Le deuxième point de discussion de cette controverse porte sur les brevets ainsi que sur le cadre juridique entourant la biopiraterie.
Certains détracteurs de la biopiraterie considèrent que les brevets constituent un élément de définition indispensable de ce terme et qu’on ne peut donc pas parler de biopiraterie sans parler des brevets. A l’inverse, d’autres adoptent une définition plus large en considérant la biopiraterie comme toute utilisation non consentie des savoirs ancestraux.
La question de savoir si les brevets sont l’instrument d’un vol est aussi posée au sein de cette controverse. Tandis que l’association France liberté, à l’image de la grande majorité des détracteurs de la biopiraterie considèrent les dépôts de brevet comme l’instrument d’une appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones, l’IRD considère qu’aucun vol n’est caractérisable.
Enfin, l’IRD affirme que les brevets constituent un outil indispensable à la recherche car ils lui permettent de trouver des investisseurs susceptibles de fournir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ses travaux scientifiques. Mais certains détracteurs de la biopiraterie affirment au contraire que les brevets ne sont guère indispensables et que l’IRD ainsi que ses chercheurs ne sont en fait pas si désintéressés que cela.
La situation est d’autant plus complexe que le terme de « biopiraterie » ne bénéficie pas d’une définition juridique claire et admise par tous. (cf « La biopiraterie existe-t-elle ? »). Légiférer les pratiques liées à une catégorie faisant l’objet de luttes de définition peut s’avérer complexe, d’où la question posée par bon nombre d’acteurs de cette controverse : faut-il légiférer ? Certains considèrent qu’à force de légiférer, on risque de se perdre dans les textes alors qu’il existe déjà des instruments juridiques susceptibles de lutter efficacement contre la biopiraterie, tandis que d’autres affirment travailler dans un vide juridique.
Un élément de définition incontournable de la « biopiraterie » ?
Instrument indispensable de la recherche ?
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