Les pouvoirs publiques
L’étiquette « Pouvoirs publics » rassemble un large éventail d’acteurs, depuis les communes à proximité du barrage jusqu’au gouvernement français, en passant par les Directions Régionales concernées. Les différents niveaux de l’administration française représentés interviennent en tant instructeurs du dossier de renouvellement, ou bien comme organes de décision. Les communes ne jouent qu’un rôle consultatif.
Présentation
L’étiquette « Pouvoirs publics» regroupe en réalité plusieurs entités, animées d’intérêts variés : les collectivités locales et les représentants de l’Etat. Les acteurs interviennent à différents niveaux de l’administration française et ne jouent pas tous le même rôle dans la controverse. On peut ainsi distinguer :
- 26 communes
- le Conseil général
- la Drire
- la Diren
- l’Etat français
- l’Union européenne
Les différents membres du groupe des acteurs « Pouvoirs publics » ne sont pas tous animés des mêmes intentions et ne visent pas tous les mêmes objectifs, de part leur rôle dans la controverse et leurs intérêts. Dans la suite, nous allons détailler, selon le plan suivi pour l’étude des autres groupes d’acteurs, l’entrée dans la controverse, les arguments et le mode d’action des membres du groupe « Pouvoirs publics ». Cependant, cette démarche n’est vraiment cohérente que pour les communes. Les autres entités du groupe ne permettent pas une telle approche.
Les communes
Entrée dans la controverse
Les 26 communes sont entrées dans la controverse car elles font partie de l’aire d’influence des ouvrages hydroélectriques. Elles ont été consultées dans le cadre des conférences administratives. Parmi elles, on peut citer Monistrol d’Allier, Chanteuges, Saint Préjet, Saint Didier d’Allier, Alleyras, St Jean Lacalm et d’autres.
Il est important de comprendre que les communes n’ont aucun poids sur la décision finale de renouvellement ou non de la concession. Elles ne sont pas propriétaires du barrage, elles n’interviennent donc qu’à titre consultatif dans la procédure
Les 26 communes n’ont pas toutes le même avis au sujet du renouvellement de la concession. Certaines émettent ouvertement un avis favorable ou défavorable, la plupart ne se sentent pas vraiment concernées par la problématique liée au barrage et préfèrent ne pas se prononcer.
On peut souvent constater que les communes favorables au renouvellement de la concession sont celles qui touchent les taxes d’exploitation du barrage. Les communes non concernées par cet enjeu financier n’ont pas de raison particulière d’être pour ou contre le renouvellement. En revanche, les taxes professionnelles versées par EDF en compensation de l’implantation des infrastructures du barrage constituent une source de revenu non négligeable et suffisent à expliquer la position pro-renouvellement des communes. Ainsi la commune de Monistrol d’Allier, une des cinq communes à toucher ces taxes, reconnaît que sans elles la survie de la commune serait menacée.
Voici un extrait de la retranscription de notre entretien avec Monsieur Boudigon, secrétaire général de la mairie de Monistrol d’Allier : « Les taxes professionnelles dues au barrage représentent la moitié des revenus fournis par les impôts directs locaux. Si le barrage est démantelé, Monistrol disparaît avec. Malheureusement, Monistrol est très petite et ne pèse rien dans le débat. »
Arguments
Arguments en faveur du renouvellement de la concession
L’interview de Monsieur Boudigon, de la mairie de Monistrol, nous a permis de recueillir quelques arguments de la commune en faveur du renouvellement.
Les élus de Monistrol dénoncent le caractère emblématique que les campagnes menées par les associations écologistes ont donné au débat autour du barrage de Poutès. Le barrage est présenté comme « une petite unité qui s'oppose à la préservation du dernier lieu de reproduction du grand saumon migrateur de l'Atlantique, en voie d'extinction. » D’après Monsieur Boudigon, « Poutès est un élément psychologique : en détruisant le barrage, on ne préserve rien. »
Les élus de Monistrol s'insurgent contre l'argument des groupes écologistes selon lequel Poutès serait la raison de la disparition du saumon. D’après eux, les vraies causes de la disparition du saumon Atlantique de l’Allier sont la pollution agricole et la pollution industrielle dans toute la Loire.
La construction de barrages en aval du barrage de Poutès est aussi considérée comme une piste expliquant la diminution du nombre de saumons atteignant la base du barrage. D’après les élus, il faudrait s’attaquer au problème dans un ordre logique et commencer par se préoccuper de l’aval. « Il faudrait s'attaquer à la base du problème, déclare Monsieur Boudigon. Dans les années 60, beaucoup de saumons arrivaient à la base du barrage. Maintenant, ce ne sont pas les 3-4 saumons qui arrivent en bas du barrage qui vont changer la donne générale. (…) Le barrage de Poutès est victime de son symbolisme. Il y a disparition des saumons car il n'y en a pas qui reviennent jusqu'à Poutès. »
La commune de Monistrol rejette encore plus la faute vers l’aval du barrage en dénigrant l’argument des écologistes selon lequel les seules bonnes frayères encore disponibles sont celles situées en amont du barrage de Poutès. Selon Monsieur Boudigon, « les saumons ont 50 km de frayères en aval du barrage. Ils ont de quoi faire. »
Enfin, les élus s’interrogent sur le retournement de l’opinion publique à l’égard de l’énergie hydraulique. Il est vrai que l’hydroélectricité était auparavant considérée comme une source propre d’énergie, souple, très utile pour faire face aux pics de demande en électricité. Elle semble maintenant stigmatisée par les associations écologistes. Les élus de Monistrol demandent de ne pas agir inconsidérément et affirment, que le barrage de Poutès existant déjà, il serait dommage de se priver de la qualité de l’énergie qu’il fournit. Ils estiment qu’EDF a fait tout ce qui était en son pouvoir pour améliorer les dispositifs de franchissement du barrage et améliorer la condition du saumon.
