Approche rétrospective

Cette méthode consiste, comme on l’a vu, à observer le passé pénal des condamnés d’une année donnée.

 

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- Qui, quelle(s) publication(s) ?

C’est l’option choisie par la Sous-Direction Statistique du Ministère de la Justice (SDSMJ), qui a publié, en 2003, 2006 et 2010, des « Infostat Justice » portant sur les condamnés respectivement de 2001, de 2004, et 2007, en état de récidive ou de réitération.

 

- Quelle(s) justification(s) ?

Lors d’un jugement, pour savoir si l’accusé est en état de récidive ou non, il faut nécessairement regarder son passé pénal : l’approche rétrospective est donc, d’après la SDSMJ, « plus en conformité avec la notion de récidive » que l’approche prospective. Par ailleurs, cette méthode « présente l’avantage de produire des résultats sur des cohortes de condamnés récentes ». En effet, l’année où les condamnés acquièrent effectivement le statut de récidivistes sur leur Casier Judiciaire précède l’année de départ de l’étude statistique : notre chercheur est ainsi en mesure de quantifier les tendances les plus récentes en matière de récidive pénale. Enfin, bien que le nombre de dossiers à étudier soit très important (544 845 pour l’étude de 2010), l’absence d’investigations supplémentaires à mener et les moyens technologiques actuels permettent une enquête exhaustive :

« L’intérêt particulier de ce travail tient surtout à l’ampleur du champ couvert par l’observation, qui concerne non pas quelques centaines de personnes mais bien tous les condamnés d’une période donnée, quelle que soit leur peine. »

- Quelles critiques ?

Les plus grandes critiques de cette approche sont énoncées par ceux qui lui préfèrent l’observation suivie. Nous avons pu rencontrer l’un d’eux : Pierre V. Tournier, directeur de recherche au CNRS et criminologue. Celui-ci soutient en effet que cette méthode ne permet pas d’obtenir un véritable « taux de récidive », mais plutôt une « proportion de récidivistes » d’une année donnée. D’un côté, dans le but d’étudier l’effet de la prison, le taux de récidive doit permettre de quantifier le risque, pour une cohorte de prisonniers libérés, que ceux-ci soient à nouveaux condamnés dans les années à venir. Or, « avec ces chiffres rétrospectifs, on peut, pour l’essentiel, étudier la façon dont les juridictions de jugement tiennent compte, dans le choix de la nature de la peine et de son quantum, du poids du passé judiciaire ». C’est-à-dire que ces chiffres ne permettent de quantifier que le risque qu’un tribunal, au regard du passé pénal de l’accusé, décide effectivement d’attribuer ou nom le qualificatif de « récidive », ce qui est loin d’être automatique.

 

Observation suivieDans quelle direction regarder ?

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