Les banques gèrent une marchandise qui n’est pas comme les autres. La monnaie est un bien public qui a toujours reposé sur les pouvoirs publics.

Les banques étaient très réglementées avant la libéralisation des années 70. Dans ces années là, s’est installée l’idée que le marché allait s’auto-réguler,l’idée d’un marché efficient.

Les banques centrales

Aux États-Unis, la banque centrale s’appelle « Federal Reserve » ou « Fed’. En Europe, c’est la Banque Centrale Européénne.

Peter Greensman, « the champion of the deregulation and the free-market », président de la FED, avait dit avant la crise que le marché aller s’auto-réguler, il s’était opposé à plus de régulations. Il a admis s’être trompé.

Les autorités de régulation en France

Il intervient par arrêtés ou ordonnances pour transmettre en loi française les normes européennes et internationales.

Elle doit assurer la stabilité et le bon fonctionnement du système financier. Un de nos entretiens s’est déroulé avec Laurent Clerc, Directeur de la Stabilité Financière à la Banque de France.

C’est le régulateur boursier. Elle intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l’information financière).

Nous discutons de leur rôle dans cette partie du site : Une régulation suffisante ?

Accords internationaux

Comité de Bâle

Bâle est une ville en Suisse. Le comité de Bâle est constituté des Gouverneurs des Banques Centrale du Groupe des 10 pays du G10 (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

1988 : Bâle I

Le Comité de Bâle formule un ensemble de recommandations pour garantir un minimum de capitaux propres pour la banque.

2003 : Bâle II. droit européen 2008

«Il prévoit une couverture plus complète des risques bancaires et incite les établissements à améliorer leur gestion interne des risques. Il est entré en vigueur au 31 décembre 2006» ACPR

Il se base sur trois piliers :

• exigences minimales des fonds propres
• principe de surveillance prudentielle  individualisé
• exigence de communication des banques pour une meilleure discipline de marché : Les créanciers doivent être pleinement informés du fait qu’ils sont exposés à un risque plein sur une institution particulière et qu’ils ont bien pris en compte ce risque dans les prix de leurs actifs.

A propos des modèles, les accords Bâle II sont clairs, en voici quelques extraits :

«Aucun type de modèle particulier n’est préconisé. Dans la mesure où le modèle choisi prend en compte tous les risques importants qu’elle encourt, la banque est libre d’utiliser des modèles fondés, par exemple, sur des simulations historiques et des simulations Monte-Carlo.»

«Lorsque le modèle est élaboré par l’établissement, il devrait reposer sur des hypothèses appropriées, examinées et mises à l’épreuve par des tiers qualifiés indépendants du processus de développement. Le modèle devrait être développé ou choisi par des unités indépendantes de la salle des marchés. Il devrait être testé de manière indépendante (validation des calculs mathématiques, des hypothèses et de la programmation informatique).»

«Si le processus de notation utilise des modèles statistiques, la banque doit en préciser les méthodologies dans des documents qui :

• donnent une description détaillée de la théorie, des hypothèses et/ou des bases mathématiques et empiriques de l’attribution des estimations aux catégories, emprunteurs individuels, expositions ou groupes ainsi que des sources de données servant à évaluer le modèle ;

• établissent un processus statistique rigoureux de validation du modèle (y compris des tests de performance hors temps et hors échantillon) ;»

2010 : Bâle III, échelonnée entre 2013 et 2019

Recommandations suite à la crise financière de 2008. Elles souhaitent toujours garantir un minimum de capitaux propres. Elle part du constat de la croissance des bilans des banque, des hors bilan (avec les produits dérivés par exemple) et de la baisse de qualité des fonds propres.

Pour les assurances les accords équivalents sont appelés Solvabilité.