Le Code Pénal distingue, en premier lieu, la récidive des personnes morales et celle des personnes physiques. C’est le second cas qui nous intéresse. Il regroupe lui-même 4 sous-cas, qui dépendent de la nature de la première et de la seconde infraction : la récidive de crime à crime, de délit à crime, de crime à délit et de délit à délit. En dehors de ce cadre, on parle de réitération. Il faut enfin être attentif à la distinction entre récidive/réitération et le concours d’infractions. Que ce soit pour la récidive ou pour la réitération, les deux affaires en jeu (la seconde constituant une récidive/réitération par rapport à la première) sont désignées comme les « termes » de la récidive/réitération.

 

Définition légale de la récidive

La récidive de crime à crime est dite « générale » et « perpétuelle » : les termes peuvent être de nature différente, et il n’y a aucune limite de temps entre les deux termes de la récidive.

La récidive de délit à crime est également générale et perpétuelle. Le premier terme de la récidive doit avoir été puni de 10 ans d’emprisonnement.
La récidive de crime à délit est générale et « temporaire » : ce dernier qualificatif signifie que le délit doit être commis dans les 5 ou 10 ans suivant l’expiration ou la prescription de la précédente peine. Le second terme doit être sanctionné par une peine de prison comprise entre 1 et 10 ans.

La récidive de délit à délit est temporaire (5 ans) et « spéciale » : cela veut dire que les deux délits doivent être identiques ou être assimilés par le loi.

 

Définition légale de la réitération

Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale.

 

Définition légale du concours d’infraction

Il y a concours d’infraction lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction.

Il est essentiel, dans une étude, de faire la distinction entre le concours d’infraction et la récidive/réitération : les secondes supposent que la première infraction soit déjà condamnée lorsque la seconde est commise. On peut trouver une justification dans l’un des « Infostat Justice » dédiés à la récidive : « Sans la prise en compte de cet enchaînement, la multiplication des condamnations pour un même individu ne traduirait que le constat de plusieurs passages à l’acte sans permettre d’évaluer l’impact de la sanction pénale. »

La notion de concours d’infraction pose en outre la question, essentielle aussi bien du point de vue juridique que pour le statisticien, des infractions qui seront portées au Casier Judiciaire. Que faire en effet lorsqu’un acte a des conséquences sanctionnées par plusieurs textes ? Par exemple, un individu qui renverse un piéton en brûlant un feu rouge commet un acte unique qui constitue à la fois une infraction au Code de la Route et une atteinte à l’intégrité physique du piéton. En général, seule l’infraction la plus grave est prise en compte, mais plusieurs infractions (dites « à concours ») peuvent être considérées lorsqu’elles sont traitées par des textes de loi protégeant des valeurs différentes : biens, personnes, etc. Nous verrons plus loin comment les statisticiens traitent le cas d’une multiplicité d’infractions portées au Casier Judiciaire pour la même affaire.