Glossaire

Chargeur : En transport et logistique, il correspond au propriétaire de tout ou partie d’un lot de marchandises transporté par un moyen de transport.

Compte propre (transport) : Le transport est dit pour compte propre si les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises d’un même groupe ou si une personne physique ou morale transporte uniquement des marchandises qui lui appartiennent.

Congestion : La congestion d’un réseau routier est la condition dans laquelle une augmentation du trafic de véhicules provoque un ralentissement global de celui-ci. C’est donc un état dans lequel un réseau de transport ou un lieu de passage est fortement encombré.

Double-dividende : Le principe de double-dividende suppose que l’instauration d’une taxe environnementale permet d’obtenir à la fois un bénéfice écologique (en réduisant la pollution) et un bénéfice économique. En effet, les recettes procurées par la taxe écologique peuvent notamment servir à diminuer la fiscalité dans d’autres domaines, ou à limiter le caractère anti-redistributif de la taxe initiale qui peut nuire aux ménages les plus vulnérables.

DSRC : Les Dedicated Short Range Communications (Communications Dédiées à Courte Portée) sont des moyens de communications sans fil concus pour les systèmes de transport intelligent. Ils permettent ainsi la communication entre un véhicule et une infrastructure de contrôle. L’avantage de cette technologie est de ne pas perturber les autres systèmes de communication et de permettre une communication très localisée, d’où l’intérêt qui lui a été porté pour la collecte de l’écotaxe.

Écoconduite: Il s’agit d’un nouveau mode de conduite  économe, cherchant à réduire la consommation du carburant, l’émission de gaz à effet de serre et le taux d’accidents. L’écoconduite permettrait d’économiser, en moyenne, 15% de carburant.

Eurovignette : le terme Eurovignette fait référence à trois directives européennes qui visent à l’harmonisation des systèmes de taxation et de péage dans le secteur des transports. Elles ont notamment permis une avancée dans l’internalisation des coûts externes à une échelle européenne. Pour plus d’information, merci de consulter l’historique.

Fiscalité écologique : La fiscalité écoligique est défini par Le Monde comme renvoyant à “l’ensemble des dispositifs fiscaux visant à faire prendre en charge par l’utilisateur d’un procédé ou d’un bien les dommages environnementaux qu’il engendre”.

Impôt : Un impôt est un paiement qui sert à financer les personnes publiques, mais il n’est pas lié au fonctionnement d’un service. Il n’implique donc aucune contrepartie particulière et n’est pas lié à un coût spécifique.

Internalisation des externalités : Par externalité, on entend les effets (négatifs et positifs) que l’activité de production ou de consommation d’un agent peut avoir sur le bien d’un autre, sans pour autant que l’un des deux recoivent ou paient une compensation pour cet effet. Dans le secteur des transports, les externalités correspondent donc à un ensemble de coûts sociaux impayés par les usagers de la route, tels que la congestion ou l’émission de gaz à effet de serre, ce qui amène à l’instauration d’une taxe qui les oblige à payer le prix de leurs impacts. Dès lors, l’internalisation des externalités correspond à l’intégration, dans les coûts privés d’une entreprise, des coûts externes engendrés par ses activités de production. Cette internalisation passe souvent par l’instauration d’une taxe dite pigouvienne fonctionnant selon le principe du pollueur-payeur.

Interopérabilité: La “Directive 2004/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté” est l’aboutissement d’un ensemble de travaux européens qui ont permis la “préparation de normes techniques favorisant la compatibilité des systèmes de télépéage”. L’interopérabilité peut être définie comme la capacité d’un produit à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction de mise en œuvre.
La directive vise donc avant tout à harmoniser les dispositifs techniques de collecte des péages, des taxes et des redevances dans l’Union Européenne.
Elle est directement liée à la mise en place d’un partenariat public-privé, puisque, comme le dit Olivier Quoy : “la directive Interopérabilité impose la mise en place d’un service européen de télépéage qui passe nécessairement par des acteurs privés, qui offrent leur service sur tous les domaines de péages européens”.

Marché des permis d’émissions ou des “droits à polluer”: Le marché des permis des émissions est un mécanisme attribuant aux activités économiques les plus polluantes un quota de droits a émettre des Gaz à effet de serre. Il autorise la vente des droits non utilisés entre entreprises, permettant à certaines de dépasser leur plafond d’émissions. Une bourse du carbone existe au sein de l’Union Européenne depuis 2005.

Normes Euro: Les normes d’émissions européennes (a.k.a : normes euros) sont des réglements fixés par l’UE fixant les limites maximales de rejets polluants.

Pollueur-payeur : Sur le site officiel de l’OCDE, le principe du pollueur-payeur est défini comme “principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution”. Il signifie donc que le pollueur doit supporter « le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution », mesures qui sont « arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable ». Ce principe a officiellement été adopté en 1972 par l’OCDE et figure sur l’Acte unique européen de 1986. En France, il est officiellement défini dans le code de l’environnement, selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. »

Redevance : Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière en échange d’un droit d’exploitation ou d’un droit d’usage d’un service. C’est donc un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé duquel le débiteur de la redevance est usager. Seuls les usagers payent la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu et correspond à son coût. De plus, les recettes de la redevance servent uniquement au service : la somme perçue trouve donc sa contrepartie directe dans les prestations fournies par le service public.

Répercussion : Transfert par les transporteurs d’une partie de leurs charges vers leurs chargeurs, c’est-à-dire aux donneurs d’ordre du transport. La répercussion de l’écotaxe avait notamment été prévue pour fournir un signal-prix à la demande sans trop pénaliser les entreprises de transport.

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Report modal (ou transfert modal) : Modification des parts de marché des différents modes de transports entre elles. Il consiste donc en l’action de remplacer un mode de transport par un autre, souvent en réduisant le nombre de véhicules sur les routes au profit de modes de transport moins générateurs d’effets négatifs externes (la congestion, le bruit ou la pollution par exemple), tels que le ferroviaire ou le fluvial.

Taxe: La taxe est un paiement lié à la prestation d’un service public, mais le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Par conséquent, tout le monde doit la payer (même si le contribuable ne bénéficie pas du service) et le montant ne dépend pas directement du coût du service.

Taxe carbone : La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de biens ou de services en fonction de la quantité de gaz a effet de serre émis lors de leur utilisation ou de leur production. Elle vise avant tout à décourager les émissions polluantes en faisant payer aux pollueurs le prix de leurs émissions. En France, elle est introduite lors du Grenelle de l’Environnement. Officiellement nommée Contribution Climat Energie, elle est calculée sur la base d’un prix à la tonne de gaz carbonique émise.

Télépéage: Le télépéage est un système de péage autoroutier automatique par repérage à distance grâce à la norme de communication DSRC. Les systèmes embarqués dans les véhicules qui les payent communiquent avec une interface de paiement, ce qui permet de déclencher la facturation.

TIS-PL: Le terme TIS-PL désigne le nouveau système de télépéage poids lourds francais pour tous les véhicules de classe 3 et 4. Il s’agit d’un badge à positionner sur le pare-brise pour faciliter les passages aux péages. Introduit en 2007, il remplace les cartes de péage CAPLIS.

Utilisateur-payeur : Principe selon lequel l’utilisateur doit assumer les coûts internes et externes reliés aux ressources, aux infrastructures et aux services qu’il utilise. Cependant, ce principe a des significations multiples et il est très souvent relié à la question écologique de la consommation des ressources. En 2008, l’Office Québec de la langue française le définissait comme « Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci ».