSCAN, il a mis en place un plan d’action de 2005 visant à maintenir, et si possible accroître, la capacité productive actuelle en habitats de saumons. Ce plan demande à tous les états membre de mettre en œuvre des schémas globaux de protection des habitats existants et de restaurer les habitats ayant été sévèrement affectés. (A vision for Future, NASCO 2005). WWF cite dans la plaquette « libérons les énergies » une lettre de Malcom Windsor, secrétaire général de l’OSCAN, écrite au gouvernement français lors de l’enquête publique pour lui demander de suivre avec attention la question du renouvellement à Poutès : « Etant donné l’importance du système Allier dans le programme de restauration du saumon lancé en France, et vu le statut de la population de saumon dans cette rivière, avec une perte importante d’habitats due à la construction des barrages, j’espère que vous accorderez toute votre attention au Plan d’Action pour la mise en œuvre d’une Approche basée sur le Principe de Précaution pour la Restauration des habitats du saumon atlantique. »

Les trois commissaires enquêteurs chargés l'enquête publique sont entrés dans la controverse à la demande du Conseil Général de la Haute Loire. Ils ont été nommés pour leur compétence en la matière.

L'État, l'EPALA (Établissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents) et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ont établi une convention pour la mise en oeuvre d'un Plan Interrégional Loire Grandeur Nature (PILGN) sur la période 2000-2006. Ce programme avait parmi ses trois priorités l'amélioration de la gestion de la ressource en eau et des espaces naturels et ruraux des vallées ainsi que la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et culturel des vallées.

Ce dernier point comprenait la volonté de développer de nouvelles formes de tourisme sur l'axe ligérien. Outre un schéma national de vélo route le long de la Loire, la convention visait à soutenir la mise en place d'une route écotouristique du saumon sur le bassin de la Loire. Plus particulièrement, cette route devait être mise en place en commençant le long de la vallée de l'Allier, dans une perspective de développement économique et de sensibilisation du public et des acteurs locaux à l'intérêt de la préservation et de la restauration de cette espèce.

Dans le cadre de cette convention, l'EPALA a demandé une étude au cabinet privé Varenne Consultants Tourisme. Cette étude porte sur tout l'axe ligérien, dont Poutès n'est qu'un point de passage parmi plein d'autres. Le lien avec le saumon est pourtant étroit car le concept du cabinet est « la Route du Saumon », le saumon étant une image forte en accord avec le concept d'un axe ligérien encore sauvage.

Au niveau des études sur l'énergie, WWF a sollicité le cabinet d'ingénieurs Energie Demain pour lui fournir une expertise des besoins et moyens de production en énergie dans le département de la Haute Loire. L'étude Energie Demain est attendue par EDF comme une des clés pour contrer l'argument phare d’EDF sur l'organisation de sa production. Les ingénieurs d’énergie demain ont été contactés dès 2002 lors du lancement de la campagne de WWF. D’après le directeur, les principales motivations qui ont conduit à l’engagement d’Energie Demain ont été :

Résultats des expertises

Les saumons

En 2001, un an avant la remise du dossier de renouvellement par EDF, il apparaissait que l’édification de différents équipements industriels a été la cause déterminante de la régression des saumons sur l’axe migratoire Loire-Allier et a engendré une réduction de plus de 90% des zones de reproduction des saumons.

En moins d’un siècle, la population de saumons de l’axe Loire-Allier a diminué très significativement, passant de 100 000 à moins de 500 saumons à l’estuaire. Trois raisons majeures étaient alors identifiées et constituaient les principaux axes de travail de restauration des milieux : la perturbation des débits et des conditions migratoires par les différents obstacles, le bouchon de pollution à l’estuaire de la Loire, et la pollution globale de l’axe.

D'après le compte rendu du CSP de 2005 (« le saumon en France en 2005 »), suite aux demandes des services déconcentrés de l'état de précisions sur la situation sur le saumon dans le bassin Loire-Allier, le barrage de Poutès représente bien une difficulté majeure pour les saumons. Or l'espèce qui remonte l'Allier est unique en Europe par la longueur de sa migration en rivière (800 km). Le CSP remarque que malgré une augmentation de la réintroduction de smolts depuis Chanteuges et l'interdiction de pêcher le saumon dans l'Allier depuis 1994 (car le stock est trop faible), la population est exceptionnellement vieille et d'effectif stagnant.

Pour faire le jour sur l'argument selon lequel la récession de l'effectif de saumons est le résultat de l'accumulation des obstacles et de la pollution en aval, la DIREN a demandé au CSP une étude sur les conditions de migration des saumons sur tout l'axe de la Loire. Les résultats sont que grâce aux progrès sur les parties avales et médianes de l'axe, les points de blocage les plus importants sont désormais tous situés après Brioude, en aval de Poutès.

Dans le cadre de son appartenance au GRISAM, le CSP a en outre mené une expertise du complexe hydroélectrique de Poutès-Monistrol. La conclusion en est : « Compte tenu des difficultés de migration vers l'amont (adultes) et vers l'aval (smolts) pour le saumon atlantique, l'effacement du barrage de Poutès, en amont duquel se trouvent 58 % des habitats à saumon du bassin, est nettement ressorti, parmi huit scénarios soumis à examen, comme la meilleure option, celle qui minimise le risque d'extinction du saumon sauvage dans le bassin. »

Les locaux

Les commissaires enquêteurs, après clôture de l'enquête publique, se sont montrés favorables à une concession renouvelée de 10 ans, à la création d'un comité de pilotage et à la prise de mesure des dégradations. Cette période devrait être mise à profit pour étudier l'importance de l'impact écologique du barrage. Le Conseil Général s'est dit favorable à une exploitation limitée à 15 ans, le Conseil Régional à 8 ans. Rappelons ici qu'EDF a demandé son renouvellement pour une durée de 40 ans. Le collectif constitué par les associations écologiques s'est prononcé pour le démantèlement du barrage, en concédant trois ans à EDF pour financer le démantèlement.

Un détail intéressant a été relevé dans le compte rendu de débat au Conseil Régional, à la suite de l’enquête publique : la demande de renouvellement de la concession doit se faire 11 ans à l'avance. Si la concession est renouvelée pour 8 ou 10 ans, EDF ne pourra pas renouveler selon la procédure classique.

Le tourisme

L'étude de Varenne Consultants Tourisme a montré que EDF attend de la route du saumon une valorisation des actions engagées en faveur du saumon (spécificités de l’ascenseur), une communication sur l’environnement, une communication sur les différents usages de la rivière et une mise en réseau de différents sites présentant chacun un point spécifique de la vie du saumon. On voit donc une volonté de la part d'EDF-Monistrol de mettre en avant ses actions en faveur du saumon.

Selon le cabinet Varenne Consultants Tourisme, le tourisme et l’ouverture au public des sites a été considérée depuis les années 80 par EDF comme un excellent outil de communication et de sensibilisation des populations, après des années de silence. EDF a même pris le leadership en France dans le secteur du tourisme industriel et technique. EDF a ainsi un projet d’aménagement d’un espace muséographique dans son complexe de Poutès en partenariat avec la mairie de Monistrol, le SMAT du Haut-Allier, l’EPALA et le CPIE du Velay. Depuis la remise en œuvre du plan Vigipirate, le barrage hydraulique de Poutès est cependant fermé au public.

Cependant, les attentes de EDF-Monistrol sont différentes de celles d'autres sites étudiés par ce cabinet : au barrage de Naussac par exemple on attend notamment la valorisation du saumon et la préservation de l’environnement et des ressources de l’Allier. Quand au LOGRAMI, le développement touristique autour du thème des poissons migrateurs peut se faire par la connaissance des différentes espèces, de leur gestion et des moyens traditionnels de pêche. Il passera prioritairement par le développement du loisir pêche pour les espèces dont la pêche est autorisée. On peut se demander si cette focalisation sur la communication à Poutès est la réponse à la médiatisation péjorative du complexe par les associations écologistes.

L'étude conclue qu'il faut orienter le tourisme dans l'Allier autour de l'image du Grand Saumon, qui est un poisson de référence. En effet, L'Allier, c’est l’axe « rivière sauvage », où le saumon a toujours été associé à la grande pêche sportive, tout comme on dit de la Loire qu'elle est la dernière grande rivière sauvage d’Europe. Par conséquent, les intérêts économiques et écologiques vont de pair : « sans restructuration du milieu et reconstitution progressive des populations de grands ou petits poissons migrateurs, il n’y a plus de logique au projet envisagé ». Le thème du saumon, sa protection et son repeuplement est une attractivité touristique que l'on peut décliner.

L'énergie

Selon les estimations d’Energie Demain, il serait possible de compenser énergétiquement la destruction du barrage de Poutès. Les recommandations de ce cabinet sont en premier lieu la sobriété énergétique et en second lieu l'utilisation d'énergies telles que l'éolien ou la biomasse. Cependant, les coûts de mise en place sont encore un point délicat. Pour plus de précisions, se reporter à l'article « énergie » de la partie « Ouverture ».

Modes d’action

Suivi des saumons

La connaissance quantitative et qualitative de l’état des stocks de grands migrateurs est en effet un préalable à leur gestion. Pour ce faire, le CSP produit lui-même, collecte auprès de ses partenaires (LOGRAMI notamment) et synthétise les données sur les stocks (effectifs, caractéristiques, rythmes). Plusieurs méthodes spécifiques de recueil de données sont utilisées, pour l’essentiel :

Le suivi par le CSP des captures de saumons est possible depuis 1987, mais inapplicable au bassin de l'Allier en raison de l'interdiction de pêcher cette espèce.

Dans le cadre de l’évaluation des programmes de restauration et de connaissance des stocks, LOGRAMI a en charge :

pict/expTrack.jpg Tracking par récepteur mobile - source : LOGRAMI

En ce qui concerne la connaissance du milieu, LOGRAMI a réalisé une étude sur les surfaces potentielles de reproduction et de développement juvénile du saumon en 1998-1999. En outre, LOGRAMI a effectué un repérage et un dénombrement des frayères de saumon par survol en hélicoptère du Haut-Allier.

Soutien des saumons

Réintroduction artificielle du saumon :

La restauration des stocks est prévue par le soutien actif des effectifs à travers les programmes de repeuplement. Dans ce cadre, des opérations de déversement de juvéniles (smolts) de saumon ont été effectuées dans l’Allier. La réintroduction se fait depuis le complexe de salmoniculture de Chanteuges.

Dans le cadre du programme LIFE, le plan de réintroduction visait une autosuffisance après l'intervention humaine. Suivant un plan de production, des juvéniles de saumons ont été introduits à différents stades : oeufs, alevins et tacons 0+ nourris de 3 à 5 mois (soit un poids moyen entre 0,2 et 2,5 grammes), et des saumoneaux 1+ de 7 à 60 grammes.

pict/devjuv.jpg Source : Rapport Final Programme LIFE - 2001/2004

Sur le tableau, on peut se rendre compte de l'ampleur des déversements réalisé (en jaune : hors LIFE). Malgré tous ces efforts, l'objectif de renouvellement de l'espèce sans soutien humain n'a pas pu être atteint.

pict/expTab.jpg
Source : Rapport Final Programme LIFE - 2001/2004

Mise en place de passes à poisson :

Afin d’assurer et de pérenniser le développement économique de la nation et de prendre en compte les problèmes multiples et complexes liés à l’environnement a été élaborée en 1992 une première convention entre les Ministères chargés de l’Industrie et de l’Environnement. Cette convention vise à améliorer l’insertion des ouvrages de production, de transport et de distribution dans leur environnement. Fut alors créée par EDF, le CSP, le CEMAGREF et d’autres organismes de recherche, une cellule spécialisée dans la recherche et la conception de passes à poissons.

LOGRAMI a élaboré en 1996 et 1997 un dispositif de suivi de l’efficacité des passes à poissons pour le pont-barrage de Vichy, en aval de Poutès et une évaluation des dispositifs de dévalaison et de montaison des saumons au niveau du complexe EDF de Poutès-Monistrol d’Allier par radiopistage et pit-tag en 1999.

Interdiction de pêche :

En 1994, un décret interdit de pêcher le saumon dans l'Allier. Le CSP, en sa qualité de garant de la police de l'eau, consacre 20% de son effectif au respect de la police de l'eau, donc notamment à l'interdiction de pêcher le saumon.

Communication

Les experts du saumon se livrent à quelques activités de communications. Cependant on ne peut les comparer en envergure aux grandes opérations médiatiques des associations écologiques.

Le CSP est chargé de la conception de documents pédagogiques sur le saumon et la restauration, pour l'information et la sensibilisation du grand publique et des pouvoirs publics. Le CSP a réalisé différents types de supports à destination du grand public. Les fiches « espèces » ont été complétées par une nouvelle collection sur les milieux. Quatre fiches « milieux » ont été créées, dont une sur les passes à poissons. En outre le CSP fait des interventions pédagogiques dans les écoles. Parallèlement, le CSP édite des cahiers techniques qui font le point sur la connaissance et/ou les techniques utilisées pour la protection et la restauration des milieux aquatiques. Pour avoir un ordre de grandeurs de la diffusion de ces cahiers techniques, en 2005 ont été vendus 45 exemplaires de « Milieu aquatique et documents d’incidence », 45 exemplaires de « Passes à poissons », 28 exemplaires de « Repeuplement des cours d’eau », 31 exemplaires de « Gestion piscicole et plans de gestion ». On voit donc que les opérations de communication du CSP se font à une échelle beaucoup plus restreinte que celle des organisations écologiques, notamment EDF.

Le LOGRAMI a participé financièrement et techniquement à la réalisation de la plaquette «Sauver le saumon de la Loire et de l’Allier» de SOS Loire Vivante et à la confection de la brochure «le Saumon de la Loire et de l’Allier – histoire d’une sauvegarde» de Catiche productions.

Etude sur l'énergie

Concrètement, la mission d’Energie Demain se divise en trois étapes :

Ces étapes correspondent au plan d’étude commandé par WWF :

Revenir en haut