L’office européen des brevets (OEB) est une organisation européenne qui a son siège a Munich, en Allemagne. Cette instance a été créée le 7 octobre 1977 par la Convention sur la délivrance des brevets européens. L’objectif de l’OEB est de délivrer des brevets à des découvertes faites par des chercheurs européens. Le fait de créer une organisation européenne permet une harmonisation des normes pour accorder ces brevets aux chercheurs.
Pour obtenir un brevet de l’OEB, il faut suivre une procédure particulière. Tout d’abord il faut déposer une demande de brevet européen soit directement auprès de l’OEB, soit auprès d’une organisation nationale reliée à l’OEB (comme l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ou INPI en France). Cette demande doit contenir une requête en délivrance, une description du projet accompagné d’au moins un abrégé et une revendication. Puis l’instance européenne examine la demande et effectue une recherche d’antériorité. Cela correspond à chercher si l’invention déposée est vraiment une invention, si aucune découverte similaire n’est déjà enregistrée dans les dossiers de l’organisation.
Si l’invention rentre dans les critères de l’OEB, alors la demande peut être publiée et le demandeur doit alors faire une requête d’examen. Ces critères de brevetabilité sont établis par des spécialistes de l’OEB, et ce sont la nouveauté, l’activité inventive et la clarté. Le brevet, après avoir passé ces étapes, peut enfin être publié, si les conditions sont respectées. Mais une opposition peut être faite à ce brevet, dans un délai de 9 mois après sa publication. L’OEB va alors étudier les différents arguments des parties, pour voir si le brevet est bien valable ou non.
Une fois ce délai dépassé, si aucune opposition n’a été faite, alors le brevet est légal et valable.
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