Arguments contre le renouvellement
La commune de Chanteuges, site d’implantation de la salmoniculture, nous semblait intéressante car elle porte un avis défavorable sur le renouvellement. Malheureusement, toutes nos tentatives d’entretien ont échoué.
Modes d’action
Les communes concernées par la controverse n’ont pas les moyens de mener des campagnes médiatiques de l’ampleur de celles des associations écologistes, rassemblées autour de « géants de l’écologie ». A cause de leurs manques de moyens et de leur intervention uniquement à titre consultatif dans le débat, les modes d’action des communes sont restreints.
Le Conseil Général
Le Conseil Général constitue l’assemblée délibérante d’un département, réel organe exécutif du département. Le président de cette assemblée est le chef de l’administration départementale. Dans le cadre de notre étude, le Conseil Général s’est chargé de lancer l’enquête publique.
La DRIRE
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, la DRIRE d’Auvergne-Limousin est un service déconcentré de l’ancien Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et intervient à titre neutre dans la controverse. Elle est le service instructeur du dossier de demande de renouvellement de la concession. Elle rassemble aussi les avis des services de l’Etat à l’issue de la conférence administrative et transmet ces avis, ainsi que sa propre analyse de la situation, au(x) Préfet(s).
Dans le cas du barrage de Poutès, la DRIRE juge le dossier de demande de renouvellement recevable sur le fond. Le scénario qu’elle préconise est le scénario qui prévoit l’augmentation du débit réservé à 4 m 3/s d’octobre à mars. Il permet ainsi d’améliorer la qualité de l’habitat du saumon dans une certaine zone, tout en maintenant l’activité du barrage. Il lui semble être le meilleur compromis entre intérêts économiques et environnementaux.
La DIREN
La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) est un service déconcentré de l’Etat sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Elle s’occupe de certaines attributions relevant du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Deux DIREN, celle de la région Auvergne (DIREN Auvergne) et celle de la région Centre (DIREN Centre), sont concernées par le renouvellement de la concession du barrage de Poutès. Toutes expriment un avis similaire : elles se montrent plutôt opposées au renouvellement de la concession.
Arguments
Les arguments des deux DIREN portent en particulier sur les confrontations entre politique de développement de énergies renouvelables et politique de sauvegarde des espèces en voie de disparition. Selon elles, l’Etat français est chargé de l’arbitrage entre ces deux politiques, mais dans le cas de Poutès, les deux DIREN affirment que la politique à suivre est celle de la sauvegarde du Saumon Atlantique. En effet, d’après elles, le démantèlement potentiel du barrage de Poutès ne remettrait pas en cause la politique de développement des énergies renouvelables car la construction de parcs éoliens à proximité de l’Allier est prévue et même commencée. On ne ferait donc que remplacer une source d’énergie renouvelable par une autre, tout en protégeant ainsi une espèce animale menacée.
Dans la même optique, les deux DIREN s’interrogent sur le respect de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (
Enfin, les deux DIREN jugent insuffisants les dispositifs mis en place par EDF pour faciliter le franchissement du barrage par les saumons. Elles s’expriment donc en faveur du non renouvellement de la concession mais tolèrent de poursuivre l’exploitation des barrages de St Préjet et Pouzas, les deux barrages secondaires.
L’Etat
L’Etat français est concerné par la controverse à travers plusieurs de ses ministères.
Le Ministère de l’Industrie est un acteur nouvellement impliqué dans la controverse, il n’était initialement pas supposé entrer en jeu. Il est sollicité uniquement si le débat prend trop d’ampleur ou devient trop délicat, c’est alors à lui que revient le devoir de prononcer le verdict final : le renouvellement ou non de la concession. Il intervient donc en tant que dernier ressort de prise de décision.
Cependant, lors la récente constitution du gouvernement, le titre de Ministère de l’Industrie a disparu. La documentation que nous avons consulté n’ayant pas été mise à jour récemment, nous préférons ne pas nous prononcer sur le Ministère qui sera à présent chargé de la décision finale.
L’Etat français et en particulier le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables interviennent dans la controverse en tant que relais de l’Union Européenne, en déterminant comment les modalités des directives européennes seront appliquées et respectées à l’échelle de la France. Leur mission consiste entre autres à classer les sites du réseau Natura 2000, à s’assurer du bon fonctionnement du programme LIFE Environnement, etc.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables doit enfin arbitrer entre les différentes politiques en faveur du développement des énergies renouvelables et celles en faveur de la protection de la biodiversité, lorsque ces deux politiques sont amenées à s’affronter, comme c’est le cas pour le barrage de Poutès.
L’Union européenne
L’Union Européenne s’inscrit dans la controverse au même titre que l’Etat, mais plutôt à un niveau supérieur. La prise de conscience générale au sujet de l’environnement l’a amenée à édicter plusieurs directives et programmes afin de pousser les Etats membres à agir pour protéger leur patrimoine écologique.
Dans le cas de Poutès, ces directives sont d’autant plus importantes que la rivière de l’Allier vérifie les critères de classement en zone Natura 2000, c’est-à-dire répond aux demandes des directives « Oiseaux » et « Habitats faune et flore ».