L’historique
L’écotaxe est un instrument de politique fiscale qui induit un certain type de réponse publique face à un problème particulier rentrant dans la problématique plus générale des enjeux environnementaux. Selon M. Ollivier-Trigalo (2013, p.2) :
L’analyse de l’instauration de l’écotaxe en France doit nous permettre d’appréhender le changement d’action publique en matière de politique routière et environnementale, changement enjoint par la convocation de l’idée de développement durable.
On peut donc problématiser le sujet via l’étude d’un instrument d’action publique : l’écotaxe, qui inscrit l’environnement dans le domaine de la fiscalité. Il y a ainsi selon elle une double institutionnalisation : la mobilisation des finances institutionnalise l’écotaxe et l’écotaxe est la concrétisation d’une fiscalité environnementale sur la question des transports. On installe ainsi l’écotaxe dans la problématique de l’action publique, c’est-à-dire du rôle que l’État devrait avoir face à l’environnement.
La façon dont le sujet s’est construit induit un certain type d’action publique pour y répondre. Il y a donc un travail de problématisation de la part des politiques et du gouvernement, marqué par une importante production de rapports – émanant principalement des administrations publiques (les différents ministères), des politiques (parlementaires et collectivités), puis plus tardivement du monde associatif (FNE). Nous cherchons ainsi à comprendre la reconfiguration de la gestion d’une problématique environnementale par la sphère politique dans une perspective historique.
Nous développons sur cette base l’historique de la controverse au sein du monde scientifique et dans la presse grâce à des outils de quantification, ainsi qu’une chronologie plus détaillée présentant une suite d’événements clés pour comprendre l’évolution du débat. Enfin, nous avons détaillé une comparaison de l’écotaxe française avec d’autres taxes sur les poids lourds au niveau européens pour réinscrire le débat sur la scène internationale qui l’a produit.