La prise en compte du passé pénal

Selon l’infraction initiale

Dans leur étude, Tournier et Kensey montrent que « l’infraction initiale est l’une des variables les plus discriminantes en matière de devenir judiciaire, les taux de retour sous écrou variant de manière considérable. On trouve les taux supérieurs à 50 % dans les sous-cohortes « vol sans violence – délit » (65 %), « vol avec violence – délit » (57 %), « recel » (52 %). À l’inverse, les taux sont inférieurs à 15 % pour « homicide volontaire » (13 %), « agression  sexuelle sur mineur » (11 % pour les crimes comme pour les délits). »

La SDSMJ  avance également des chiffres montrant que la proportion de récidivistes parmi les condamnés dépend de l’infraction initiale :

« Le taux de récidive1 ainsi défini diffère selon la nature de la délinquance considérée : il est plus élevé pour les vols (29 %), la conduite en état alcoolique (16 %). Il est en revanche plus faible en matière de violence volontaires (10 %) ou de destructions (7 %). »

 

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Source : infostat justice n°88

 

« Le risque de récidive n’est donc pas en lien avec la gravité considérée de l’infraction initiale. » (Cortoni, Lafortune, 2009).

 

Autres critères pénaux

Pour une même infraction initiale, d’autres critères se révèlent discriminants :

- Nombre de condamnations antérieures

On compte également dans ce chiffre la condamnation qui a donné lieu à la peine de prison qui vient de se terminer pour la cohorte étudiée.

Dans tous les cas, le taux de retour sous écrou est plus faible sans passé judiciaire, c’est-à-dire pour un condamné n’ayant qu’une condamnation antérieure : celle qui a donné lieu à la peine de prison.

- Détention liée à plusieurs affaires ou une seule

« Les taux sont dans presque tous les cas bien plus élevés pour les condamnés ayant plusieurs affaires que pour ceux qui n’en avait qu’une. »

 

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Les critères sociauxProduire les chiffres

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Voir définitions

1 Plutôt taux de récidivistes puisqu’il s’agit d’une méthode rétrospective.