Comme tout marché financier, le marché des CDS doit disposer de régulateurs. En effet, en l’absence de ceux-ci les transactions ne peuvent se faire car elles requièrent un minimum de confiance entre les acteurs du marché ,qui ne peut exister qu’avec la présence de régulateurs. Il faut distinguer dans cette partie les législateurs(les Etats) , les autorités chargées d’appliquer la loi(AMF ,FSA)et les organisations chargées de codifier le marché des CDS .
La situation diffère entre les pays :
En France, une seule organisation, l’AMF(Autorité des Marchés Financiers)est chargée de contrôler les marchés financiers :(ci dessous,Jean-Pierre Jouyet,son président)
- Elle veille à la protection des épargnants dans le cadre d’appel public à l’épargne ou dans le cadre d’introduction d’instruments financiers sur les marchés financiers.
- Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.
- Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.
L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l’élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen.
Néanmoins, l’ AMF se charge juste du bon fonctionnement des marchés et n’a pas d’influence sur les acteurs. Ainsi, l’AMF ne sera pas habilité à reprocher à une banque son faible niveau de fonds propres mais elle pourra infliger une amende à celle-ci s’il s’avère qu’elle n’a pas respecté certaines réglementations en vigueur sur les marchés financiers au sujet des franchissements de seuil (si une banque possède plus de 10% du capital d’une entreprise elle doit le déclarer)
Au Royaume-Uni, c’est une unique organisation ,la FSA qui est chargée de réguler et les marchés financiers et les acteurs financiers. Ce modèle semble plus pertinent dans le cadre des CDS. En effet ,ceux-ci posent des problèmes du fait de leur opacité(En France, l’AMF pourrait alors intervenir)mais aussi à cause des risques qu’ils induisent sur la santé des acteurs financiers(là ce ne serait par exemple pas du ressort de l’AMF de proposer une augmentation des fonds propres des acteurs du marché).
Les législateurs ,quant à eux ,doivent faire face à leur électorat(qui a souvent une idée bien précise sur les produits dérivés) et au fait qu’ils doivent souvent résoudre des questions de dette pour boucler leur budget. Ainsi, un gouvernement qui devrait s’endetter pour boucler ces fins de mois et donc aurait intérêt à ce qu’il existe un marché des CDS peut perdre en crédibilité auprès de ses électeurs traditionnellement hostiles à ces produits.
Pour le moment, seule l’Allemagne a osé interdire les CDS nus .La Commission Européenne a voulu suivre son exemple mais cela s’avère compliqué pour des raisons techniques(coût de la vérification que l’acheteur a bien des obligations sous jacentes dans son portefeuille, cas de détention d’obligations sous jacentes n’ayant pas la même maturité que le CDS ,voir lien Agefi)
L’ISDA(International Swaps and Derivatives Association)est une organisation qui regroupe tous les acteurs du marché des dérivés. Elle publie des documents standards qui sont utilisés par les différents acteurs du marché des dérivés pour nouer des contrats entre eux.On appelle ceux-ci les Master Agreement. Ils existent sous deux versions (appartenance des deux acteurs à la même zone monétaire ou non). Le Master Agreement a le mérite d’exister comme moyen d’information sur les contrats mais c’est plus un moyen pour les intervenants financiers de voir ce que fait la concurrence qu’un moyen de régulation. D’ailleurs, les dirigeants de l’ISDA se sont toujours opposés avec force aux différents projets de régulation des marchés dérivés.