Qui et à quel niveau taxer ?

Puisque l’écotaxe répond à certains objectifs précis en respectant un certain nombre de principes d’action, elle suppose la sélection de modalités d’application spécifiques qui permettent de remplir ces objectifs, tout en tenant compte des contraintes politiques, économiques et territoriales qui les encadrent.

C’est pourquoi la problématique qui succède au choix des buts poursuivis par la taxation est nécessairement celle de la délimitation du domaine d’applicabilité de la taxe. La difficulté réside alors dans l’adéquation entre les critères que doivent sélectionner les pouvoirs publiques – en tenant compte d’un ensemble d’exigences pratiques – et la réalisation effective des objectifs que la taxe vise à atteindre.

C’est cette mise en pratique du programme de taxation défini en amont qui est sujette à controverse, dans la mesure où elle suppose des choix pratiques de la part des acteurs en charge du projet qui sont sans cesse remis en question par les différents acteurs.

N.B: Tous les schémas de ce site sont interactifs.