Quelle est la proc�dure de renouvellement de la concession d'un barrage ?
La proc�dure de renouvellement est un point de passage oblig� pour le concessionnaire. Cette longue proc�dure permet au Conseil G�n�ral de conna�tre les conditions demand�es afin de d�cider, en concertation avec les services d�concentr�s de l'�tat, l'autorisation ou non de renouvellement.
La proc�dure de renouvellement de concession pr�sent�e dans cette partie s�adresse uniquement aux ouvrages hydro�lectriques de puissance sup�rieure � 4 500 kW, cat�gorie � laquelle appartient le barrage de Pout�s. Pour les ouvrages hydro�lectriques de puissance inf�rieure, un autre protocole est d�fini par la loi.
La proc�dure de renouvellement �tudi�e ici est une longue proc�dure au cours de laquelle le concessionnaire doit effectuer un certain nombre de d�marches bien pr�cises. Au terme de cette proc�dure, la concession d�exploitation prend une forme contractuelle : une convention est sign�e par le concessionnaire et le repr�sentant d�Etat. On distingue deux cas : si l�ouvrage a une puissance sup�rieure � 100 MW, la convention est sign�e par le Ministre en charge de l�industrie. Si la puissance de l�ouvrage est inf�rieure � 100 MW, il s�agit du Pr�fet.
Agenda-type
Les �tapes de la proc�dure de renouvellement de la concession sont les suivantes :
- Onze ans avant la fin de la concession, le concessionnaire adresse une lettre au Pr�fet pour faire part de sa volont� de poursuivre l�exploitation du barrage. Il doit joindre deux dossiers � cette lettre : le premier dossier est identique � celui demand� lors d�une premi�re concession (assurance des aptitudes financi�res et techniques de bonne exploitation). Le deuxi�me dossier regroupe une �tude de rentabilit� sur les dix derni�res ann�es d�exploitation et un bilan des effets constat�s sur le milieu.
- Cinq ans avant la fin de la concession, le Pr�fet fait conna�tre sa d�cision de principe, c�est-�-dire si il est favorable ou non au renouvellement. Cette r�ponse d�termine la poursuite ou l'abandon de la proc�dure.
- Deux ans avant la fin de la concession, le concessionnaire doit fournir un dossier � de fin de concession � comportant :
- un �tat de la production de chacune des dix derni�res ann�es
- une note sur l��tat de l�ouvrage et des �quipements conc�d�s
- un dossier de bornage
- la liste des travaux de remise en �tat en cours ou envisag�s avant la fin de la concession et ceux qui ont �t� effectu�s au cours de la derni�re d�cennie
- une copie des accords en cours (usages touristiques ou sportifs, convention de soutien d��tiage, occupation du domaine conc�d�)
- Le pr�fet organise alors une conf�rence administrative des services d�concentr�s de l��tat, et recueille l�avis de la DRIRE : la proc�dure de renouvellement de la concession doit elle continuer ? OUI/NON - Si OUI, sont alors lanc�s l�affichage, une campagne de consultation ainsi qu�une enqu�te publique
- La DRIRE compl�te l�avis final et �dite un cahier des charges.
- Le renouvellement de la concession est finalement accord� par arr�t� pr�fectoral ou minist�riel, selon la puissance du barrage.