Les fiches pénitentiaires

Contrairement au casier judiciaire, la fiche pénale est un document méconnu. Commençons par la définir.

Le 20 avril 2005, le Conseil d’État définit la fiche pénale comme une fiche « établie pour chaque détenu par le greffe de l’établissement pénitentiaire, mise à jour tout au long de la détention et comportant notamment la référence et les effets de chacune des décisions juridictionnelles relatives à l’incarcération de l’intéressé, à sa condamnation et à l’exécution de sa peine, … ».

Il s’agit d’une fiche chronologique qui décrit tous les évènements sur la présence du détenu, son absence de l’établissement, et la date de sortie prévisible. Elle est structurée par affaires. Elle permet notamment d’obtenir des informations sur les conditions de libération au sortir de la peine initiale (condamnation sans peine privative de liberté, remise de peine, liberté conditionnelle, etc.).

Toutes les informations n’y figurent pas pour autant: on n’y trouve pas toujours les permissions de sortie par exemple.

 

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